En quoi consiste le prélèvement spécial?
Les statuts du SCFP prévoient que, si le solde de la Caisse nationale de défense passe sous les 5 millions de dollars, les capitations versées au bureau national du SCFP doivent être augmentées automatiquement. Ce prélèvement spécial est versé directement à la Caisse nationale de défense.
Pourquoi applique-t-on ce prélèvement spécial?
Nous le faisons pour nous assurer qu’aucun membre du SCFP n’aura jamais à faire la grève sans recevoir d’indemnité.
Combien coûtera le prélèvement spécial aux sections locales?
Pour les sections locales moyennes du SCFP, le prélèvement spécial coûtera environ 1 $ par mois par membre.
Qui a décidé de faire ce prélèvement spécial?
Le prélèvement spécial devient automatiquement applicable lorsque la Caisse nationale de défense contient moins de 5 millions de dollars.
Le Conseil exécutif national s’est réuni le 11 mars et a donné son appui unanime à la proposition suivante :
« Que le Conseil exécutif national accepte d’appuyer l’application de l’article 14.1 (d)iii des statuts lorsque la Caisse nationale de défense contiendra moins de 5 millions de dollars.»
Pourquoi les statuts prévoient-ils un prélèvement spécial?
En 1981 et 1982, des milliers de membres du SCFP dans des collectivités du pays entier ont été forcés de faire la grève pour défendre leur emploi et améliorer leur salaire et leurs conditions de travail. Conséquemment, la Caisse nationale de défense a été vidée et le SCFP ne pouvait verser d’indemnités de grève aux confrères et consurs faisant du piquetage.
Un congrès spécial a été organisé en 1982. Les délégués et déléguées au congrès ont déterminé que cette situation ne devrait jamais se reproduire et que tout membre du SCFP faisant du piquetage devrait avoir la garantie de recevoir des indemnités de grève. Ils ont donc amendé les statuts du SCFP pour y ajouter une clause de prélèvement spécial qui demeurerait exigible jusqu›à ce que la Caisse nationale de défense atteigne 10 millions de dollars. Puis, lors du congrès de 1985, les délégués et déléguées ont amendé de nouveau les statuts pour imposer un prélèvement automatique de 0,04 % si la Caisse nationale de défense venait à contenir moins de 5 millions de dollars.
C’est la première fois que ce prélèvement automatique devient exigible.
Ce prélèvement est-il permanent?
Non, il s’agit d’une mesure temporaire jusqu›à ce que la Caisse nationale de défense atteigne 10 millions de dollars. Parce que nous ne pouvons prévoir combien de grèves seront déclenchées dans les mois qui viennent, il n’est pas possible de préciser combien de temps le prélèvement spécial devra s’appliquer.
Pourquoi le solde de la Caisse nationale de défense est-il tombé sous les 5 millions de dollars?
Dans la deuxième semaine de mars 1999, 8 sections locales représentant 17 000 membres étaient en grève. Les indemnités de grève versées à ces membres pour une seule semaine atteignaient 3,4 millions de dollars, en plus de 300 000 $ au titre de l’assurance groupe, pour un total de 3,7 millions de dollars en une seule semaine.
Cela représente un niveau d’indemnités de grève sans précédent dans l’histoire du SCFP. En fait, nous avons payé presque autant en une seule semaine que nous avons payé dans toute l’année 1998 (4,9 millions de dollars).
Avec le versement de ces indemnités de grève, le solde de la Caisse nationale de défense est passé sous le seuil des 5 millions de dollars.
Pourquoi les demandes touchant la Caisse nationale de défense ont-elles augmenté?
Les employeurs adoptent une position de plus en plus agressive à la table de négociation, demandant des concessions et menaçant la sécurité d’emploi. Parallèlement, nos membres se battent pour protéger leur emploi et compenser la perte de pouvoir d’achat résultant de nombreuses années de gels de salaires et de réductions.
Conséquemment, le nombre de sections locales en grève augmente. Par ailleurs, la restructuration des services publics a pour résultat qu’un nombre accru de ces sections locales représentent une quantité de membres impressionnante. Lorsqu’une très grosse section locale fait la grève, les demandes à la Caisse nationale de défense sont considérables.
Ces mêmes conditions signifient également plus de campagnes de mobilisation et d›évitement de grèves organisées par plus de sections locales et financées à même la Caisse nationale de défense. Maintenant que plusieurs grèves d’envergure ont été réglées, ce prélèvement spécial est-il toujours nécessaire?
