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Santé et sécurité : Une vague de surmenage frappe les membres du SCFP

En raison du surmenage, les membres du SCFP sont victimes d’accidents et de maladies. Confrontés aux compressions d’effectif, aux fusions, aux intégrations et aux coupures, de nombreux membres du SCFP sont obligés d’effectuer des charges de travail de plus en plus lourdes.

Bien que les gouvernements se vantent que les services publics sont ‘plus efficients’, une main-d’œuvre réduite nettoie un plus grand nombre d’écoles, prend soin d’un plus grand nombre de patients, offre des services sociaux à un plus grand nombre de clients et voit à maintenir les infrastructures municipales.

La main-d’œuvre dévouée du SCFP est étirée au maximum. Dans le processus, elle est touchée par une augmentation du nombre d’accidents physiques et psychologiques reliés au travail.

Le surmenage, ce n’est pas seulement avoir trop de travail à faire ou faire des heures de travail plus longues. Les employeurs font travailler les membres du SCFP encore plus fort et plus vite. Ils modifient et intensifient le travail. En bout de ligne, cela représente une seule chose, notre corps et notre dignité ne peuvent tout simplement pas le supporter.

Le décès d’un concierge du SCFP, en 1997, a souligné la crise, illustrant qu’il y a un prix énorme à payer pour le surmenage. Même les publications médicales conservatrices comme le The British Medical Journal ont sonné l’alarme.

En 1996, cette publication rapportait que le surmenage peut tuer et demandait des « stratégies gouvernementales et une loi pour une augmentation de l’emploi, une réduction de la semaine de travail, de même qu’un contrôle et une intervention pour prévenir les dangers pour la santé et la sécurité au travail, qui incluent le surmenage ».

Au Japon, il y a un ensemble de symptômes reconnus pour les décès reliés au travail. Le mot karoshi, qui signifie « mort à cause du surmenage », est maintenant accepté internationalement. Le terme karoshi sert à décrire les décès et les invalidités reliés au travail à la suite d’accidents cardiovasculaires (y compris les accidents cérébrovasculaires, les crises cardiaques) qui sont aggravés par les charges de travail trop lourdes.

Le ministère du Travail du Japon a commencé à publier des statistiques sur le karoshi en 1987. Jusqu’à maintenant, il y a eu de 20 à 60 décès annuels attribuables au surmenage et indemnisés par le ministère du Travail japonais. Les syndicats japonais estiment que les décès indemnisés sont en fait beaucoup moins élevés que le nombre réel de décès reliés au karoshi. Les syndicats estiment que 10 000 décès reliés au karoshi se produisent chaque année.

Qu’est-ce que le surmenage inclut?

Le surmenage peut prendre diverses formes. Il inclut :

  • travailler de longues heures difficiles;
  • des demandes de travail abusives;
  • des pressions pour faire des heures supplémentaires (rémunérées et non rémunérées);
  • moins de temps de pause, de journées de repos et de congés;
  • un rythme de travail plus rapide, où il y a plus de pressions;
  • un contrôle du rendement;
  • des attentes irréalistes de la part de l’employeur;
  • des tâches additionnelles, souvent inappropriées, imposées, en plus des tâches ‘de base’ (faire plus d’un travail); et
  • aucun remplacement pendant les congés de maladie ou les vacances.

Comment le voyons-nous dans nos lieux de travail?

Le surmenage a de nombreuses conséquences pour les travailleuses et travailleurs, les familles et la collectivité. Le stress et les troubles psychologiques et physiques que le surmenage entraîne chez les travailleuses et travailleurs sont une conséquence que la plupart d’entre nous connaissons. Le surmenage affecte également notre qualité de vie.

Le surmenage cause un épuisement graduel du corps, par le biais du travail physique répétitif, y compris le soulèvement répété d’objets lourds sans aide. Le stress causé par le manque de contrôle sur notre travail, ainsi que savoir qu’il y a toujours du travail en suspens et aucune relève en vue, contribuent également aux problèmes de santé physiques.

