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Une nouvelle étude du Centre canadien pour les politiques alternatives montre que le système de santé du Canada est déjà plus menacé par les règles de l’Accord général sur le commerce des services (GATS) que personne ne l’aurait cru.

L’auteur Matthew Sanger a découvert un fait incroyable : les négociateurs du Canada ont fait l’erreur d’inclure « l’assurance-maladie » dans les règles du GATS en matière de traitement national et de règles d’accès. En conséquence, toute tentative du Canada de renforcer le système de santé risque de faire l’objet d’une contestation commerciale. Des tribunaux commerciaux, travaillant en secret, pourront jouer un rôle plus important dans la détermination de la politique nationale que ne pourront le faire les débats publics et les mesures gouvernementales élaborées par des membres du gouvernement démocratiquement élus.

La restriction de l’élargissement de l’assurance-maladie bloquera toute tentative de faire face à une crise imminente dans les soins à domicile au pays en instaurant un programme national de soins à domicile, ou toute tentative de tempérer le plus important générateur de coûts dans le système de santé, c’est-à-dire le prix élevé des médicaments, en instaurant un régime d’assurance-médicaments universel. Ces deux programmes faisaient partie des recommandations du Forum national sur la santé.

Le secteur naissant du traitement des données et de la recherche d’information en ligne est aussi couvert par les règles du GATS. Cela signifie que les entreprises étrangères pourraient avoir accès à des renseignements sur la santé depuis l’extérieur du pays, diminuant ainsi leurs coûts et menaçant la nature confidentielle des dossiers de santé.

Le rapport conclut qu’il n’est pas trop tard pour protéger le système de santé. Le gouvernement canadien pourrait insister sur l’adoption d’une exception générale permanente pour la santé qui s’appliquerait à tous les membres de l’OMC. Sanger énumère une série de mesures dont les citoyennes et citoyens pourraient exiger l’application par le gouvernement au cours des prochaines négociations du GATS.


Plus de détails sur le rapport au : Canadian Centre for Policy Alternatives