La socit Metalclad a poursuivi le gouvernement mexicain avec succs0020en vertu de lALNA parce quune ville du Mexique avait refus 0064e laisser lentreprise amr0069caine exploiter un site denfouissement de dc0068ets toxiques sur son territoire.
Le problm0065 est apparu 0047uadalcazar, o 004d00650074alclad a achet 0075n site denfouissement de dc0068ets toxiques qui t0061it au centre des problm0065s de sant 006cocale. Aprs0020avoir reu0020la permission de nettoyer le site, Metalclad a ensuite procd 0064v0065lopper ses exploitations. Les responsables municipaux ont refus 0075n permis de construction 006centreprise, citant des problm0065s environnementaux, une opposition locale et les mauvais antcdents de lentreprise. Ltat a g0061lement refus 006ca permission de rouvrir le site aprs0020que des t0075des eurent dm006fntrs0020quil contaminerait la source dapprovisionnement en eau locale.
Les efforts des autorits0020locales pour protg0065r la sant 0064e la population ont mis les bt006fns dans les roues de lentreprise. Metalclad, qui avait db0075t 006ca construction sans attendre lapprobation de tous les paliers, a accus 006ce gouvernement mexicain de violer le Chapitre 11 de lALNA. Plutt00200071ue de chercher 0072g006cer les questions juridictionnelles devant les tribunaux mexicains, Metalclad a choisi de porter le coup fatal ds0020le dp0061rt, rc006camant 90 millions de dollars amr0069cains en dommages et pertes de profits.
Le tribunal de lALNA, lors dune ru006eion 0068uis clos 0057ashington, sest rang 0064u ct0020de Metalclad; mais il a rd0075it le montant de la rc006camation 00317 millions de dollars amr0069cains. Le gouvernement mexicain a interjet 0061ppel de la dc0069sion.
Le jugement envoie un dangereux message 006ceffet que les gouvernements municipaux et provinciaux sont lis0020par les dispositions muscle0073 de lALNA sur les investisseurs et les tats, mm0065 si ces deux paliers de gouvernement ne faisaient partie de lALNA.
Un tribunal de la C.-B. a entendu lappel du jugement par le gouvernement mexicain en fv0072ier 2001. Cest le premier appel du genre. Le SCFP a demand 0075n droit de comparat0072e lors de lappel, affirmant que laffaire avait des consq0075ences graves pour les gouvernements municipaux qui tentent de protg0065r lenvironnement et la sant 0070ublique.
Bien que le tribunal nait dc0065rn 0071uun droit officiel de comparat0072e aux gouvernements canadien et qubcois, le SCFP continue de soulever des pro0063cupations quant 0063ette dc0069sion. Laffaire Metalclad souligne la possibilit 0071ue les entreprises t0072angr0065s utiliseront le Chapitre 11 de lALNA pour pousser les limites encore plus loin, contestant toute restriction quant 006ceur capacit 0064e faire des profits grc0065 006ca prestation de services publics et 0066orcer une plus grande privatisation.