Services de garde publics et éducation préscolaire

Dans le passé, l’Alberta comptait un nombre important de garderies exploitées par une municipalité. Dans les années 1980, des villes et municipalités, notamment Edmonton, Calgary, Medicine Hat et Red Deer, exploitaient un certain nombre de garderies municipales, mais elles ont toutes été fermées dans les années 1990. Aujourd’hui, l’Alberta est une de quelques provinces seulement où l’on trouve des garderies publiques. Aujourd’hui, trois municipalités : Jasper, Beaumont et Drayton Valley offrent des services de garde publics (à Drayton Valley, la garderie a ouvert ses portes en 2008).

Toutefois, sauf pour ces trois garderies, les services de garde réglementés en Alberta sont tous privés à but lucratif ou sans but lucratif.

En Alberta, une autre forme d’éducation préscolaire est parfois offerte dans le secteur public. Il s’agit de la maternelle à mi-temps offerte l’année précédant la 1ère année du primaire. Ces services d’éducation préscolaire destinés aux enfants de 2,5 ans jusqu’à leur entrée en maternelle peuvent être dispensés par les écoles publiques ou par des écoles privées et des garderies sans but lucratif financées par l’État pour ce faire. L’admissibilité aux services d’éducation préscolaire est fonction de l’âge des enfants et de leurs besoins particuliers. Beaucoup d’enfants de quatre ans fréquentent ces services (et les enfants 2,5 ans atteints d’une incapacité légère ou modérée sont admissibles).

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Qui fournit les services de garde?

Les services de garde à but lucratif représentent maintenant une faible majorité des services de garde offerts en Alberta. En 2008, 51,3 % des places en garderie et 41 des 84 agences de services de garde en milieu familial appartenaient au secteur à but lucratif. C’est de longue date que ce secteur ratisse large en Alberta. Ainsi, en 1992, 64,6 % des places en garderie appartenaient à ce secteur.

Durant les années 1990, le nombre de places dans le secteur à but lucratif a stagné, voire décliné pendant que les garderies sans but lucratif se développaient. Toutefois, cette tendance pourrait être en train de changer. En effet, de 2006 à 2008, le secteur à but lucratif a augmenté de 3 212 places (soit 94 % de la croissance totale) à comparer à seulement 209 places dans le secteur sans but lucratif.

Des données de 2006 par type de services indiquent que les fournisseurs de services à but lucratif sont plus enclins à exploiter les garderies à temps plein, qui sont plus lucratives (65 % des places en garderie à temps plein sont effectivement fournies dans ce secteur) tandis qu’ils fournissent 27 % des programmes de prématernelle et 44 % des services de garde scolaire.

Financement public

Les fonds publics consentis aux services de garde réglementés en Alberta n’ont pas seulement stagné pendant de nombreuses années, mais ils ont diminué plusieurs fois durant les années « de vache grasse » avec une première baisse substantielle en 1997-1998 et une autre, en 2003-2004. Le budget des services de garde en Alberta en 2008 est plus de deux fois inférieur à ce qu’il était en 1992. Le financement accordé en Alberta par enfant âgé de zéro à douze ans est de 195 $, soit le plus bas de tout le Canada (la moyenne canadienne étant de 663 $ en 2008) et les dépenses par place réglementée (1 429 $) sont également parmi les moins élevées au pays (la moyenne canadienne étant de 3 560 $ en 2008).

L’essentiel du financement public versé aux services de garde en Alberta consiste en des subventions pour frais de garde accordées aux parents admissibles dont les enfants fréquentent une garderie à but lucratif ou sans but lucratif. Les deux secteurs ont également droit aux subventions de fonctionnement et à des fonds pour les dépenses d’immobilisation. L’Alberta est du nombre des quatre provinces (les autres sont le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et la Colombie-Britannique) qui accordent aux garderies à but lucratif du financement pour leurs dépenses d’immobilisation.

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Politique provinciale 

  • Le budget provincial total affecté aux services de garde réglementés (2007-2008) : 105 732 973 $
  • Les subventions pour frais de garde sont versées directement aux fournisseurs de services de garde au nom des parents admissibles. Les enfants subventionnés peuvent fréquenter une garderie à but lucratif ou sans but lucratif ou un service de garde en milieu familial réglementé.
  • Les garderies à but lucratif et sans but lucratif sont admissibles à toutes les subventions de fonctionnement et subventions non récurrentes, y compris financement lié au programme de préagrément, subventions liées à la reconnaissance et l’amélioration de la qualité, financement pour l’intégration des enfants à besoins particuliers, financement de mesures incitatives pour attirer du personnel, subvention pour soutenir le personnel, subvention pour le perfectionnement professionnel. 

D’intérêt historique 

1966
Adoption de la Preventive Social Services Act; en vertu de cette loi, le pouvoir décisionnel est délégué aux municipalités. Seules les garderies publiques et sans but lucratif ont accès à des fonds pour accueillir des enfants de familles à faible revenu.

