Le congrès national de 1967 a confié au Conseil exécutif national la responsabilité d’approuver les règlements régissant le recours à la Caisse nationale de défense.
Les règlements ont été modifiés dernièrement, en septembre 2002, pour tenir compte de la séparation de la Caisse en Caisse nationale de grève et en Caisse nationale de défense, et pour clarifier les critères et les exigences en matière de présentation de rapports.
Ces documents comprennent les règlements, les formulaires, et une charte de référence rapide.