La surcharge de travail peut entraîner des problèmes graves pour la santé et la sécurité professionnelles, y compris :

  • le stress;
  • les lésions musculo-squelettiques;
  • la fatigue et les accidents qui y sont reliés;
  • l’épuisement;
  • l’anxiété;
  • la dépression;
  • les troubles gastro-intestinaux;
  • une plus grande exposition aux dangers existants pour la santé et la sécurité comme le bruit, les températures extrêmes et les matières dangereuses; et
  • la mort.

Que pouvons-nous faire?

Le surmenage n’est pas un nouveau problème pour les syndicats. Les problèmes et quelques solutions remontent à l’époque lointaine où les syndicats industriels se sont organisés pour lutter contre les taux de production injustes, les rythmes de travail plus rapides et le plus grand nombre d’accidents.

Tout au long des années 1950 et 1960, alors que les nouvelles technologies et les techniques de production étaient introduites, les syndicats utilisaient des moyens de pression accrus et des arguments de santé et de sécurité pour négocier les limites de la charge de travail. Malgré ces gains, le surmenage est encore une fois devenu un grave problème de santé et de sécurité.

Les effets néfastes pour la santé, l’augmentation des dangers pour la sécurité et des accidents causés en raison des charges de travail excessives sont évidents. Le SCFP a toujours été en tête des questions de santé et de sécurité dans le secteur public. Il n’est donc pas surprenant que le SCFP s’attaque de front au surmenage. Plus spécifiquement, le Service de santé et de sécurité du syndicat, avec l’aide du Comité national de santé et de sécurité, accroît ses efforts pour prévenir le surmenage.

Pour éliminer le surmenage et en arriver à des charges de travail raisonnables, les mesures suivantes sont nécessaires :

  • reconnaître la charge de travail excessive comme un problème de santé et de sécurité au travail;
  • sensibiliser davantage les sections locales du SCFP sur les conséquences du surmenage pour la santé et la sécurité;
  • informer les membres du SCFP de leurs droits à un lieu de travail sain et sécuritaire, libre du danger pour la santé que représente le surmenage; et
  • alerter les employeurs que le SCFP est engagé à éliminer les menaces pour la santé et la sécurité posées par le surmenage et les charges de travail de plus en plus élevées.

Les sections locales doivent commencer à travailler ensemble et dire NON au surmenage. Elles devraient également :

  • établir que la mauvaise organisation du travail, faite par l’employeur, est souvent une cause du surmenage;
  • démontrer que le surmenage et ses conséquences ne sont pas la faute des travailleuses et travailleurs individuels ni du syndicat;
  • contester les efforts de l’employeur pour faire pression, encourager ou permettre aux personnes employées d’être surchargées au travail;
  • rappeler aux employeurs leur obligation en vertu de la loi sur la santé et la sécurité de prendre toutes les précautions raisonnables pour un lieu de travail sécuritaire;
  • faire pression sur les agentes et agents de santé et de sécurité du gouvernement pour qu’elles et ils prennent au sérieux les effets pour la santé et la sécurité de la surcharge de travail chronique et trouvent des stratégies pour régler le problème;
  • agir collectivement pour assurer des charges de travail et des arrangements de travail sécuritaires; et
  • amorcer des débats populaires locaux sur les conséquences pour la santé et la sécurité (et sur les conséquences sociales) des charges de travail excessives.

De quels outils disposons-nous?

Les sections locales ont déjà de plusieurs outils à leur disposition pour accomplir quelques-uns de ces changements.

  1. Les comités paritaires de santé et de sécurité au travail

Les membres du SCFP doivent soulever les problèmes de santé et de sécurité reliés au surmenage lors des réunions des comités paritaires de santé et de sécurité et chercher à obtenir des résolutions par le biais de ces comités.

À l’exception du Québec, de l’Alberta et de l’Île-du-Prince-Édouard, la plupart des lois prévoient un comité paritaires de santé et de sécurité dans les lieux de travail où il y a 20 travailleuses ou travailleurs ou plus.

