Hydro-Toronto assure la distribution locale d’électricité aux consommateurs de Toronto. Elle appartient à la ville, est exempte de dettes et son coût de quelque 1,7 milliard de dollars a été payé par la population de Toronto au cours des ans par le biais de leurs comptes d’électricité.
La loi 35, promulguée récemment, transforme Hydro-Toronto d’une coopérative de consommation gérée par la ville en une société par actions ordinaire qui peut continuer d’appartenir à la ville ou que la ville peut vendre. Cette étude compare les coûts et les avantages de ces deux alternatives. Elle conclut que si la ville continue d’être propriétaire d’Hydro-Toronto, la comparaison par rapport à sa privatisation est très favorable.
Si la ville est propriétaire d’Hydro-Toronto, on peut s’attendre à ce que les consommateurs bénéficient de tarifs très bas pour la distribution de l’électricité et d’un taux de rendement généreux à faible risque pour l’investissement de la ville dans Hydro-Toronto. Son coût par kWh d’énergie distribué est moins de la moitié du coût moyen des services de distribution publics aux États-Unis, et le coût de ces derniers se comparent favorablement aux services américains appartenant à des investisseurs.
Si on privatisait Hydro-Toronto, la ville pourrait investir le produit de la vente dans un portefeuille de titres. Avec des hypothèses optimistes irréalistes, cela donnerait les mêmes tarifs d’électricité pour les consommateurs et, en moyenne, la ville peut obtenir le même rendement du portefeuille que celui qu’elle a en étant propriétaire d’Hydro-Toronto. Par contre, le rendement sur ce portefeuille de titres serait beaucoup plus risqué que le rendement que procure la propriété d’Hydro-Toronto.
En fait, les tarifs facturés pour la distribution en général, et plus particulièrement aux consommateurs résidentiels et aux petits consommateurs, seraient être beaucoup plus élevés si l’entreprise était privatisée au lieu d’être publique, et ce pour un certain nombre de raisons.
Tout d’abord, les tarifs seraient établis par la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO), et nous pouvons être certains qu’une Hydro-Toronto privatisée serait beaucoup plus énergique, utiliserait des ressources beaucoup plus coûteuses et réussirait beaucoup plus facilement à obtenir des tarifs plus élevés de la Commission de l’énergie de l’Ontario que si la ville était propriétaire d’Hydro-Toronto. L’objectif principal des propriétaires privés est le maximum de profits alors que la ville considère que les profits plus élevés entraînent des tarifs d’électricité plus élevés et elle est plus préoccupée par le rendement que par les profits.
Deuxièmement, la conception tarifaire comprend l’établissement de tarifs différents pour la demande et l’utilisation de l’énergie électrique parmi différentes catégories de clients. La preuve qui nous vient de nos voisins du Sud est que par comparaison avec la propriété publique, la propriété privée entraîne des taux plus élevés pour les petits consommateurs et des tarifs plus bas pour les gros consommateurs.
Troisièmement, il est fort probable qu’à la suite de sa privatisation, Hydro-Toronto deviendra une petite filiale d’un conglomérat important, et probablement étranger. Par le prix de transfert entre sociétés, c’est-à-dire l’établissement des prix que la société mère fournirait à Hydro-Toronto, et l’énergie qui y serait vendue, les coûts et les tarifs facturés par Hydro-Toronto pourraient être gonflés à leur tour. La capacité de la Commission de l’énergie de l’Ontario de déceler et d’éliminer les abus dans le prix de transfert entre sociétés serait très limitée, compte tenu de l’environnement politique et institutionnel actuel, surtout si le conglomérat appartenait à des étrangers.
Quatrièmement, la concurrence dans la vente au détail a été décrétée par le gouvernement provincial pour établir les tarifs d’électricité pour les consommateurs. Des ententes complexes relativement aux compteurs, à la délivrance de licences aux distributeurs et les autres ententes institutionnelles et techniques nécessaires pour établir une concurrence dans la vente au détail pour les consommateurs résidentiels et les petites entreprises entraîneront des coûts et sèmeront la confusion sans aucun avantage apparent. Si la ville était propriétaire d’Hydro-Toronto, il semblerait que ce serait ajouter moins au coût et à la confusion qu’une société privatisée, anxieuse de tirer profit de l’introduction de nouvelles offres variées dans l’établissement des prix.
À savoir si la propriété publique ou privée est un meilleur outil pour réduire les coûts de main-d’œuvre et les autres coûts de production et pour l’introduction d’améliorations souhaitables en matière de technologie, sans mettre en péril la qualité des services, voilà une question sur laquelle il y a eu des discussions. L’expérience américaine, où la distribution de l’électricité au détail appartenant à des municipalités est largement répandue et existe depuis longtemps, indique que la propriété municipale se compare favorablement à la propriété privée. Les données révèlent que la propriété municipale entraîne des tarifs plus bas pour le consommateur que la propriété privée.