Oui. Une fois que le prélèvement spécial devient exigible, les statuts prévoient qu’il doit être appliqué jusqu›à ce que la Caisse nationale de défense atteigne 10 millions de dollars.
Comment finançons-nous notre Caisse nationale de défense?
Dix pour cent des capitations payées par les sections locales au bureau national sont versées à la Caisse nationale de défense. Cela génère environ 10,8 millions de dollars par année.
Quelles activités finançons-nous à partir de la Caisse nationale de défense?
Le SCFP verse, à partir de la Caisse nationale de défense, des indemnités de grève et d’assurance groupe aux membres en grève. Le syndicat paie aussi les frais juridiques de tout cas d’arbitrage créant un précédent, les campagnes d›évitement de grève, les campagnes de mobilisation à frais partagés et les grandes campagnes de recrutement.
Pourquoi la Caisse nationale de défense n’est-elle pas réservée au soutien des grèves?
Les grèves constituent l’un des outils de défense des intérêts des travailleurs et des travailleuses les plus importants, mais elles ne sont pas le seul. Le SCFP a souvent réussi à protéger ses membres et à éviter des grèves grâce à de solides campagnes de mobilisation et à une action juridique.
Cela dit, au cours de la dernière année, le financement d’un certain nombre de programmes est passé de la Caisse de défense à la Caisse générale de façon à réduire les demandes à la Caisse nationale de défense. Dans l’année qui vient, nous envisagerons d’autres mesures pour rétablir la Caisse nationale de défense.
Quelles indemnités de grève le SCFP paie-t-il?
En 1998, le SCFP a augmenté ses indemnités de grève à 200 $ par semaine. Les membres peuvent recevoir ces indemnités à compter du 10e jour de grève. La Caisse nationale de défense couvre également le coût de l’assurance groupe dès la première journée de grève. De plus, le SCFP paie deux jours additionnels d’indemnités de grève à la fin d’une grève pour aider les membres à couvrir leurs dépenses jusqu›à leur première paye.
Comment le SCFP réussira-t-il à verser des indemnités de grève jusqu›à ce que la Caisse nationale de défense soit rétablie?
Le SCFP s’est engagé à s’assurer que toute section locale qui fait la grève reçoive l’appui sans faille du syndicat national et que tout membre pouvant recevoir des indemnités de grève reçoive 200 $ par semaine.
Pour respecter cet engagement, le syndicat est prêt à faire appel à l’appui et à la solidarité d’autres syndicats et à contracter des prêts si nécessaire.
Le SCFP est-il en déficit?
Non. Avec l’augmentation des capitations approuvée au dernier Congrès national, la Caisse générale du SCFP, qui couvre les services et les programmes, finance entièrement les frais d’exploitation du syndicat.
Pourquoi avons-nous besoin d’une Caisse nationale de défense solide?
La force d’un syndicat se mesure à la solidarité de ses membres, non à l’envergure de sa Caisse nationale de défense. Parallèlement, l’engagement des membres de la base à appuyer leurs consurs et leurs confrères qui défendent leurs emplois et luttent en première ligne pour la justice et de meilleurs salaires et conditions de travail constitue la manifestation la plus concrète et la plus importante de cette solidarité.
Certains syndicats disposent d’une Caisse de défense plus importante que celle du SCFP. Il n’en demeure pas moins que le SCFP a démontré son engagement collectif à investir son argent dans l’intérêt des membres en versant des indemnités de grève, en finançant des contestations légales, en rassemblant ses membres avec des campagnes de mobilisation et en recrutant de nouveaux membres.
Notre priorité a été de s’assurer que le syndicat national soit présent pour appuyer toute section locale ou tout membre qui subit une attaque. Nous avons engagé des ressources considérables dans ces batailles.
Chaque jour, la pression se fait de plus en plus forte à l’endroit de nos membres pour qu’ils acceptent des compressions budgétaires, des concessions et la privatisation des services et pour qu’ils ignorent la discrimination, le harcèlement et les risques d’accident.
Dans le but de défendre nos membres et d’envoyer un message clair aux gouvernements et aux employeurs que nous n’accepterons rien de moins que la justice, il nous faut une Caisse nationale de défense solide.
Aucun membre du SCFP ne peut être laissé pour compte. Une blessure infligée à l’un des membres du syndicat national est une blessure infligée à tous.
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