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Le boniment utilisT pour vendre la privatisation insiste habituellement sur les Tconomies qui seront rTalisTes par le trTsor public. Pourtant, les expTriences en matiFre de privatisation dTmontrent de plus en plus que les Tconomies promises sont plus apparentes que rTelles. Les covts peuvent passer dun poste de budget a un autre mais, en bout de ligne, les contribuables et le gouvernement se retrouvent toujours avec une facture plus TlevTe.

Pour les entreprises privTes, la situation est idTale: des projets a faible risque et a haut rendement, avec un financement garanti et peu de comptes a rendre au public.

Les dollars des imp(ts sont toujours pertus et dTpensTs. La diffTrence la plus Tvidente, cest que le contr(le public de ces dTpenses glisse entre les mains des entreprises et des investisseurs, et que les fonds publics sont convertis en capital privT.

Bon nombre des prises de contr(le du secteur privT sur les services publics sont marquTes par des ententes entourTes du plus grand secret. Pourtant, les rTsultats sont trFs publics. Les vTrificateurs gTnTraux et autres chiens de garde de la responsabilitT envers le public dans tout le pays dTcouvrent les uns aprFs les autres des cas de PPP et de projets de privatisation qui ont fini par Otre des puits sans fond o sont jetTs les deniers publics.

Lune des lacunes de la privatisation est le covt TlevT du financement privT. Les gouvernements peuvent emprunter a des taux dintTrOt plus faibles, ce qui rend le financement public beaucoup plus Tconomique. Le dernier rapport du vTrificateur gTnTral du Nouveau-Brunswick conclut que deux partenariats publics-privTs trFs en vue nont pas rTussi a livrer les Tconomies promises, en grande partie a cause du gonflement des covts demprunt. Le prix TlevT du crTdit privT compte pour prFs de la moitiT des 899 639 $ de plus quil en a covtT au secteur privT pour financer et construire lTcole Evergreen de Moncton. Le crTdit covteux a aussi contribuT a faire grimper de 404 379 $ les frais encourus par la Wackenhut Corrections Corporation, basTe aux +tats-Unis, pour construire lTtablissement correctionnel pour jeunes de Miramichi. Lopposition publique, qui sTtait manifestTe dans la foulTe du dossier dTsastreux des sociTtTs dTtablissements correctionnels amTricaines, avait dTja forcT la province a annuler les plans visant a faire exploiter lTtablissement par la Wackenhut.

Les ententes conclues en vitesse sont aussi frTquentes. Plusieurs Tcoles a crTdit-bail sont dTja en construction en Nouvelle-+cosse. Pourtant, aucun bail na encore TtT signT avec le gouvernement. La firme Andersen Consulting a travaillT a la restructuration du systFme daide sociale du Nouveau-Brunswick pendant plus dun an, sans quaucun contrat nait TtT signT. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a aussi annulT une rTvision ratTe du systFme de perception de limp(t de la province, qui avait commencT sans contrat avec un consortium dirigT par IBM, a un covt de 10 millions de dollars. Les contrats non signTs sont la porte ouverte a laugmentation en flFche des covts ou encore a labandon pur et simple du projet par les partenaires privTs.

Pour de nombreuses entreprises privTes, il en covte beaucoup plus cher pour offrir le mOme service, ce qui Tlimine toute explication logique a la privatisation. La privatisation par le Nouveau-Brunswick dune autoroute a pTage en est un excellent exemple. La province privatise ce tronton de 195 km de la transcanadienne, a un covt de 2 milliards de dollars pour les contribuables. Une fois privatisTs, lexploitation et lentretien de la route covteront 5 millions de dollars de plus par annTe que si le travail Ttait fait directement par les employTes et employTs provinciaux. Le gouvernement louera le terrain qui lui appartenait auparavant et assumera tous les risques financiers de la Maritime Road Development Corporation cest lun des dangers de nombreux partenariats publics-privTs. Dans tous les cas, il en covterait beaucoup moins cher au gouvernement de conserver la propriTtT et le contr(le de la route une fois la construction terminTe.

