Ontario audit throws cold water on P3 love affair

Dans son rapport annuel déposé en décembre, la vérificatrice générale de l’Ontario, Bonnie Lysyk, a dénoncé l’incroyable gaspillage et la fumisterie financière associés aux partenariats public-privé (PPP). Elle estime qu’au lieu de financer et d’exploiter elle-même les projets étudiés, la province a payé 8 milliards de dollars de plus pour les réaliser en PPP. Cette somme représente 1600 dollars par ménage ontarien ou l’équivalent du déficit provincial pour cette année.

Le rapport de la vérificatrice générale fait état des problèmes systémiques dans l’ensemble du programme ontarien des PPP, notamment dans sa méthodologie. Ces conclusions s’appliquent aussi aux PPP réalisés ailleurs au Canada, puisque les agences de PPP de la plupart des pro­vinces ont un fonctionnement similaire à celui d’Infrastructure Ontario.

Ce rapport est d’autant plus important que le gouvernement Harper appuie les PPP, tant pour les projets fédéraux que pour les projets des municipalités et des gouvernements autochtones. Ottawa force en effet les municipalités et les Premières Nations à signer un PPP si elles veulent obtenir de l’aide financière fédérale pour leurs infrastructures.

Depuis des dizaines d’années, le SCFP, d’autres syndicats, des économistes indépendants et le Centre canadien de politiques alternatives soutiennent que les PPP coûtent plus cher et donnent de moins bons résultats. Mais comme les données financières des PPP canadiens sont secrètes, nous n’étions pas toujours en mesure d’appuyer nos dires sur des chiffres. Le rapport de la vérificatrice générale de l’Ontario confirme que nous avions raison. Pire, il démontre que la reddition de comptes pour les PPP et les agences de PPP est pire qu’on pensait.

Les tenants des PPP avancent que les PPP sont moins coûteux que d’autres modes de financement public parce qu’une grande partie des risques est transférée au secteur privé. Pourtant, aucune preuve ni donnée factuelle n’appuie cette hypothèse. En fait, cette affirmation n’a aucun fondement. Qui plus est, les écono­mies qu’on fait miroiter pour vendre les PPP sont souvent surévaluées.

Assumer tous les risques 

Dans les faits, les risques associés au PPP sont rarement transférés au privé, puisque le gouvernement ou une autre entité publique demeure l’ultime respon­sable de la réalisation du projet ou de la prestation du service. Au Canada, un consortium est créé pour tous les PPP. Cela signifie que les grandes entreprises qui participent au PPP peuvent se retirer en tout temps. Elles perdent seulement leur mise dans le projet. Cet investissement représente habituellement 10 à 15 pourcent du coût initial du projet et non 50 pourcent comme le laisse entendre les promoteurs privés.

De plus, Infrastructure Ontario verse jusqu’à deux millions de dollars par soumission aux entreprises qui ne remportent pas le contrat en PPP pour lequel elles ont soumissionné. Cette somme sert à compenser pour une partie des coûts de préparation de la soumission. Autrement dit, ces entreprises prennent peu de risques, les perdants obtenant un généreux prix de consolation aux frais des contribuables. Cette façon de faire contribue à enrichir à même les deniers publics la confrérie des entreprises et des consultants du secteur des PPP.

De plus, une toute petite partie de l’argent consacré aux PPP génèrent des retombées économiques. Les associations du secteur de la construction sont d’ailleurs critiques à l’endroit des PPP, parce que ceux-ci profitent peu aux PME. Certains architectes et ingénieurs affirment que les PPP sacrifient la bonne conception des édifices et équipements publics à l’autel du profit privé.

La comptabilité créative et la surévaluation des économies servent à justifier des PPP coûteux et la privatisation des services publics au profit d’une poignée de riches compagnies spécialisées dans les PPP, de sociétés de financement, d’avocats grassement payés et d’experts conseils. Quant à nous, nous devrons payer la facture pendant plusieurs décennies. Quel est le montant exact de la facture? Les politiciens, les hauts fonctionnaires et leurs amis du privé qui sont complices dans cette arnaque à grande échelle des PPP, refusent de le dire.

Chess: more systemic problems

D’autres lacunes

Aussi accablant que soit le rapport de la vérificatrice générale, il passe sous silence d’autres problèmes fondamentaux des projets en PPP au Canada.

Par exemple, les agences de PPP canadiennes sont en conflit d’intérêts. La plupart d’entre elles ont en effet le double mandat de promouvoir et d’évaluer les projets de PPP. Cela va à l’encontre de principes de base en matière de politiques publiques et de gouvernance responsable. Ce serait comme permettre aux élèves de remplir leur bulletin, ou encore laisser une équipe de hockey dicter sa conduite à l’arbitre. Les personnes qui évaluent la viabilité des PPP ne devraient tout simplement pas être celles qui font la promotion de ce modèle. Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a cerné ce problème dans un rapport récent et il semble que le gouvernement retirera l’évaluation initiale des PPP à son agence de PPP (Partnerships British Columbia) pour s’en occuper lui-même.

