Le financement de l’infrastructure publique est un excellent investissement. Elle permet en effet d’offrir des services publics importants qui améliorent la qualité de vie des citoyens, en plus d’avoir des effets économiques positifs importants à court et à long terme.

À court terme, l’investissement public dans l’infrastructure est l’une des façons les plus efficaces de stimuler la croissance économique et de créer des emplois. À long terme, l’infrastructure publique améliore la vie de tous, accroît la productivité, réduit les coûts des entreprises et aide à stimuler l’investis­sement privé.

Le déficit en infrastructure du Canada est évalué à plus de 100 milliards de dollars. Les administrations municipales assument aussi une bonne partie des coûts d’infrastructure additionnels des mesures d’adaptation et d’atténuation face aux changements climatiques. Les inondations de 2013 ont coûté trois milliards de dollars à l’Alberta et à Toronto. Le coût annuel des catastrophes naturelles s’élèvera à cinq milliards de dollars d’ici 2020 et à plus de 20 milliards en 2050.

Avec des taux d’intérêt à leur plus bas, le moment est idéal pour investir dans l’infrastructure. Malgré des niveaux de dépenses en capital plus élevés, le coût du service de la dette pour les administrations municipales équivaut en moyenne à 2,5 pour cent du total des revenus, soit moins de la moitié de ce qu’il l’était entre 1990 et 2005. Ce coût est aussi nettement inférieur aux restrictions sur le service de la dette imposées par les provinces aux municipalités qui sont généralement de 20 ou 30 pour cent des revenus. Les municipalités jouissent donc d’une marge de manœuvre amplement suffisante pour emprunter à faible coût afin d’entreprendre des investis­sements en capital. C’est encore plus vrai si elles empruntent par l’entremise d’organismes municipaux de financement publics.

Les municipalités sont responsables d’environ 60 pour cent de l’infrastruc­ture publique au pays, mais elles reçoivent à peine 12 cents de chaque dollar d’impôt. Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent fournir une aide directe aux administrations municipales pour investir en infrastructure.

Budget de 2016 un début

Le SCFP est heureux que le gouvernement libéral se soit engagé à accroître le financement fédéral en matière d’infrastructure de cinq milliards de dollars par année et de 60 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie. Le SCFP est aussi satisfait que ce financement soit destiné aux transports en commun, à l’infrastructure sociale et à l’infrastructure verte.

Le budget fédéral de 2016 prévoit une mise de fonds pour réaliser les engagements libéraux dans la première phase du nouveau plan d’infrastructure. Le montant prévu au budget est toute­fois inférieur à ce qui avait été promis. Le budget inclut un financement additionnel de 2,7 milliards de dollars pour le transport en commun, l’infrastructure sociale et l’infrastructure verte en 2016-2017 et de 3,9 milliards de dollars en 2017-2018, pour un total de 6,6 milliards de dollars au cours des deux prochaines années. Globalement, cela équivaut aux deux tiers de ce qu’avaient promis les libéraux pour ces deux premières années.

L’engagement du ministre fédéral de l’Infrastructure et des Collectivités, Amarjeet Sohi, de financer jusqu’à la moitié du coût des projets grâce au Fonds pour l’infrastructure de transport en commun et au Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées est aussi positif.

Au cours des dernières années, le SCFP, de concert avec la FCM, a demandé la création d’un fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées pour aider les municipalités à se conformer au très strict règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, ce qui entraîne des coûts importants. Ce règlement, qui entrera en vigueur en 2020, s’appliquera d’abord à 106 systèmes municipaux de traitement des eaux usées jugés à haut risque. Le financement fédéral pour ce faire devrait être supérieur aux 2 milliards de dollars pour les quatre prochaines années prévus au Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées.

Nous sommes également heureux de l’enveloppe allouée à l’infrastructure sociale qui servira pour le logement abordable, les refuges pour victimes de violence familiale, l’éducation de la petite enfance, la garde à l’enfance et les projets de culture et de loisirs. Les municipalités ont un rôle important à jouer dans l’amélioration des conditions sociales de leurs citoyens, particulièrement pour les gens les plus vulnérables. Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent donc fournir un financement adéquat dans ces domaines aussi.

Les administrations municipales sont bien placées pour renforcer la coopé­ration et les partenariats avec les communautés avoisinantes des Premières Nations dans le but d’y améliorer l’infrastructure et les conditions de vie. Fournir de meilleurs services aux Canadiens autochtones est une obligation et une priorité importante pour le gouvernement fédéral. Les administrations municipales ont beaucoup à offrir, notamment grâce au partenariat en infrastructure communautaire entre les municipalités et les Premières Nations de la FCM.

PPP : les coûts augmentent et le niveau de services diminue

Le SCFP accueille avec plaisir la décision du gouvernement fédéral d’éliminer l’évaluation obligatoire des projets d’infrastructure en mode PPP. Par contre, le gouvernement fédéral devrait aussi cesser d’exiger que les projets de transport en commun financés par le fédéral soient réalisés en PPP. La vérificatrice générale de l’Ontario a examiné 74 PPP dans la province et conclu qu’ils coûtent en moyenne près de 30 pour cent de plus que les projets dont le financement et l’exploitation sont publics. Pourtant, certains persistent à dire qu’ils sont plus économiques ! D’autres études indépendantes ont montré les lacunes des politiques et des processus associés aux PPP. En santé, le coût plus élevé des PPP donne déjà lieu à des diminutions des services publics de première ligne. Les PPP ne permettent pas d’économiser. Ils ne font que refiler des coûts et des dettes plus élevés aux génération futures.

Le SCFP demande aussi au gouvernement fédéral d’éliminer l’agence fédérale PPP Canada et de rediriger les 1,25 milliard de dollars accordés au Fonds PPP Canada vers des projets d’infrastructure entièrement publics. Le projet de Banque d’infrastructure du Canada pourrait être un bon véhicule pour offrir un financement additionnel en infrastructure, mais il ne doit pas servir à subventionner un financement privé à coût plus élevé.

Enfin, le budget fédéral a prévu 50 millions de dollars pour aider la FCM à développer la capacité des municipalités à gérer leur actif. Il s’agit d’une excellente occasion pour la FCM de parfaire et de partager ses capacités d’analyse internes - éprouvées et objectives - avec les administrations municipales. Cela évitera aux municipalités d’avoir recours à des experts-conseils coûteux et souvent peu impartiaux du secteur privé.

Il est grand temps que le gouvernement fédéral s’intéresse à une infrastructure qui favorise l’environnement, le dévelop­pement durable et l’inclusion sociale. Le SCFP sera heureux de collaborer avec la FCM, les gouvernements fédéral et provinciaux et d’autres intervenants pour que ces priorités soient maintenues lors de la deuxième phase du plan fédéral d’infrastructure. Toutes les communautés canadiennes en sortiront gagnantes.