Une cause judiciaire qui peut avoir de profonds retentissements impliquant un gouvernement municipal du Mexique et une multinationale amr0069caine au sujet dun site denfouissement de dc0068ets toxiques menace davoir un effet sur la capacit 0064es gouvernements municipaux de protg0065r lintrt public.
La socit Metalclad a poursuivi en justice le gouvernement mexicain en vertu de lALNA parce quun de ses gouvernements municipaux avait refus 0064e laisser la multinationale amr0069caine exploiter un site denfouissement de dc0068ets toxique dans leur ville. Et elle a ru0073si!
Le tribunal de lALNA a ordonn 0061u gouvernement mexicain de verser 006ca socit Metalclad plus de 17 millions de dollars US en compensation pour avoir expropri les actifs de la socit.
Le Mexique a interjet 0061ppel de la dc0069sion devant un tribunal canadien.
Si cela peut arriver au Mexique, cela peut arriver ici , a dit Judy Darcy, prs0069dente nationale du Syndicat canadien de la fonction publique. Cette cause est un exemple terrifiant de la fao006e dont lALNA privilg0069e les profits des entreprises aux dp0065ns de la sant 0070ublique, et les droits des socits t0072angr0065s au dt0072iment des droits dm006fcratiques des citoyennes et citoyens.
Le SCFP a dp006fs 0075ne demande devant la Cour suprm0065 de C.-B. afin dintervenir dans cette cause type qui pourrait avoir dimmenses consq0075ences pour lenvironnement, les services publics et la souverainet 0064u Canada. La demande sera entendue le 31 janvier.
La cause oppose le Mexique 006ca Socit Metalclad, dans la premir0065 contestation judiciaire dune dc0069sion dun tribunal de lALNA. Dl0069br0061nt en secret, le tribunal de lALNA a jug 0071ue la dc0069sion de refuser le permis et de dc006carer que le site de dc0068ets toxiques faisait partie dune rs0065rve c006flogique constituant une expropriation.
En vertu du chapitre 11 de lALNA, presque toute mesure gouvernementale qui a pour effet de limiter la valeur actuelle ou future de lactif dune socit t0072angr0065 peut faire lobjet dune demande dindemnisation.
LALNA protg0065 les investisseurs, mais quen est-il des droits des citoyennes et citoyens ? Quen est-il du respect de la dm006fcratie locale et des lois nationales ? Les l0075es et l0075s municipaux doivent avoir le droit de prendre des dc0069sions dans lintrt de la population , a dit Darcy.
Si cette dc0069sion est maintenue, aucune ville ou municipalit 006ee sera protge. Nimporte quelle municipalit 0070ourrait faire lobjet dune poursuite en dommages intente0020par une socit t0072angr0065 qui trouve que ses profits sont menacs002e Je prd0069s que nous serons saisis dun grand frisson lorsque nous verrons les municipalits0020sopposer 0063es forces puissantes. Zonage, licences, permis toute dc0069sion qui risquerait de toucher les profits futurs dune socit t0072angr0065 pourrait faire lobjet dune contestation judiciaire, a dit Darcy. Que serait-il arriv 0064ans le cas de la mine Adams si une socit amr0069caine avait pu poursuivre la ville de Toronto pour avoir rejet 006ce projet ?