1978
Avec la promulgation de la Social Care Facilities Licensing Act, adoption de la première réglementation sur les services de garde en Alberta. Dorénavant, les subventions pour frais de garde peuvent être utilisées que l’on fréquente une garderie à but lucratif ou sans but lucratif.

1980
Le gouvernement provincial retire aux municipalités la responsabilité des subventions et de l’administration des services de garde destinés aux enfants de zéro à six ans. Implantation d’un programme important de subventions de fonctionnement pour les garderies sans but lucratif et à but lucratif. Expansion importante du secteur à but lucratif durant les années 1980.

Durant les années 1980, les municipalités continuent de jouer un rôle déterminant au chapitre des services de garde en Alberta : au moins quatre grandes municipalités exploitent des garderies publiques. Mais en 1990, celles-ci ont fermé leurs portes.

1990
Pour la première fois, la Province pose des exigences de formation pour travailler en éducation préscolaire. Ces exigences sont introduites graduellement. Le secteur à but lucratif s’oppose à cette mesure.

Le gouvernement provincial annonce que les subventions de fonctionnement seront graduellement éliminées en cours d’année; décision qui n’est pas mise en œuvre.

1994
Dans un plan budgétaire, le gouvernement annonce que le financement des services de garde sera réduit de 20 % sur trois ans.

1995
Une révision de l’admissibilité au programme d’aide financière a pour effet de retirer la subvention pour frais de garde à 20 % des parents. Le secteur à but lucratif est spécialement touché par cette mesure et subit une perte de 13 % de places.

1998
Les subventions de fonctionnement sont diminuées, puis abolies en 1999.

2003-2004
Un programme de financement en lien avec l’agrément est mis en œuvre et rendu accessible aux garderies à but lucratif et sans but lucratif.

2004
Medicine Hat est la première municipalité à offrir la maternelle à temps plein (une recommandation de l’Alberta Commission on Learning datant de 2003).

2005
L’Alberta s’oppose à l’adoption d’un plan national pour les services de garde à l’enfance. Mais à la suite de pressions populaires considérables, le gouvernement accepte de signer une entente bilatérale avec le gouvernement fédéral qui a pour effet de pratiquement doubler le budget provincial des services de garde.

2007-2008
L’Alberta crée un fonds pour l’innovation et la création de places en garderie. En vertu de ce fonds, les garderies à but lucratif et sans but lucratif, les commissions scolaires, les municipalités, les entreprises ou les organismes communautaires recevront 1 500 $ (2 000 $ dans Fort McMurray) pour chaque nouvelle place créée.

2008
Drayton Valley ouvre les portes de sa garderie municipale, à l’instar des villes de Jasper et Beaumont qui exploitent chacune des garderies publiques depuis quelques années. 

Recherches pertinentes sur la qualité 

Une étude réalisée dans des garderies de Calgary (Friesen, 1995) a révélé que :

  • Les garderies à but lucratif étaient plus susceptibles d’offrir des services de qualité médiocre (53,1 %) que les garderies sans but lucratif (15,4 %).
  • Les garderies sans but lucratif étaient plus susceptibles d’offrir des services de bonne qualité (61,5 %) que les garderies à but lucratif (15,6 %).  

Une analyse des données recueillies dans le cadre de l’étude Oui, ça me touche! (Doherty, Friendly et Forer, 2002) a révélé que :

  • Les garderies à but lucratif en Alberta obtenaient des notes inférieures à celles des garderies sans but lucratif sur une échelle mesurant la qualité et la sensibilité des interactions éducatrices-enfants.
  • Les garderies à but lucratif obtenaient des notes inférieures sur l’Échelle d’évaluation de l’environnement préscolaire, version révisée. L’échantillon appartenant au secteur sans but lucratif obtenait une note de 5,57 sur l’ÉÉEP-R, tandis que l’échantillon appartenant au secteur à but lucratif obtenait une note de 4,61.(Sur l’ÉÉEP, une note de 3 = qualité minimum, de 5 = bonne qualité et de 7 = excellente qualité.)  

Les principaux acteurs dans le secteur à but lucratif  

Le secteur à but lucratif en Alberta est composé de garderies à propriétaire/exploitant unique, de petites chaînes de garderies locales (comme Kidsland), d’agences de services de garde en milieu familial, de chaînes plus importantes provinciales et nationales (comme Little Einsteins, Kids & Company), ainsi que d’une chaîne aux ramifications internationales établie en Alberta, 123 Busy Beavers. Cette chaîne avait des liens au départ avec la chaîne australienne, ABC Learning Centres. Dans la foulée de l’effondrement d’ABC, 123 Busy Beavers a continué de fonctionner en Alberta sous la direction de gestionnaires dont certains sont d’anciens directeurs d’ABC.

