Services de garde publics et éducation préscolaire 

À Terre-Neuve et au Labrador, il n’y a pas de services de garde publics. Toutes les garderies sont privées sans but lucratif ou à but lucratif. Les municipalités n’ont pas de rôles prescrits par la loi en ce qui concerne la prestation, l’administration ou le financement des services de garde. Il existe par contre un programme d’éducation préscolaire à caractère public : la maternelle à temps partiel accessible à tous les enfants âgés de cinq ans offerte dans le cadre des écoles publiques. 

Qui fournit les services de garde?

Le secteur à but lucratif domine depuis longtemps l’échiquier des services de garde à Terre-Neuve et au Labrador; il représente 70 % de toutes les places offertes dans la province (2008). La présence des garderies à but lucratif a légèrement chuté dans les années 1990, mais leur pourcentage a augmenté à nouveau, surtout en 2006 et 2008.

En revanche, très peu de places ont été ajoutées au secteur sans but lucratif. Le fossé entre les deux secteurs se creuse : de 2006 à 2008, seulement sept des 181 nouvelles places ont été créées dans le secteur sans but lucratif.

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À Terre-Neuve et au Labrador, 84 % des places à temps plein – le marché le plus lucratif – se retrouvent dans le secteur à but lucratif. Le secteur sans but lucratif est mieux équilibré : on y trouve la majorité des places en garde scolaire et à temps partiel.

Financement public

Jusqu’en 1992, le financement public accordé aux services de garde réglementés était inférieur à deux millions de dollars par année. Au cours des 16 années qui ont suivi (1992-2008), ce financement a augmenté de 12 fois, un ratio beaucoup plus élevé que dans la plupart des autres provinces. L’essentiel du financement public est versé sous forme de subventions pour frais de garde. La Province n’a pas de tradition en ce qui concerne le financement pour les dépenses d’immobilisation; elle n’a pas non plus de plan de développement stratégique.

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Politique de financement provinciale 

  • Le budget provincial total affecté aux services de garde réglementés (2007-2008) : 19 844 115 $.
  • Les fonds publics sont accordés également aux garderies à but lucratif et sans but lucratif (les agences de services de garde en milieu familial et les centres de ressources pour la famille doivent être sans but lucratif).
  • Tous les services de garde détenteurs d’un permis, qu’ils soient à but lucratif ou sans but lucratif, peuvent recevoir des enfants subventionnés. Les subventions pour frais de garde sont versées directement aux fournisseurs du service de garde au nom des parents admissibles. Le service de garde peut demander aux parents subventionnés de verser une contribution supérieure à la subvention quotidienne maximum.
  • Les garderies à but lucratif et sans but lucratif peuvent recevoir d’autres subventions annuelles, comme des subventions de fonctionnement et des subven¬tions pour l’achat d’équipement, l’intégration d’enfants à besoins particuliers, la bonification salariale et l’amélioration de la qualité.  

D’intérêt historique 

1975
Pour la première fois, en vertu du Day Care and Homemaker Services Act, les fonds publics peuvent servir à subventionner les frais de garde. Mise en œuvre de la Réglementation sur les services de garde en 1982.

1996
La Childcare Owners and Operators Association a convaincu le gouvernement d’interdire aux garderies parrainées par l’employeur d’admettre des enfants dont les parents ne travaillent pas dans ce milieu de travail. Leur argumentaire : le financement en nature (coûts du loyer) nuit à la concurrence dans le marché des services de garde à but lucratif. La directive est toujours en vigueur et s’applique également aux garderies servant à l’enseignement dans les collèges. 

Recherche pertinente sur la qualité 

Les garderies à but lucratif et sans but lucratif des provinces de l’Atlantique présentent des différences de qualité statistiquement significatives. L’étude The Atlantic Day Care Study [Lyon et Canning, 1995] a révélé que les garderies sans but lucratif obtenaient constamment de meilleurs résultats sur l’Échelle d’évaluation de l’environnement préscolaire [ÉÉEP] que les garderies à but lucratif, et ce, dans les quatre provinces de ’Atlantique.

À Terre-Neuve et au Labrador :

  • La note moyenne obtenue sur l’ÉÉEP était de 4,17.
  • La moyenne pour l’échantillon de garderies à but lucratif était de 3,81 et celle pour l’échantillon de garderies sans but lucratif était de 4,72.(Sur l’ÉÉEP, une note de 3 = qualité minimum, 5 = bonne qualité et 7 = excellente qualité.)  

Les principaux acteurs du secteur à but lucratif 

Le secteur à but lucratif à Terre-Neuve et au Labrador est composé surtout de propriétaires individuels et de quelques petites chaînes de gar-deries locales. Il n’y a pas de grandes chaînes cotées en bourse. La plus grande, Rainbow Day Care Centres, chapeaute dix garderies. Le secteur à but lucratif est représenté par la Provincial Association of Childcare Administrator’s Licentiate (PACAL), anciennement la Childcare Owners and Operators Association. 

Chaînes (propriétaire de plu¬sieurs garderies à but lucratif)1

Grandes chaînes (six endroits ou plus)

Kidcorp Learning Centres
Propriétaire : Rosalyn Bennett
Cinq garderies (à St. John’s et Mount Pearl)
Ouvertes sept jours de 6h30 à 20h15
Groupes d’âge : zéro à douze ans
http://www.kidcorp.ca/
À noter : La propriétaire Rosalyn Bennett est présidente de PACAL.

Little People’s Workshop et Dr. A.T. Brace Children’s Centre
Propriétaire : Beverley Brace
Huit garderies (St. John’s)
Groupes d’âge : zéro à douze ans

Rainbow Day Care Centres
Propriétaire : Debbie Collins (appartenait auparavant à Elaine Reid)
Huit garderies
Groupes d’âge : deux à douze ans

Petites chaînes (cinq endroits ou moins)

New Fun Land
Propriétaire : Gaye Roberts
Cinq garderies (Glenwood, Springdale, Lewisporte, deux à Gander)
Groupes d’âge: deux à douze ans 

Bibliographie 

Lyon, M. et Canning, P. (1995).The Atlantic Day Care Study.Halifax : Université Mount Saint Vincent.  

Note en fin de page 

Le contenu de cette section a été colligé à l’aide des meilleures données publiques disponibles. Tous les efforts ont été faits pour s’assurer que l’information obtenue de ces sources était exacte et complète. La catégorie « chaîne » ne comprend pas la propriété de deux garderies.