Même dans ces provinces, la plupart des sections locales ont négocié le droit à des comités paritaires de santé et de sécurité au travail. Ces comités sont des forums prévus dans la loi où les sections locales peuvent engager les employeurs à mener des enquêtes sur la charge de travail, à examiner les problèmes et à implanter des mesures sur la santé et la sécurité afin de résoudre les dangers pour la santé et la sécurité, y compris ceux reliés au surmenage.

Certains employeurs refusent de discuter de la question avec le comité. C’est là que les représentantes et représentants en santé et sécurité du SCFP qui siègent sur les comités paritaires peuvent exercer leur pouvoir et montrer que ces personnes ont le pouvoir des membres derrière elles.

Étant donné l’importance de l’effectif du SCFP, si chaque section locale devait soulever la question du surmenage à chaque réunion d’un comité paritaire de santé et de sécurité, les employeurs seraient obligés de discuter du problème.

  1. Les questionnaires et la collecte d’informations

Une bonne première étape, c’est que la section locale collecte des informations sur la portée et la nature des conséquences du surmenage pour la santé et la sécurité. Un questionnaire d’enquête est un bon point de départ. Il y a également les outils de schématisation qui peuvent fournir un tableau réel des effets du surmenage.

Le Service de santé et de sécurité du SCFP a développé des outils de schématisation et des questionnaires qui pourraient être adaptés pour utilisation par toute section locale.

  1. Les formulaires de rapport

Les membres du SCFP peuvent obtenir des formulaires du syndicat national afin d’inscrire les dangers pour la santé et la sécurité et faire rapport sur ces derniers. Le Service de santé et de sécurité peut également fournir des exemples de formulaires de rapport sur le surmenage. Le Service travaille également au développement de formulaires pour documenter les dangers et les menaces posées par le surmenage.

  1. Le droit de refuser tout travail dangereux

La plupart des membres du SCFP ont le droit ou l’obligation de refuser de faire un travail dangereux. Généralement, si une travailleuse ou un travailleur croit qu’un danger ou une situation dangereuse existe probablement dans leur lieu de travail, ces personnes doivent informer leur employeur ou leur superviseur. Elles doivent affirmer qu’elles refusent de faire un travail dangereux en vertu de la loi sur la santé et la sécurité.

L’employeur et le comité paritaire doivent alors faire enquête sur la plainte et prendre des mesures. Une agente ou un agent gouvernemental de santé et de sécurité au travail s’occupe habituellement de tout conflit relié aux mesures ou aux décisions.

  1. Application par le gouvernement

La loi sur la santé et la sécurité du travail peut ne pas sembler aborder les dangers posés par le surmenage. Cependant, il y a des parties de la loi existante qui pourraient être utilisées pour obliger les employeurs à discuter les questions du surmenage.

Par exemple, la plupart des lois sur la santé et la sécurité du travail contiennent une « clause de devoir général » qui oblige les employeurs à fournir un lieu de travail exempt de tout danger. Les clauses relatives aux obligations des employeurs et aux responsabilités des superviseurs peuvent également être utilisées.

Les sections locales du SCFP peuvent demander aux inspecteurs du gouvernement d’enquêter et d’émettre une ordonnance là où les employeurs refusent de traiter les dangers reliés au surmenage. Les sections locales peuvent faire un rapport à l’effet que l’employeur enfreint la loi en refusant de fournir un lieu de travail exempt de tout danger.

  1. Modification de la loi

Les dispositions sur le surmenage doivent être incorporées aux lois sur la santé et la sécurité dans tout le Canada. Actuellement, les législateurs en matière de santé et de sécurité hésitent à traiter des problèmes de surmenage et des nombreuses conséquences reliées à la charge de travail.

Ainsi, le SCFP doit aborder le refus des gouvernements de traiter du stress professionnel et des lésions musculo-squelettiques – souvent causées par le surmenage et la mauvaise organisation du travail.

Nous devons demander le développement et l’adoption d’une loi préventive sur la santé et la sécurité relative à la charge de travail.

De plus, une indemnisation des accidents du travail adéquate doit être fournie pour les accidents reliés au surmenage. La plupart des commissions des accidents du travail n’acceptent pas les demandes d’indemnisation pour les maladies reliées au stress ou ont des politiques qui rendent de telles demandes presque impossibles à présenter.