Grandes chaînes (six endroits ou plus)1

123 Busy Beavers Learning Centres
PDG : Graeme Wilkie
Onze garderies (huit à Calgary, une à Edmonton, une à Leduc et une à Sherwood Park)
Site web : http://ww.123busybeavers.com

À noter : 123 Busy Beavers faisait partie du projet d’expansion au Canada du conglomérat australien ABC Learning Centres, section Brisbane. Toutefois, l’effondrement d’ABC est survenu au moment de cette expansion et les onze garderies en Alberta sont les seules franchises canadiennes liées à ABC. Le PDG Graeme Wilkie est un des directeurs/actionnaires fondateurs de Busy Beavers Investments Pty Ltd. (avec Paul Graham et Don Jones). Sur le site web de 123 Beavers, on peut lire qu’ils recherchent d’autres endroits au Canada où implanter de nouvelles garderies.

Kids & Company Ltd.
Propriétaires : Victoria Sopik et Jennifer Nashmi (au 30e rang de la liste 2008 du Top 100 des femmes entrepreneures au Canada).
Cinq garderies à Calgary et un projet pour Edmonton; 24 garderies à l’échelle nationale.
Groupes d’âge : trois mois à douze ans.
Recettes en 2008 : 13 748 614 $ (cf. Canadian business Magazine – liste du Top 100 des femmes entrepreneures au Canada).
Site web : www.kidsandcompany.ca

À noter : Kids & Company se spécialisent dans les services de garde parrainés par l’employeur. La compagnie utilise ses garderies comme base pour servir les entreprises avec qui elle signe des ententes. Elle offre des services de garde d’urgence (à tarif régulier) dans ses garderies et garantit une place (à tarif régulier) aux employés des quelques 250 employeurs qui versent une cotisation pour être membres du réseau. Dans certaines villes, Kids & Company offre aussi des services de garde pour les aînés par l’entremise de First Health Care. À certains endroits, les garderies du réseau Kids & Company n’accueillent pas d’enfants subventionnés.

En 2006, Kids & Company a retenu les services de la firme de lobbyistes Hill et Knowlton pour « communiquer avec le Bureau du premier ministre, le Bureau du Conseil privé, le ministère des Finances du Canada, RHDCC (Ressources humaines et développement des compétences Canada) et des députés fédéraux ». Victoria Sopik, fondatrice de l’entreprise, a été nommée pour siéger au comité consultatif ministériel sur les services de garde à l’enfance.

La revue Profit a classé l’entreprise au deuxième rang des cinquante sociétés les plus lucratives en 2005. On y reproduisait une citation de Madame Sopik disant que son but était « d’exploiter cinquante garderies générant des recettes annuelles de 50 millions de dollars d’ici 2011 » (avril 2006).

Little Einsteins Daycares
Dix garderies à Edmonton portant des noms différents (Diamond Daycare, Friendly Frog, St. Dominic, Tender Heart, Mount Royal OSC, Sunshine Factory, Sherwood OSC, Millcreek Daycare, Kids Korner, Little Einsteins)
Site web : http://www.edmontondaycares.ca

Montessori Children’s Centres
Sept garderies (Calgary), plus un bureau central
Site web : http://www.montessoricentres.ca

Petites chaînes (dans cinq endroits ou moins)

Building Blocks Playschool Centers
Directrice : Andrea Coulombe
Trois garderies (Medicine Hat)

Kidsland Daycare Centres
quatre garderies (Calgary), plus un bureau central
Site web : http://www.kidsland-daycares.com

Learning Through Play

Trois garderies (Edmonton)

Rainbow Daycare Ltd.
Propriétaire : Connie Hippe
Trois garderies (Edmonton)

Tiny Treasures Daycare Centre Ltd.
Trois garderies (Red Deer) 

Organisations dignes de mention 

Educare Development LLC/Canadian Child Care Education Property Fund (CCCEPF) ou Canadian Educational Property Group (CEPG)

Educare/CCCEPF est une entreprise texane de mise en valeur immobilière souhaitant bâtir des garderies puis en rétrocéder les baux à des entreprises/groupes en Alberta. Monsieur Leslie Wulf, qui a concouru à l’implantation de 123 Busy Beavers au Canada par l’entremise de sa compagnie Adroit Investments Inc., est le représentant au pays d’Educare/CCCEFP. Le groupe s’est incorporé en Alberta en mai 2008. Une demande d’accès à l’information déposée en 2009 par l’association Public Interest Alberta a révélé qu’Educare/CCCEFP avait fait des représentations auprès du gouvernement albertain dans le but de construire 80 garderies de 160 places chacune dans le cadre du plan de développement de services de garde du gouvernement.
Site web : http://www.cepg.ca/home.html.

Bibliographie

Friesen, B. (1995). A sociological examination of the child care auspice debate. Document hors série 6. Toronto, Ontario : Childcare Resource and Research Unit.

Doherty, G., Friendly, M. et Forer, B. (2002).Child Care By Default Or Design? Exploration des différences entre les garderies à but lucratif et sans but lucratif au Canada en utilisant la base de données de Oui, ça me touche!. Ontario : Childcare Resource and Research Unit. 

Note en bas de page 

1 Le contenu de cette section a été colligé à l’aide des meilleures données publiques disponibles. Tous les efforts ont été faits pour s’assurer que l’information obtenue de ces sources était exacte et complète. La catégorie « chaîne » ne comprend pas la propriété de deux garderies.