Le gouvernement de lOntario est critiquT parce quil a signT avec Andersen Consulting un contrat de 180 millions de dollars pour la rTforme de laide sociale. Selon le vTrificateur gTnTral de lOntario, la province navait pas TvaluT prTalablement ses ressources internes et a TtT incapable de dTmontrer que lentente avec Andersen Ttait Tconomique. Le covt du projet, que Andersen avait dabord estimT a 50 millions de dollars, avait grimpT a 70 millions. Le contr(le des dTpenses Ttait insuffisant et la province na obtenu aucun retu pour la majeure partie des frais remboursables de 1,4 millions de dollars rTclamTs par Andersen. Le vTrificateur gTnTral a critiquT lTquilibre du conseil indTpendant+ crTT pour superviser le projet, soulignant que la prTsence dun partenaire dAndersen et labsence dun reprTsentant du gouvernement pouvaient Otre pertues comme un conflit dintTrOts+.

De nombreuses dTpenses napparaissent quune fois que les entreprises privTes ont le pied dans la porte. AprFs avoir prTsentT des soumissions plus basses que les fournisseurs publics pour obtenir le contrat, les sociTtTs ajoutent des frais dutilisation ou augmentent les tarifs une fois quelles ont pris en charge un service public. Le bail de 25 ans de lTcole Evergreen au Nouveau-Brunswick oblige la province a payer plus cher le nettoyage et lentretien, sans limite aux augmentations possibles. Lentente relative a laide sociale en Ontario donne a Andersen le pouvoir dexiger unilatTralement des frais plus TlevTs pendant la durTe de lentente, toujours sans limites ni lignes directrices. Les tarifs dAndersen sont dTja en moyenne six fois plus TlevTs que les tarifs du ministFre.

Une offre de service, prTsentTe en 1996 par la sociTtT amTricaine Olsten pour privatiser une partie des services de soins a domicile au Manitoba, Ttait beaucoup plus basse que les autres soumissions privTes et que les covts du gouvernement. + lTvidence, le gTant des soins a domicile considTrait le contrat comme une entreprise a perte et visait a se placer les pieds en vue des autres privatisations qui auraient lieu dans la province. En dTcembre 1997, le gouvernement a annoncT que le contrat dun an conclu avec Olsten ne serait pas renouvelT, aprFs avoir constatT que les soins offerts par le systFme public Ttaient de meilleur qualitT et moins chers.

Bien que les processus doffres de services donnent une illusion de covt-efficacitT, beaucoup des covts qui y sont associTs ainsi quaux contrats accordTs subsTquemment ne sont pas intTgrTs aux comparaisons effectuTes avec le travail du secteur public. La prTparation et lTvaluation des propositions de privatisation covtent cher et exigent souvent le recours a des consultants et a des avocats privTs. La nTgociation des contrats et des baux entraene des frais considTrables, tout comme la gestion des entrepreneurs et la surveillance de la conformitT aux lignes directrices en matiFre de qualitT. Une Ttude exhaustive des services municipaux a Surrey, en Colombie-Britannique, a conclu que les nombreux services sous-traitTs par la ville pourraient Otre moins chers, meilleurs et plus efficaces sils Ttaient offerts par le personnel interne. LTtude rTvTlait entre autres que le recours aux services de nouveaux avocats et les nouveaux styles de gestion constituent des frais cachTs de la sous-traitance des services. Quil sagisse de la rTparation des trottoirs, de la collecte des ordures mTnagFres ou de lamTnagement paysager, il en covte plus cher de sous-traiter.

Lorsque la prestation dun service est confiTe a une sociTtT privTe, les organismes publics se retrouvent rapidement sans Tquipement, ni infrastructure, ni compTtences internes pour fournir le service directement, laissant ainsi le public a la merci dun nouveau monopole. Bien que de nombreux services publics soient en fait des monopoles, les organismes qui les gFrent doivent au moins rendre des comptes, alors que les entreprises privTes sont entourTes du plus grand secret et sont protTgTes des intrusions du vTrificateur gTnTral et des lois qui rTgissent laccFs a linformation. Lorsquune sociTtT sempare du marchT dans un service, elle est bien placTe pour imposer de nouveaux frais dutilisation, exiger des frais de services plus TlevTs du gouvernement et rogner sur les covts pour maximiser ses profits.

