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Résumé des Constatation

L’entente de PPP de l’école Evergreen Park

CE QUE C’EST

Le gouvernement loue l’école Evergreen Park d’une entreprise privée, la société Greenarm, de Fredericton.

QUEL GENRE DE PPP EST-CE?

C’est un exemple d’un projet de PPP Financer-Construire-Exploiter-Transférer (FCET); la société Greenarm en finance la construction par l’entremise de la Mutuelle du Canada, Compagnie d’Assurance sur la Vie et la province a signé un bail par le biais du ministre de l’Éducation.

LES AFFIRMATIONS :

La province affirme que le projet de l’école Evergreen Park permettra:

  • de faire d’importantes économies de capital et de réduire les coûts d’exploitation;
  • de permettre à la société Greenarm de pouvoir financer le projet au taux d’emprunt de la province;
  • un transfert des risques importants;
  • au gouvernement de jouir d’une flexibilité à long terme;
  • d’améliorer le niveau des services.

LAALITÉ

Le gouvernement a exagéré tant le capital générique que les coûts d’exploitation, exagérant par le fait même les économies réalisées en vertu de l’entente de PPP. Le vérificateur général estime que la province aurait pu construire l’édifice à un coût plus bas que Greenarm. La province a également transféré un terrain à un prix inférieur au prix du marché une fois prévu les coûts de location.

Le vérificateur général estime que les frais d’exploitation auraient été à peu près les mêmes (les deux tiennent compte d’une main-d’œuvre non syndiquée pour l’entretien). Le coût d’emprunt du secteur privé, à 9,065 %, était bien supérieur au coût de 8,787 % de la province, ce qui a fait grimper davantage le coût des investissements. En gros, la province a estimé que les économies actuelles étaient de 185 000 $. Le vérificateur général estime les coûts actuels supplémentaires comme étant de l’ordre de 900 000 $.

Greenarm ne risque rien pendant 25 ans, que ce soit pour la location ou l’entretien; de plus, et on a tenu compte de toutes les augmentations de coûts. La province peut racheter l’école après 25 ans au prix de 2,5 millions de dollars ou continuer de la louer à un taux non divulgué pour dix autres années. Les risques de conception sont assumés par la province; les risques de construction par Greenarm. Il n’y a aucun risque réel après 25 ans étant donné que la plupart des coûts d’investissements sont déjà rencontrés et qu’il y a des options pour le terrain et l’édifice.

À long terme, la main-d’œuvre syndiquée risque beaucoup en vertu de ce type de contrat de location. Aucune preuve d’amélioration dans les services. Perte d’accès à l’information pour le public. Greenarm empoche 25 % des paiements pour toutes les utilisations faites après les heures.