Message d'avertissement

Attention : cette page est tirée de nos archives. Il se pourrait que notre site Internet contienne des informations plus récentes sur ce sujet. Pour le savoir, utilisez notre moteur de recherche.
Sur la qualit 0064es services

  • La qualit 006fu le niveau du service risquent-ils de diminuer et comment?

  • Laccessibilit 0064u service est-elle menace0020par le PPP?

  • Le PPP fait-il courir un risque quelconque 006ca sant 0065t 006ca sc0075rit 0064u public?

  • Le fait que le projet se trouve sous lemprise du secteur priv 0065ntran0065-t-il des risques accrus sur le plan environnemental?

Sur les rp0065rcussions pour les travailleuses et travailleurs et pour les collectivits003c/b>

  • Le PPP entran0065ra-t-il des pertes demplois?

  • Le secteur priv 0072espectera-t-il la convention collective en vigueur?

  • Le syndicat devra-t-il ng006fcier avec le secteur priv?003c/p>

  • Quel est le dossier de lentreprise prive0020concerne0020sur le plan des relations de travail?

  • Le secteur priv 006daintiendra-t-il les normes de sant 0065t de sc0075rit?003c/p>

  • Peut-on prv006fir que la collectivit 0064evra assumer des cot00730020conomiques en raison de pertes demplois, de la fermeture dinstallations ou de lachat de matr0069el et de fournitures 006cextr0069eur de la communaut?003c/p>

Sur lefficacit 0065t lc006fnomie de cot0073003c002fb>

  • Le PPP prt0065nd-il fournir le service 006deilleur compte que le secteur public?

  • Comment se propose-t-il dy parvenir? Au moyen de nouvelles technologies, dune restructuration, dun financement plus avantageux, du recours 0064es facteurs de production moins cot006500750078, 0064es c006fnomies dc0068elle?

  • Ces prt0065ntions sont-elles raisonnables ou est-ce que le secteur priv 0070rs0065nte une v0061luation des cot007300200076olontairement basse pour obtenir gain de cause?

  • Sous-v0061lue-t-il certains cot007300200065t v0069te-t-il dinclure des cot007300200063achs003f

  • La population devra-t-elle payer davantage pour le service concern,0020soit directement, par le biais de frais dutilisation, soit indirectement, par des hausses de taxes ou dimpt0073003f

Sur les risques financiers et la responsabilisation

  • Linvestissement priv 006fu le financement est-il garanti par le secteur public?

  • Est-ce que le secteur public assure au secteur priv 0075n minimum de revenus?

  • Le secteur priv 0061-t-il obtenu une mesure protectrice contre linflation lautorisant 0061ccrot0072e les frais dutilisation du service?

  • Le secteur priv 0064oit-il rendre des comptes pour les dp0061ssements de cot00730020006fu les retards dexc0075tion?

  • Le secteur priv 0070eut-il t0072e tenu responsable des problm0065s de sant 006fu des problm0065s environnementaux?

  • Lentente de PPP est-elle entir0065ment accessible au public?

  • Le PPP devra-t-il rendre des comptes 006ca population en ce qui concerne son fonctionnement quotidien?