La course vers la privatisation laisse souvent peu de temps pour Tvaluer les consTquences. La SociTtT de logement de Terre-Neuve et du Labrador na pas tenu compte des locataires lorsquelle a voulu vendre un complexe de logement social a un promoteur privT de condominiums. Les rTsidentes et rTsidents, surtout des personnes GgTes dont certaines vivaient au Linden Court depuis 40 ans, devaient acheter des appartements quils louaient depuis des dTcennies. AprFs le tollT qui a suivi, la sociTtT de logement a offert de racheter les appartements a prFs du double de leur prix de vente, puis de les louer a des personnes GgTes qui Ttaient incapables ou qui ne voulaient pas assumer une hypothFque si tard dans leur vie. La sociTtT a Tgalement offert dassumer les risques pour les rTsidentes et rTsidents qui souhaitaient prendre une hypothFque. En fin de compte, la privatisation du complexe immobilier Ttait beaucoup plus quune transaction immobiliFre.

Les frais dutilisation et les systFmes de financement par lusager sont souvent partie intTgrante des projets de privatisation. Passer dun paiement public par le systFme fiscal a un paiement individuel est intrinsFquement inTquitable et nuit particuliFrement aux familles a faible revenu. Quelque inTquitable que soit le systFme fiscal actuel, il rTussit a redistribuer la richesse et a financer des programmes beaucoup mieux que les frais dutilisation, qui consomment une partie trop importante des revenus des mTnages pauvres et qui limitent laccFs a tous les services, des piscines et bibliothFques aux arTnas, en passant par les soins de santT.

Mais, en plus de ces frais directs, les contribuables assument les autres frais cachTs de la privatisation, dont les exemptions dimp(ts accordTes aux sociTtTs qui fournissent les installations publiques pour rTaliser un profit. Par exemple, les sociTtTs qui construisent des Tcoles a crTdit-bail utilisent les dTductions pour amortissement pour dTduire la totalitT des covts. En consTquence, le public paie deux fois: par le revenu perdu a cause des exemptions fiscales, et par les paiements de location et de rachat que doit verser le gouvernement.

Le trTsor public est aussi mis a profit de fatons plus subtiles, mais tout aussi dangereuses. La dTpendance croissante envers les oeuvres de bienfaisance, des entreprises ou autres, rTcompensTes par des subventions et des exemptions fiscales assorties, peut dTtourner les dollars des imp(ts destinTs au financement de programmes gTnTraux vers des activitTs plus restreintes qui profitent davantage aux donateurs quau public.

Par exemple, par le biais de la Fondation canadienne pour linnovation, crTTe pour rTnover linfrastructure vieillissante dTtablissements post-secondaires, le secteur du bTnTvolat provincial et les dons privTs comptent pour au moins 50 % du financement total, le reste Ttant payT par des fonds fTdTraux. Compte tenu des maigres budgets des provinces et du secteur du bTnTvolat, les donateurs du secteur privT jouissent dun levier considTrable pour diriger largent public vers des projets compatibles avec les plans des entreprises, plut(t que vers des objectifs dapprentissage. Les personnes riches peuvent aussi avoir beaucoup dinfluence sur lattribution des fonds publics, car les dons faisant lobjet dune importante publicitT peuvent donner lieu a des exemptions fiscales et a des subventions correspondantes.

En outre, les contribuables finissent par payer la note des Tchecs de ces entreprises privTes. Les projets secteur public-privT qui garantissent de gTnTreux profits aux investisseurs sont plus susceptibles dOtre appuyTs. Mais lorsque ces entreprises Tchouent, comme dans le cas du Skydome a Toronto, cest le contribuable qui assume la perte. De mOme, lorsque des sociTtTs fusionnent avec dautres ou ferment leurs portes et que des services publics sont abandonnTs, cest le contribuable qui ramasse la facture.

La privatisation na rien a voir avec lTconomie de largent du trTsor public. Elle ne sert qua permettre aux intTrOts privTs dacquTrir le contr(le des infrastructures et des fonds publics. Elle permet dinjecter les dollars des imp(ts dans des services au profit des entreprises privTes. Et elle incite les gouvernements a abandonner leur r(le de surveillance du trTsor public. Lorsque la brume se lFvera, a la fin de ce jeu de miroirs, il deviendra Tvident que les citoyennes et citoyens sont beaucoup mieux servis par des services publics, administrTs et financTs par le secteur public.

Rapport annuel sur la privatisation - Menu