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Des services publics de qualité pour nous tous

Des services d’eau propres, sûrs et publics

le 28 mai 2012 12 h 29
 
Des services d’eau propres, sûrs et publics

La très grande majorité des services d’eaux potables et usées du Canada sont offerts publiquement par nos administrations municipales. La plupart des cités et villes offrent aux Canadiens un accès à des services d’eau potable et d’assainissement sûrs depuis des décennies. Les municipalités ont acquis une expérience et un savoir-faire sans précédent dans la prestation de ces services.

Mais de nombreux systèmes d’eau devront être mis à niveau ou agrandis au cours des prochaines décennies et les municipalités devront pouvoir compter sur un financement fédéral pour entretenir cette infrastructure vitale. Un nouveau financement est d’autant plus urgent que le Canada a adopté de nouvelles normes pour le traitement des égouts qui obligeront les municipalités à mettre à niveau plus de 1 000 installations d’eaux potables et usées, sans disposer des ressources nécessaires pour le faire. Les maires de la région de l’Atlantique ont dernièrement attiré l’attention sur le problème et demandé la création d’un plan fédéral à coûts partagés entièrement financé pour mettre en œuvre le nouveau règlement. Avec des coûts qui devraient dépasser les 20 milliards de dollars, un véritable engagement à l’égard de la protection de nos eaux de source inclut la provision de ressources financières suffisantes pour se conformer à cet important règlement.

Les communautés des Premières Nations ont aussi besoin d’investissements significatifs dans leurs systèmes d’eaux potables et usées. À l’heure actuelle,314 systèmes d’eau – 39 pour cent de tous les systèmes des Premières Nations – sont classifiées comme étant à haut risque. Au 31 mars 2012, 121 communautés devaient faire bouillir leur eau. Le nombre de communautés sans eau potable tourne toujours autour de la centaine, et certaines communautés doivent faire bouillir leur eau depuis plus d’une décennie.

Selon l’Assemblée des Premières Nations, il faut un investissement fédéral de 6,6 milliards de dollars pour résoudre la crise de l’eau potable et de services d’assainissement dans les réserves. Le gouvernement conservateur s’apprête à adopter la Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations(Projet de loi S-8) qui est destinée à transférer la responsabilité des systèmes d’eau directement aux communautés des Premières Nations. Le budget fédéral de 2012 accorde 330,8 millions de dollars sur deux ans à l’infrastructure de l’eau des Premières Nations – un montant qui est loin d’être suffisant.

Le manque de financement public intensifie la pression sur les municipalités et les communautés des Premières Nations en faveur de la privatisation de l’exploitation, de la gestion et de l’entretien de leurs installations d’eau par des partenariats public-privé (PPP). Le gouvernement fédéral exerce aussi des pressions supplémentaires par l’entremise de PPP Canada, qui fait la promotion des PPP des eaux potables et usées en plus de les évaluer.

Cette pression en faveur de la privatisation se maintient malgré des échecs pourtant bien documentés partout dans le monde. Mais la tendance en faveur du retour des services d’eau dans le secteur public ou du rejet des plans de privatisation grandit. Par exemple :

  • En novembre 2011, les résidents d’Abbotsford, en Colombie-Britannique, ont votéà 74 pour centcontre un PPP de distribution de l’eau potable. L’entreprise conjointe de 291 millions de dollars avec la collectivité de Mission aurait été le plus important projet avec financement privé de tout le secteur canadien de l’eau jusqu’à maintenant.  Le financement fédéral était offert à la condition que le projet se fasse en PPP. Les élus municipaux des deux collectivités demandent maintenant un financement fédéral qui ne soit pas lié à la privatisation.
  • En 2004, la Ville de Hamilton-Wentworth a mis fin à un contrat de privatisation de l’eau après 10 années de problèmes d’environnement et de mauvaise gestion aux mains de plusieurs sociétés privées. Malgré les promesses de développement économique local, de création d’emplois et d’économies, la main-d’œuvre a diminué de moitié après 18 mois, des millions de litres d’égouts non traités ont été déversés dans le port de Hamilton, des résidences ont été inondées et d’importants coûts additionnels ont été engagés.
  • La Ville de Paris, en France, a rendu les services de l’eau entièrement publics en janvier 2010, mettant ainsi fin à une gestion de l’eau en PPP avec Suez Lyonnaise des Eaux et Veolia Environnement. Les sociétés privées contrôlaient presque totalement l’exploitation, la transparence était minime et les tarifs avaient plus que doublé de 1990 à 2003. Maintenant, l’équivalent de 47 millions de dollars canadiens de profits des sociétés est réinvesti dans les services d’eau. Les tarifs ont diminué et la synergie entre la production, la distribution et le traitement de l’eau s’est améliorée. Le service répond désormais aux objectifs environnementaux, économiques, démocratiques et sociaux, ce qui était impossible avec les exploitants privés.
  • En 2010, la Ville de Bruxelles a mis fin à un contrat de privatisation avec Aquiris, un consortium dirigé par Veolia. Aquiris a délibérément rejeté les eaux usées de 1,1 million de personnes dans la rivière Zenne pendant 10 jours, dans le cadre d’un différend avec les autorités publiques. Le directeur général de la régie régionale de l’eau avait affirmé que ce geste était l’équivalent de « l’explosion d’une bombe atomique » dans la rivière.Un fonctionnaire a souligné que « peu importe qui a raison ou qui a tort dans ce différend, il est difficile d’imaginer qu’une entreprise publique ait pu interrompre ainsi le fonctionnement des pompes ».

 

Mildred Warner, chercheure à l’Université Cornell, a examiné les faits et conclut ce qui suit : « L’expérience dans le monde en matière de privatisation, même dans les pays développés, n’a pas été très positive.  Rien n’appuie la notion d’économies et, pour l’affirmer, je me base sur un examen de chaque étude publique effectuée sur l’eau, la plupart de ces études ayant été réalisées aux États-Unis et au Royaume-Uni. Ces marchés sont plus concurrentiels, moins corrompus et plus transparents – et on n’y trouve aucune économie dans le secteur de l’eau. »

Dans le contexte actuel de sous-financement, l’Accord économique et commercial global (AECG) en train d’être négocié entre le Canada et l’Union européenne pourraitfaciliter encore davantage la privatisation de nos systèmes d’eau municipaux. Le dernier texte de négociation révèle que le Canada se sert toujours des systèmes municipaux d’eaux potables et usées comme monnaie d’échange et ne les a pas protégés contre les rigoureuses règles de l’Accord en matière de commerce et d’investissement.

Pour protéger ses services et ressources d’eau, le Canada doit exclure l’eau des négociations de l’AECG. Et les collectivités doivent se doter d’une stratégie d’infrastructure à long terme pour combler le déficit d’infrastructure municipale et prévoir des fonds réservés à la mise à niveau des installations de traitement des eaux usées afin de se conformer aux nouvelles normes fédérales. 

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