Selon le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Saskatchewan, le ministère de la Santé dissimule des informations, malgré le droit du public d’en prendre connaissance. Dans un rapport publié aujourd’hui, le commissaire, en s’appuyant sur la loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Freedom of Information and Protection of Privacy Act ou FOIP), rejette une pléthore d’arguments du ministère selon qui les renseignements concernant les services privatisés de chirurgie et d’imagerie médicale seraient trop sensibles pour les divulguer.
Par exemple, le commissaire répète à plusieurs reprises qu’une « simple assertion » ne prouve en rien qu’on puisse dissimuler des documents, tactique qu’utilise fréquemment le ministère. Si le ministère accepte les recommandations du commissaire, ce rapport conclura une saga d’accès à l’information qui aura opposé le ministère de la Santé et le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) pendant quatorze mois.
« Le commissaire arrive à la conclusion que le gouvernement doit rendre ces renseignements publics, ce qui nous ravit, raconte Will Bauer, coordonnateur du secteur de la santé au SCFP. Cela dit, le fait qu’il a fallu se battre pendant plus d’un an pour en arriver là nous préoccupe. Et nous sommes encore plus préoccupés de constater la résistance du ministère à faire preuve de transparence et à rendre des comptes sur son utilisation des deniers publics. Nous comptons sur le ministère pour donner suite rapidement aux recommandations du commissaire. »
Le 17 avril 2014, un chercheur du SCFP a présenté au ministère de la Santé une demande d’accès à l’information ciblant des documents relatifs à la prestation de services de chirurgie et d’imagerie médicale au cours de l’année précédente. En septembre 2014, n’ayant reçu aucune réponse du ministère, le demandeur a saisi le commissaire à la vie privée du dossier.
« Comment la population peut-elle croire en la transparence et en l’ouverture de son gouvernement lorsqu’il faut déposer plusieurs demandes, réclamer un examen formel et attendre quatorze mois pour obtenir de simples renseignements? demande le président du SCFP-Saskatchewan, Tom Graham. Le rapport du commissaire fait ressortir un problème plus généralisé : la réticence de ce gouvernement à divulguer des informations d’intérêt pour la population. »
On peut lire la version intégrale du rapport (091-2014) sur le site Internet du commissaire à la vie privée (en anglais seulement).