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Dans dinnombrables cas, les travailleuses et travailleurs du secteur public ont fait la preuve que la prestation directe des services publics garantit une qualitT, une accessibilitT et une sTcuritT supTrieures. En outre, ils ont montrT que les services publics sont plus rentables ils ne sont pas toujours moins chers, mais leur qualitT est presque toujours supTrieure.

Les travailleuses et travailleurs de premiFre ligne savent que les services quils offrent pourraient Otre plus efficaces, mieux rTpondre aux besoins des prestataires et Otre plus transparents. Et ils sengagent a amTliorer les services publics, en gagnant jour aprFs jour la confiance et le respect du public quils servent.

Le SCFP partage cette fiertT et cet engagement envers la qualitT, laccessibilitT et la sTcuritT des services publics. Pour amTliorer de faton tangible la prestation des services et renforcer linfrastructure qui soutient le dTveloppement Tconomique et la sTcuritT sociale, les gouvernements a tous les niveaux doivent prendre des mesures concertTes.

Assurer un financement adTquat

Une premiFre mesure essentielle a lamTlioration de lefficacitT et de la rTceptivitT des services publics est dassurer un financement adTquat.

* Le gouvernement fTdTral doit restaurer et amTliorer les transferts de paiement pour les programmes sociaux en matiFre de santT, daide sociale et dTducation post-secondaire. En outre, il faut un investissement significatif du fTdTral pour soutenir linfrastructure de base leau potable, les eaux usTes et les autoroutes et dautres services essentiels, dont les garderies, le logement et la protection de lenvironnement.

Un programme daction dTtaillT visant a soutenir cet objectif est inclus dans lAutre budget fTdTral de 1999.

* Les provinces doivent accroetre le financement tant des services provinciaux directs que des municipalitTs, des autoritTs locales et des institutions publiques. Si la responsabilitT des services publics est transfTrTe aux autres niveaux de gouvernement, il faut aussi transfTrer le financement voulu ou permettre aux autoritTs concernTes de percevoir les revenus nTcessaires.

* Les municipalitTs et les autoritTs locales doivent accepter de voir a ce que les services publics soient suffisamment financTs pour rTpondre aux besoins locaux.

* Les services publics de qualitT doivent Otre financTs par des recettes provenant dun systFme fiscal Tquitable, non par des frais dutilisation.

* Ensemble, les gouvernements fTdTral, provinciaux et municipaux doivent mettre au point un systFme de partage du financement des services publics.

Exiger que les services soient fournis par le secteur public sans but lucratif

Les investissements dans les services publics doivent Otre utilisTs pour fournir des services de qualitT, plut(t que pour permettre aux sociTtTs privTes de faire des profits. Tous les services publics doivent appartenir au secteur public sans but lucratif et Otre exploitTs par ce secteur.

* Les fonds ne peuvent Otre transfTrTs dun niveau de gouvernement a un autre qua la condition quils ne servent pas a des entreprises a but lucratif.

* Les services ne doivent Otre ni commercialisTs ni sous-traitTs.

* Les services accordTs en sous-traitance doivent revenir a linterne.

Assurer laccessibilitT

Dans beaucoup de collectivitTs, laccFs aux services publics est dTja limitT. Leffet de la privatisation est presque toujours de restreindre encore davantage cet accFs. La rTforme des services publics devrait garantir laccessibilitT a tous.

* Les Tcarts et les inTgalitTs doivent Otre cernTs et des mesures doivent Otre prises pour garantir une prestation universelle des services publics importants.

* Les obstacles a lTgalitT, incluant le sexe, le revenu, la race, les compTtences, lGge, le lieu de rTsidence et lorientation sexuelle, doivent Otre TliminTs.

Accroetre la responsabilitT

Dans tout processus de rTforme, lexcellence des services publics devrait Otre lobjectif primordial, le test Ttant la mesure dans laquelle les services rTpondent aux besoins du public. + cette fin, tout processus de rTforme devraient comprendre des mTcanismes de protection contre lTrosion de la qualitT et de laccessibilitT des services.

* Les gouvernements ont lobligation de dire clairement qui est responsable des services publics aux citoyens, aux consommateurs et aux contribuables.