Autre source de conflit d’intérêts souvent caché, le passage de membres du personnel clés des agences gouvernementales à l’industrie des PPP, et vice-versa. C’est inquié­tant car les PPP apportent un revenu considérable aux cabinets-conseils et aux cabinets comptables qui effectuent les analyses de rentabilité et les évaluations pour le compte des agences de PPP. Ces cabinets militent activement au sein du

lobby de l’industrie, le Conseil canadien pour les partenariats public-privé. Comme le mentionne la vérificatrice générale de l’Ontario, ces groupes n’hésitent pas à recourir à la comptabilité créative pour dorer le blason des PPP.

Les PPP canadiens ont un autre problème fondamental : il n’y a aucune transparence quant aux détails ou aux coûts réels des projets. La reddition de comptes, elle, est minimale. Le secret plane sur les analyses de rentabilité, les évaluations de l’optimisation des ressources et les hypothèses quant au transfert de risques, ainsi que sur les sommes que nos politiciens nous engagent à verser aux exploitants privés des PPP pour les décennies à venir. Lorsqu’une analyse de rentabilité est rendue publique, c’est sous une forme très partielle ou lourdement censurée.

Aussi accablant que soit le rapport de la vérificatrice générale, il passe sous silence d’autres problèmes fondamentaux des projets en PPP au Canada.

Par exemple, les agences de PPP canadiennes sont en conflit d’intérêts. La plupart d’entre elles ont en effet le double mandat de promouvoir et d’évaluer les projets de PPP. Cela va à l’encontre de principes de base en matière de politiques publiques et de gouvernance responsable. Ce serait comme permettre aux élèves de remplir leur bulletin, ou encore laisser une équipe de hockey dicter sa conduite à l’arbitre. Les personnes qui évaluent la viabilité des PPP ne devraient tout simplement pas être celles qui font la promotion de ce modèle. Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a cerné ce problème dans un rapport récent et il semble que le gouvernement retirera l’évaluation initiale des PPP à son agence de PPP (Partnerships British Columbia) pour s’en occuper lui-même.

Autre source de conflit d’intérêts souvent caché, le passage de membres du personnel clés des agences gouvernementales à l’industrie des PPP, et vice-versa. C’est inquié­tant car les PPP apportent un revenu considérable aux cabinets-conseils et aux cabinets comptables qui effectuent les analyses de rentabilité et les évaluations pour le compte des agences de PPP. Ces cabinets militent activement au sein du

lobby de l’industrie, le Conseil canadien pour les partenariats public-privé. Comme le mentionne la vérificatrice générale de l’Ontario, ces groupes n’hésitent pas à recourir à la comptabilité créative pour dorer le blason des PPP.

Les PPP canadiens ont un autre problème fondamental : il n’y a aucune transparence quant aux détails ou aux coûts réels des projets. La reddition de comptes, elle, est minimale. Le secret plane sur les analyses de rentabilité, les évaluations de l’optimisation des ressources et les hypothèses quant au transfert de risques, ainsi que sur les sommes que nos politiciens nous engagent à verser aux exploitants privés des PPP pour les décennies à venir. Lorsqu’une analyse de rentabilité est rendue publique, c’est sous une forme très partielle ou lourdement censurée.

Que pouvons nous faire?

Pendant que les gouvernements canadiens réduisent le financement des services publics et s’attaquent aux salaires et aux avantages sociaux de leurs employés, ils gaspillent des fonds publics dans des PPP dispendieux sans dire la vérité à la population sur leur coût réel et les obligations qu’ils entraînent. C’est une vraie honte. Les acteurs de l’industrie des PPP engrangent de gros profits et s’enrichissent sur le dos de la population. Ils ont donc intérêt à ce que la mascarade des PPP se poursuive.

La réponse du gouvernement ontarien au rapport de la vérificatrice générale a été extrêmement prudente. Les compagnies qui profitent des PPP tentent pour leur part de minimiser les problèmes, tout en continuant à vanter le modèle. Heureu­sement, nous disposons de moyens pour renverser cette dangereuse tendance à la privatisation et au pillage des comptes publics par le privé.

Par exemple, nous pouvons demander aux vérificateurs généraux des autres provinces d’enquêter sur les programmes, les agences et les projets de PPP sous leur juridiction, comme l’a fait la vérifi­catrice générale de l’Ontario. Les gouvernements et les organismes publics pourraient décréter un moratoire sur les PPP d’ici à ce qu’un examen public et une réforme en profondeur du modèle de financement et d’approvisionnement soient réalisés. En parallèle, il faut resserrer les lois canadiennes qui régissent les PPP car elles comptent parmi les plus laxistes au monde. Le Manitoba est la seule province à avoir une loi qui exige une reddition de comptes pour les PPP. Cette loi n’est pas parfaite, elle pourrait être plus musclée, mais c’est déjà un début.

Enfin, nous devrions réclamer haut et fort la transparence totale et la divulgation publique complète de tous les renseignements financiers non censurés relatifs aux projets de PPP actuels et futurs, évaluations comprises, afin de savoir si les contribuables en ont pour leur argent.

L’absence de reddition de comptes est une des caracté­ristiques les plus frustrantes (et inutiles) des PPP. D’ici à ce que nous puissions constater par nous-mêmes sice modèle peut effectivement offrir des avantages financiers, tous les PPP et les politiciens qui les appuient continueront à éveiller des soupçons.

La version longue de cet article a été publiée dans le Monitor, la publication du CCPA.