Les demandes législatives devraient inclure :

  • des interdictions sur le surmenage;
  • de bonnes lois en matière d’ergonomie qui traitent de l’équipement de travail, de l’environnement de travail et de l’organisation du travail;
  • le droit clair des comités paritaires de santé et de sécurité au travail d’enquêter sur les plaintes reliées à la charge de travail et au surmenage et de résoudre ces plaintes;
  • le droit clair de refuser de travailler dans des situations où le surmenage et la charge de travail compromettent la santé et la sécurité d’une travailleuse ou d’un travailleur ou la santé et la sécurité d’une autre personne; et
  • l’indemnisation des accidents du travail pour les travailleuses et travailleurs accidentés ou rendus malades par le surmenage.

Y a-t-il des clauses de convention collective?

Des charges et un rythme de travail justes et raisonnables sont également des questions qui peuvent être abordées par le biais de la négociation collective. Lors de la négociation de clauses de santé et de sécurité sur la charge de travail, le principal objectif devrait être une question de prévention.

Une bonne mesure pour des clauses efficaces serait que les travailleuses et travailleurs puissent également accomplir à la fin d’une journée ce qui peut être fait confortablement dès le début de la journée.

Le droit des comités paritaires de santé et de sécurité de mener des enquêtes et de recommander des solutions peut également faire partie d’une stratégie de négociation collective sur la santé et la sécurité.

Nous pouvons également négocier des dispositions qui permettent à la travailleuse ou au travailleur de refuser une affectation de tâche lorsqu’elle enfreint les normes de responsabilité professionnelle, est dangereuse pour la santé et la sécurité, dépasse la description de l’emploi ou viole la convention collective de toute autre manière.

Le Syndicat des employés d’hôpitaux de la Colombie-Britannique (SCFP-SEH) et l’Association des relations de travail dans les soins de santé de la Colombie-Britannique ont négocié une clause qui confirme le mandat des comités paritaires de santé et de sécurité au travail d’enquêter et de recommander des solutions aux problèmes de santé et de sécurité reliés à la charge de travail. Cette clause se lit comme suit :

Le Comité paritaire de santé et de sécurité au travail aura, dans le cadre de son mandat, la compétence pour recevoir les plaintes ou préoccupations concernant la charge de travail qui sont reliées à la sécurité, le droit d’enquêter sur de telles plaintes, le droit de définir le problème et le droit de faire des recommandations pour une solution. Là où le comité détermine qu’il y a un problème de sécurité relié à la charge de travail, il doit en informer l’employeur. Par la suite, dans un délai de vingt et un (21) jours, l’employeur informera le comité des démarches qu’il a entreprises ou qu’il se propose de prendre pour corriger le problème de sécurité relié à la charge de travail identifié par le comité. Si le syndicat n’est pas satisfait de la réponse de l’employeur, il peut référer la question à l’expert de l’industrie pour une recommandation écrite.

Les sections locales du SCFP peuvent également examiner la clause suivante :

Clause XX

  1. Toutes les personnes employées ont droit à un environnement de travail satisfaisant, sans aucun stress professionnel inutile. L’employeur prendra les démarches pour voir à ce qu’aucune charge de travail déraisonnable ne soit imposée à une personne employée.
  2. Le Comité paritaire de santé et de sécurité aura, dans le cadre de son mandat, la compétence pour recevoir les plaintes ou préoccupations concernant la charge de travail, le droit d’enquêter sur de telles plaintes, le droit d’effectuer sa propre enquête, le droit de définir le problème et le droit de faire des recommandations pour une solution. Le comité doit remettre un rapport au syndicat et à l’employeur fondé sur la plainte, et ce dans un délai de vingt et un (21) jours de la réception de la plainte.
  3. Par la suite, dans un délai de quinze (15) jours, l’employeur informera le comité des démarches raisonnables qu’il a entreprises ou qu’il se propose de prendre pour corriger le problème de sécurité relié à la charge de travail identifié par le comité. Tout différend qui pourrait découler de cette clause peut être sujet à un grief.