​Jordana Feis | Service de recherche du SCFP

On constate, dernièrement, un changement dans la manière dont les consultants et les assureurs classifient les avantages sociaux. La formulation des nouveaux articles de convention collective est très similaire aux articles portant sur les régimes de retraite. De plus, les divers types d’assurances collectives sont regroupés en de nouvelles catégories. Ces changements ont peu d’impact sur la négociation des avantages sociaux, mais ils en auront sur la manière dont on « vend » ces régimes d’assurances aux employeurs. Les assureurs redoublent d’ardeur pour accroître la part des employés dans les coûts des régimes.

Avantages sociaux déterminés : Cette formule sert à classifier et à vendre des régimes d’assurances qui garantissent certaines dispositions, sans égard à l’utilisation collective ou individuelle du régime, à l’augmentation des coûts ou aux modifications législatives. Il s’agit généralement des régimes « traditionnels », où chacun a droit aux mêmes prestations. Leur coût peut être assumé entièrement par l’employeur ou partagé entre celui-ci et les employés.

Avantages sociaux à risque partagé : Cette formule sert à définir les régimes hybrides entre un régime traditionnel et un « buffet » ou régime flexible. Règle générale, les régimes de ce genre offrent une couverture de base minimale pour une prime peu coûteuse. L’employé peut ensuite bonifier sa couverture par le biais d’un système de points. Dans ce type de régime, c’est l’employé qui assume la hausse des coûts. Advenant un changement à sa situation, il risque de se retrouver sans couverture.

Avantages sociaux à cotisations déterminées : Cette formule désigne un régime où l’employé porte tout le fardeau de la hausse des coûts due à l’utilisation, à un changement de la loi ou à la hausse des frais généraux. Ces régimes sont des plans d’épargne santé (ou comptes d’assurance maladie) ou des régimes flexibles. Dans le deuxième cas, normalement, la valeur des crédits accordés n’augmente pas au rythme des coûts, ce qui fait que la capacité du membre à acheter des protections diminue avec le temps. Dans le cas d’un plan d’épargne santé, l’employeur dépose une somme X dans un compte que l’employé pourra utiliser pour couvrir ses dépenses de santé. À mesure que les coûts augmentent, la capacité d’acheter diminue, même pour les soins médicaux et dentaires de base.

Le fait de connaître ces changements à la manière dont les assureurs vendent ces régimes aux employeurs nous aidera à comprendre les pressions à la table des négociations et à y résister.