Alors que le Canada s’apprête à signer le Partenariat transpacifique (PTP), un rapport du Centre canadien de politiques alternatives (CPPA) confirme que cet accord commercial d’une portée considérable affaiblira grandement notre système public de santé.

Le PTP s’appliquera à douze pays totalisant 40 pour cent du commerce mondial (Canada, États-Unis, Chili, Mexique, Pérou, Japon, Nouvelle-Zélande, Australie, Brunéi, Singapour, Vietnam, Malaisie). L’accord a été signé le 4 février, mais sa ratification pourrait prendre jusqu’à deux ans.

Une autre raison pour ne pas signer ni ratifier le PTP est qu’il entraînera la perte de 58 000 emplois au Canada.

Le rapport du CCPA intitulé « Major Complications » (complications majeures) conclut que le TPP va :

  • compliquer la tâche et augmenter les coûts des gouvernements canadiens qui souhaitent créer de nouveaux programmes publics de santé comme l’assurance-médicaments.

  • affaiblir la réglementation actuelle en matière de santé.

  • nuire aux efforts visant à améliorer et à étendre le système public de santé pour répondre aux nouveaux défis.

La protection des brevets inspirée des États-Unis fera grimper la facture des médicaments

En cédant aux pressions des entreprises pharmaceutiques américaines qui réclament des brevets plus longs, le Canada a négocié un accord, qui une fois en vigueur, fera grimper la facture des médicaments d’ordonnance de 636 millions de dollars par année. Cette facture devra être assumée par le système public de santé, les régimes d’assurance (au travail ou privés) et les citoyens. Si le système de santé canadien doit absorber une hausse du prix des médicaments, il risque d’avoir à couper des services et des emplois pour équilibrer le budget.

Ce sont les pays en développement qui souffriront le plus de cette hausse, puisque le prolongement des brevets retarde l’arrivée sur le marché de médicaments génériques moins coûteux. L’organisme humanitaire et médical international Médecins sans frontières a démontré que la concurrence entre les fabricants de médicaments génériques a fait baisser significativement le prix des médicaments contre le VIH, ce qui a permis de traiter six millions de malades dans les pays en développement.

Un accord qui protège les investisseurs étrangers et qui favorise la privatisation

Le PTP accorde aux investisseurs étrangers le droit de poursuivre les gouvernements dont les politiques limitent leurs profits. Ce système qu’on appelle règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) contourne les tribunaux canadiens pour s’adresser à des tribunaux secrets favorables aux investisseurs. Ces tribunaux condamnent les gouvernements à verser des sommes exorbitantes en guise de compensation. Mentionnons l’exemple récent de la société Eli Lilly qui a intenté une poursuite de 500 millions de dollars contre le Canada en vertu de l’ALÉNA.

Ces mécanismes de protection des investissements coûtent des centaines de millions de dollars aux contribuables canadiens. Ils font aussi en sorte que les privatisations et les déréglementations sont définitives. Par exemple, si un pays comme le Canada, où c’est le privé qui vend de l’assurance-médicaments, décidait de nationaliser ce marché pour créer un régime public d’assurance-médicaments, il s’exposerait à de très coûteuses poursuites en vertu du PTP.

Les règles de RDIE du PTP rendraient à peu près impossible la création d’un régime national et public d’assurance-médicaments. De plus, elles rendraient excessivement coûteux le retour dans le giron public des services de soutien du réseau de la santé privatisés (blanchisserie, informatique, alimentation), et ce, même si la privatisation de ces services était un échec.

La fierté canadienne attaquée

La population canadienne est fière de son système de santé. Les accords commerciaux comme le PTP, l’AÉCG et l’Accord sur le commerce des services mettent en danger nos soins de santé publics. Comme l’affirme le rapport du CCPA, le PTP est la pire de toutes les solutions. En plus de faire siens les problèmes qu’ont créés les accords commerciaux précédents, il introduit de nouvelles menaces à notre système de santé.