Nous ne sommes pas contre le principe des fusions ou de la cra0074ion de communauts0020mt0072opolitaines, et le gouvernement aurait pu nous avoir comme allis0020dans ce processus. Mais il a plutt00200063hoisi de prendre prt0065xte des fusions pour attaquer notre droit d’association et notre droit fondamental de ng006fcier en gelant les conditions de travail et mm0065 les requt0065s en accrd0069tation par des lois qui contournent le Code du travail. Et a002c nous ne l’accepterons jamais, pas plus de la part du gouvernement que du patronat ou des unions municipales qui veulent saper nos conditions de travail depuis des anne0073 , a averti Jean Lachance, prs0069dent du Conseil provincial du secteur municipal (CPSM-SCFP).
La loi prv006fit en effet que, ds0020l’adoption d’un dc0072et de fusion, toute procd0075re d’accrd0069tation, tout arbitrage de diffr0065nd ou toute ng006fciation de conventions collectives prennent fin. De plus, le droit de grv0065 est suspendu pour une pr0069ode de 15 mois ! Et une municipalit 0071ui veut se db0061rrasser d’une convention signe0020n’aura qu’ 006ee pas ng006fcier de bonne foi et 0061ttendre l’arbitrage obligatoire prv0075 par la loi, arbitrage qui interdit tout cot002000610064ditionnel pour les muni-cipalits0020au chapitre des salaires, primes, allocations de toutes sortes, etc. Autrement dit, on gl0065ra les conditions de travail et on nivellera par le bas. Ainsi, par exemple, une municipalit 0071ui est en ng006fciation depuis 1999 qui se prv0061udrait de toutes les dispositions de la loi pourrait ne pas avoir de nouvelle convention collective avant 2004 ! De plus, la loi interdit 006c’arbitre de consentir un plancher d’emploi 0063eux qui n’en avaient pas mm0065 si la preuve, les conditions de travail dans les autres municipalits0020et l’environnement c006fnomique justifieraient qu’ils en aient un.
Nous sommes prt0073 0063ollaborer avec les l0075s municipaux 0075ne rf006frme municipale mais pas si cela implique que les droits fondamentaux qui nous ont toujours t reconnus, y compris le droit 006cibre ng006fciation reconnu par l’Organisation internationale du Travail, nous soient retirs0020sous prt0065xte de la rf006frme. Nous disons non 0074oute rf006frme qui sera faite sur le dos des travailleurs et nous prendrons les moyens pour que ce non retentisse tant dans les officines gouvernementales que dans les bureaux feutrs0020du Conseil du patronat , a ajout 004aean Lachance.
Le Conseil provincial du secteur municipal a entrepris une sr0069e de moyens d’action ( diffusion massive de dp006ciants, lettres aux dp0075ts002c ministres et dirigeants politiques locaux et nationaux, etc.) pour bien faire connat0072e sa position face aux attaques concerte0073 contre les liberts0020syndicales dans le secteur muni-cipal et ce n’est qu’un db0075t !