Alors que le Grand-Victoria va de l’avant avec un plan essentiellement public de traitement des eaux usées au terme d’une décennie d’efforts anti-PPP de la part du SCFP, une question demeure : est-ce qu’une option entièrement publique a vraiment été envisagée ?

Cet article est d’abord paru dans le magazine Public Employee du SCFP-C.-B. à l’hiver 2017.

En septembre dernier, après plusieurs années de planification et des décennies de débats, le Grand-Victoria a enfin statué sur le traitement de ses eaux usées. Les membres du SCFP préconisaient depuis le début une usine de traitement des eaux usées détenue, exploitée et entretenue par le secteur public. Cette bataille n’était toutefois pas gagnée d’avance.

La planification de ce projet a commencé en 2006, quand le gouvernement de la Colombie-Britannique a ordonné au District régional de la capitale (Capital Region District ou CRD) de se doter d’un plan pour le traitement des eaux usées de sa zone centrale, qui regroupe sept municipalités. Peu après, le premier ministre d’alors, Gordon Campbell, annonçait que Partnerships BC évaluerait la faisabilité de réaliser le projet en partenariat public-privé (PPP).

« Le PPP deviendra la nouvelle norme dans les projets d’immobilisation. À l’avenir, tout projet subventionné par la province et d’un budget supérieur à 20 millions de dollars [ce seuil est passé à 50 millions depuis] sera d’abord soumis à Partnerships BC, qui évaluera la pertinence de le réaliser en PPP », affirmait le premier ministre par voie de communiqué.

Même si les gouvernement provincial et fédéral faisaient pression pour qu’on privatise des services vitaux pour la communauté, les citoyens du CRD ont continué à témoigner leur appui aux services publics. En mai 2009, un rapport résumant les consultations publiques qui ont été menées faisait ressortir « le désir de la communauté que les installations de traitement soient construites, détenues et gérées par l’État ».

Malgré cet appui populaire à une solution cent pour cent publique, le CRD a fini par opter pour une approche hybride en matière d’approvisionnement combinant des aspects publics et privés. La station de traitement principale et le système d’acheminement seront détenus, exploités et gérés par le public. Le volet « récupération des ressources » du projet, soit le traitement et la gestion des biosolides qui subsistent après le traitement des eaux usées, sera pour sa part confié pendant 30 ans à un partenaire privé non identifié, par l’entremise d’un PPP.

Le financement du projet est confirmé en 2012, ce qui lance la phase de mise en œuvre, mais le plan tombe à l’eau en 2014. Le CRD reprend alors la phase de planification. Cet échec était très préoccupant, car si le CRD avait perdu le financement public qu’il avait obtenu, il aurait fallu présenter une nouvelle demande de financement au fédéral qui aurait été automatiquement soumise à une étude de réalisation en PPP.

Finalement, le même modèle hybride initialement envisagé est de nouveau proposé. Il est approuvé par le CRD en septembre 2016. La mise en œuvre prochaine du modèle hybride pourrait quand même comporter d’importants défis.

Ottawa favorise la privatisation

En effet, le gouvernement fédéral actuel exerce des pressions en faveur de la privatisation. L’automne dernier, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que son gouvernement envisageait la création d’une « banque canadienne de développement de l’infrastructure ». Ce modèle encouragerait les entreprises privées et les gestionnaires de régime de retraite à investir massivement dans les infrastructures publiques. Les administrations municipales qui voudront obtenir du financement de cette banque pourraient être forcées d’envisager un PPP.

Cela soulève la question suivante : de quelle latitude les gouvernements municipaux disposent-ils quand vient le temps de déterminer de quelle façon ils entendent procéder pour construire ou entretenir leurs infrastructures ? Même si les gouvernements fédéral et provinciaux cherchent souvent à orienter les décisions des gouvernements locaux en leur imposant une évaluation en PPP, entre autres conditions, les administrations municipales peuvent résister. D’ailleurs, elles le font par l’entremise de leurs associations provinciales et fédérales.

Il est plus important que jamais d’exprimer vos préoccupations à propos de la « banque d’infrastructure » fédérale et d’insister pour que ce soit les administrations municipales qui prennent les décisions concernant les services municipaux, et non des gouvernements qui cherchent à imposer leur idéologie.