Message d'avertissement

Attention : cette page est tirée de nos archives. Il se pourrait que notre site Internet contienne des informations plus récentes sur ce sujet. Pour le savoir, utilisez notre moteur de recherche.

Le commerce honnt0065 de biens peut t0072e bnfique aux travailleuses et travailleurs du Canada et il devrait t0072e rg0069 par des rg006ces commerciales internationales convenues. Mais les rg006ces commerciales ne doivent pas miner les intrts nationaux et internes des travailleuses et travailleurs dun pays.

Les rg006ces commerciales doivent t0072e justes, pas avoir la voie libre. Elles ne doivent pas permettre 0075n pays de contrl00650072 un autre pays et elles ne doivent pas non plus permettre 0064es entreprises de dicter quoi faire 0075n pays. Les rg006ces commerciales ne doivent pas miner la capacit 0064un pays de rg006cementer sa propre c006fnomie et elles ne doivent pas non plus interdire un traitement de faveur des industries ou services nationaux o 0075006e0020tel traitement sert lintrt public.

Les ententes commerciales internationales comme lALNA, lAGCS et la ZLA devraient t0072e abroge0073 et reng006fcie0073 pour :

  • Exclure tous les services publics et systm0065s de services publics.
  • Protg0065r et df0065ndre le droit des gouvernements canadiens, 0074ous les paliers, de rg006cementer dans lintrt public.
  • Protg0065r la capacit 0064es gouvernements canadiens, 0074ous les paliers, de favoriser les prestataires locaux et sans but lucratif, de mm0065 que leur contenu, comme les politiques municipales dapprovisionnement qui favorisent les prestataires locaux, sans but lucratif, de services et de biens.
  • Enlever les exigences inhr0065ntes aux ententes commerciales comme lAGCS qui engagent tous les gouvernements membres 0061ller de lavant et plus en profondeur vers la libr0061lisation des c0068anges commerciaux.

LOrganisation mondiale du commerce intrinsq0075ement antidm006fcratique ne peut dv0065lopper ou mettre en uvre des rg006ces de commerce honnt0065. En tant que superpuissance institutionnelle ayant un veto efficace sur les gouvernements nationaux l0075s dm006fcratiquement par le biais de ses rg006ces et mc0061nismes dapplication, lOMC est lobstacle au commerce honnt0065.