Le SCFP veut avoir son mot 0064ire dans une cause dune grande porte0020lg0061le dans la mesure o 0065006c006ce pourrait nuire considr0061blement au pouvoir des municipalits0020canadiennes de protg0065r lenvironnement et lintrt du public.
La cause dc006fule de la dc0069sion de lALNA daccorder des dommages de 17 millions de dollars 0075ne entreprise amr0069caine suite 006ca dc0069sion dune municipalit 006dexicaine de refuser 0063ette entreprise un permis dexploitation pour un site denfouissement de dc0068ets toxiques. Le Mexique a port 0063ette dc0069sion en appel devant une cour de Vancouver.
Si cela sest produit au Mexique, a0020peut se produire chez-nous, a affirm 006ca prs0069dente nationale du SCFP, Judy Darcy. Cette cause est un exemple affolant de la fao006e dont lALNA accorde plus dimportance aux profits et aux droits des socits qu 006ca sant 0064e la population et aux droits dm006fcratiques des citoyens.
Le SCFP a dp006fs 0075ne demande devant la Cour suprm0065 de Colombie-Britannique afin dobtenir le droit de tm006figner dans cette cause parce quelle pourrait causer un dangereux prcdent et avoir de sr0069euses consq0075ences sur lenvironnement, les services publics et la souverainet 0064u Canada. La cour entendra la demande du SCFP le 31 janvier.
Cette premir0065 contestation judiciaire dune dc0069sion du tribunal de lALNA oppose le Mexique 006ca socit Metalclad. Au cours de dl0069br0061tions tenues 0068uis clos, les instances de lALNA ont jug 0071ue la dc0069sion de refuser un permis et de dc006carer rs0065rve c006flogique le site vis 0063onstituaient une expropriation.
Selon larticle 11 de lALNA, toute action dun gouvernement qui aurait pour effet de nuire 006ca valeur actuelle ou future de proprits dt0065nues par une entreprise t0072angr0065 justifie une demande de compensation.
LALNA protg0065 les investisseurs, mais quen est-il des droits des citoyens ? Quen est-il du respect des dm006fcraties et des lois nationales ? Les l0075es et l0075s municipaux doivent conserver le droit de prendre des dc0069sions dicte0073 par lintrt public, a dc006car 004audy Darcy.
Si ce jugement est maintenu, aucune municipalit 006ee sera 006cabri. Toutes les municipalits0020seront susceptibles dt0072e poursuivies par une entreprise t0072angr0065 allg0075ant que son droit aux profits a t brim , a ajout 004audy Darcy.
Le SCFP est aussi pro0063cup 0070ar le fait que larticle 11 de lALNA pourrait mener 0075ne intensification du mouvement de privatisation de services publics comme les soins de sant 0065t le traitement de leau.
La documentation sur la cause de Metalclad et lintervention du SCFP est disponible sur le site web du SCFP 003ca href=http://www.scfp.ca>www.scfp.ca.