Qu’est-ce que le SIMDUT ?

Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est un système conçu pour communiquer aux employeurs et aux travailleurs des informations sur les matières dangereuses utilisées au travail. Il est établi dans l’ensemble du Canada. 

Pourquoi le SIMDUT a-t-il été créé ?

Le SIMDUT a été créé dans le but de diminuer les blessures et les maladies par la communication d’informations spécifiques aux enjeux de santé et sécurité en lien avec les produits contrôlés, de façon à ce que ces informations soient utilisées avec l’objectif de réduire l’exposition aux matières dangereuses.

Est-ce que le SIMDUT est une loi ?

Oui. À la suite de l’amalgame de lois fédérales, provinciales et territoriales, le SIMDUT est devenu une loi qui est entrée en vigueur le 31 octobre 1988.

Les lois et règlements qui suivent s’appliquent aux travailleurs et aux employeurs couverts par les juridictions fédérale et provinciales :

Colombie-Britannique

Loi sur les accidents du travail
Règlements sur la santé et sécurité au travail, Partie 5

Alberta

Loi sur les accidents du travail
Code de la santé et sécurité au travail, Partie 29

Saskatchewan

Loi sur les accidents du travail
Règlements sur la santé et sécurité au travail, Partie XXII

Manitoba

Loi sur la sécurité et l’hygiène au travail, Partie 35

Ontario

Loi sur la santé et la sécurité au travail
Règlement du SIMDUT R.R.O. 1990, Règlement 860

Québec

Loi sur la santé et sécurité au travail
Règlement sur l’information sur les produits contrôlés

Nouveau-Brunswick

Loi sur la santé et sécurité au travail
Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail

Nouvelle-Écosse

Loi sur la santé et sécurité au travail
Règlements du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail

Île-du-Prince-Édouard

Loi sur la santé et sécurité au travail
Règlements du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail

Terre-Neuve

Loi sur la santé et sécurité au travail
Règlements du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail

Territoires du Yukon

Loi sur la santé et sécurité au travail
Règlements du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail

Territoires du Nord-Ouest et Nunavut

Loi sur la sécurité
Règlements du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail

Secteur Fédéral

Code canadien du travail Règlement canadien sur la santé et sécurité au travail (Partie X).


Quelles matières sont couvertes par le SIMDUT ?

Les matières dangereuses couvertes par le SIMDUT sont identifiées comme étant des produits contrôlés et sont regroupées dans des catégories de matières appelées classes. Ces classes sont les suivantes :

  • Gaz comprimés
  • Matériaux inflammables et combustibles
  • Matières comburantes
  • Matières toxiques et infectieuses
  • Matières corrosives
  • Matières dangereusement réactives

Comment l’information doit-elle être communiquée en vertu du SIMDUT ?

Il y a 3 façons de communiquer l’information sur les matières dangereuses :

1.  Étiquettes

Les fournisseurs sont tenus par la loi d’apposer une étiquette de mise en garde sur tous les produits contrôlés pour avoir le droit de les vendre et de les importer au Canada. La loi exige des fournisseurs qu’au minimum les informations suivantes figurent sur les étiquettes :

  • Identificateur de produit
  • Identificateur du fournisseur
  • Symboles des dangers
  • Référence à la fiche signalétique
  • Mention de risques
  • Précautions à prendre
  • Premiers soins
      

2. Fiches signalétiques (FS)

Une fiche signalétique (FS) est un document préparé par le fournisseur ou le manufacturier du produit. Elle contient de l’information sur les possibles dangers de ce produit (santé, incendie, réactivité et environnement) et sur les façons de travailler en toute sécurité avec ce produit dangereux. Elle contient aussi de l’information sur l’utilisation, le rangement, la manipulation et les mesures d’urgence, informations toutes liées à la dangerosité de cette matière. Au Canada, tout produit sujet au SIMDUT doit être accompagné d’une fiche signalétique.

Les employeurs ont l’obligation de s’assurer que la fiche signalétique est à la disposition de tous les travailleurs et de maintenir ces fiches à jour (elles ne doivent pas avoir plus de 3 ans). Une copie de la fiche signalétique doit être rangée avec le produit dangereux auquel elle correspond. Il est aussi recommandé de conserver une copie de toutes les fiches signalétiques dans un dossier conservé en un lieu central accessible à tous les employés en tout temps.

3.  Formation des travailleurs

Tout travailleur pouvant être exposé à des matières dangereuses ans le cadre de son travail doit recevoir une formation portant sur les dangers de ces matières et le SIMDUT. La formation spécifique au SIMDUT est réglementée par chacune des juridictions du domaine de la santé et sécurité au travail.

Est-ce que certaines matières dangereuses ne font pas partie du SIMDUT ?

Oui. Il y a 9 catégories de matériaux qui ne sont pas couvertes par le SIMDUT. Bien que dans la plupart des cas ces matières n’exigent pas la publication d’une fiche signalétique, vous devriez vérifier si le manufacturier en a produit une. Il arrive souvent qu’on puisse obtenir une fiche signalétique pour un produit non-contrôlé et cette fiche constitue alors une excellente information à conserver sur les lieux de travail. Rappelez-vous, si vous pouvez obtenir une fiche signalétique, il est bon de vérifier les ingrédients afin de savoir s’il s’agit de matières dangereuses. Le représentant de la santé et sécurité de votre région peut vous aider à trouver des informations sur les produits chimiques si vous ne les connaissez pas ou n’arrivez pas à trouver l’information requise.

Les matières dangereuses non couvertes par le SIMDUT sont :

  • Les produits de consommation comme les produits vendus en magasin dans des emballages de vente au détail et déjà étiquetés (respectant les règles de la Loi sur les produits dangereux).
  • Les explosifs, au sens de la Loi sur les explosifs
  • Les cosmétiques, les instruments, les drogues ou les aliments, au sens de la Loi sur les aliments et drogues
  • Les produits antiparasitaires, au sens de la Loi sur les produits antiparasitaires
  • Les substances radioactives réglementées au sens de la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique
  • le bois ou les produits en bois
  • Les articles manufacturés comme une batterie d’automobile ou un thermomètre au mercure
  • Le tabac et les produits du tabac
  • Les résidus dangereux

Qu’en est-il des produits importés de l’extérieur du Canada ?

Le SIMDUT est la norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les dangers. Certains autres pays ont mis en œuvre des systèmes similaires qui diffèrent toutefois sur certains points. En vertu du SIMDUT les importateurs canadiens de produits contrôlés ont l’obligation d’obtenir ou de préparer un étiquetage approprié et une fiche signalétique, conformément aux exigences des Règlements sur les produits contrôlés, avant que ce produit contrôlé puisse être utilisé ou vendu. Depuis 1992, le Canada travaille avec d’autres pays à l’harmonisation des systèmes de communication sur les dangers des produits chimiques dans le but de mettre au point un système unique harmonisé à l’échelle mondiale qui aurait pour effet de normaliser les classifications, les étiquettes et les fiches signalétiques dans l’ensemble du monde. Le système est connu sous le nom de système d’harmonisation internationale (SGH).

Nous ne savons pas exactement combien de temps il faudra avant que les gouvernements fédéral et provinciaux aient entièrement mis en œuvre le SGH.

Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez communiquer avec :

Service de santé et de sécurité du SCFP
1375, boulevard St. Laurent
OTTAWA, ON  K1G 0Z7

Tél. : (613) 237-1590
Téléc. : (613) 237-5508
Courriel : sante_securite@scfp.ca