* Il faut mettre en place des mTcanismes pour que les dTcisions relatives aux services publics prises par des reprTsentantes et reprTsentants Tlus, des fonctionnaires ou des gestionnaires de programmes soient ouvertes, transparentes et soumises a un examen public.

* Il est essentiel dinstaurer des normes nationales pour la prestation de services publics essentiels comme les soins de santT et la sTcuritT sociale, afin de mieux dTfinir les services publics au Canada. Toute rTforme des programmes fTdTraux doit assurer la protection de ces normes nationales.

* Il est essentiel dinstaurer des normes provinciales en matiFre dTlaboration et de prestation de services pour assurer laccessibilitT des services et la qualitT de la vie dans toutes les communautTs. En particulier, les lois provinciales sont importantes pour lTtablissement de normes dans la plupart des services dTducation, daide sociale, de logement, des autoroutes, de santT et sTcuritT et de garde denfants.

* Les autoritTs municipales et locales doivent Ttablir des normes minimales et des objectifs de rendement relatifs aux services publics, et doivent Tgalement fournir un financement et des effectifs suffisants pour respecter ces normes.

* Les diffTrents niveaux de gouvernement partagent la responsabilitT de la protection du milieu naturel et doivent rTpondre ensemble aux besoins physiques et sociaux des collectivitTs. La responsabilitT de la rTglementation, de la conformitT et du financement doit Otre claire et transparente.

Respecter les travailleuses et travailleurs

Lun des TlTments cruciaux de lamTlioration des services publics est de profiter de lexpTrience et des compTtences des travailleuses et travailleurs du secteur public et de leur engagement a offrir des services de qualitT qui rTpondent aux besoins des gens quils servent. Pour ce faire, les droits et les intTrOts des travailleuses et travailleurs doivent aussi Otre respectTs.

* Le droit de se syndiquer sans ingTrence et de nTgocier Tquitablement une convention collective doit Otre reconnu.

* Les conventions collectives existantes doivent Otre respectTes afin de protTger les acquis en matiFre de salaires, davantages sociaux et de conditions de travail. En cas de restructuration, les droits du successeur doivent Otre garantis.

* Le syndicat des travailleuses et travailleurs doit Otre consultT et avoir son mot a dire dans tous les programmes de restructuration et dans les dTcisions touchant la prestation de services publics. La reprTsentation syndicale doit Otre obligatoire a toutes les instances dTcisionnelles reliTes a la rTforme des services, et les travailleuses et travailleurs et leur syndicat doivent avoir accFs a toute linformation pertinente.

Renforcer la dTmocratie

Des services publics efficaces sont renforcTs par notre dTmocratie qui, en retour, est renforcTe par eux. Pour rTformer les services publics et les rendre plus rTceptifs a lTvolution des besoins, il faut sefforcer de consulter le public celles et ceux dentre nous qui utilisent, financent et profitent des services.

* Ce processus de consultation et de participation doit Otre inclusif et tenter de rejoindre celles et ceux qui nont pas de voix, dont les femmes, les minoritTs et les communautTs marginalisTes.

* Le processus doit avoir lieu a chaque niveau et dans chaque secteur. Au niveau local, provincial et fTdTral, les services publics touchent tous les Canadiens et Canadiennes ; par consTquent, tous les aspects de la prestation des services doivent Otre ouverts aux suggestions damTlioration.

* Le processus doit Otre constant. Il ne suffit pas de mettre en place un processus de consultation formel et de demander des avis sur une question donnTe a un moment donnT. Il faut plut(t instaurer une culture de participation, dTvaluation et dinnovation.

Les services publics jouent un r(le primordial dans le fatonnement de la qualitT de vie des individus, des familles, des collectivitTs et de lensemble du pays. En restructurant les services publics pour mieux rTpondre aux besoins des gens et en inversant la sTrie de compressions et de privatisations, lefficacitT de ces services sera renforcTe et la confiance du public raffermie.

Le critFre a laune duquel devrait Otre jugTe toute rTforme des services publics est la mesure dans laquelle ceux-ci amTliorent le bien-Otre dune collectivitT et la qualitT de vie de ses citoyennes et citoyens. Nous sommes convaincus quen se basant sur un tel critFre, les Canadiennes et Canadiens rTaffirmeront que Public, ta marche!

Rapport annuel sur la privatisation - Menu