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Toronto, Ont. – Le projet de loi 179 déposé récemment par le gouvernement ontarien est qualifié de « simulacre de procédure légitime de plainte pour les patients hospitalisés et en soins de longue durée », selon Michael Hurley, président du Conseil des syndicats d’hôpitaux de l’Ontario du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP).

Contrairement à l’ombudsman de l’Ontario, « l’ombudsman des patients » que propose le projet de loi 179 « aura de bien maigres pouvoirs, poursuit M. Hurley. Il semble que le gouvernement n’a pas l’intention de donner aux usagers du système de santé une procédure de plainte s’appuyant sur de solides pouvoirs d’enquête. »

Le projet de loi 179 propose d’élargir les pouvoirs de l’ombudsman de l’Ontario pour lui permettre d’examiner les plaintes de la population à propos des commissions scolaires, des universités et des municipalités. Le secteur de la santé ne fait pas partie de cette extension de ces champs de compétence.

Au lieu de cette « surveillance indépendante » à laquelle auront droit d’autres segments du secteur public, le gouvernement propose, pour le secteur de la santé, « une procédure insulaire où les plaintes des patients et des résidents des foyers de soins sont retournés aux hôpitaux et aux établissements concernés, sans possibilité de pouvoir tirer des conclusions indépendantes ou de recommander des changements à l’échelle du système », selon M. Hurley.

Depuis deux décennies, le CSHO a commandité plusieurs lignes téléphoniques d’urgence, un service dont se sont prévalus des milliers de patients et d’aidants naturels pour se plaindre de la qualité des soins, d’une infection contractée à l’hôpital, des frais illégaux qu’on menaçait de leur facturer, des soins qu’on leur avait refusés, du fait qu’on les avait placés dans un foyer accueillant aussi des personnes souffrant de maladie mentale sévère ou du fait qu’on leur avait donné leur congé de l’hôpital alors qu’ils étaient encore malades.

« Le système de santé ontarien a gravement besoin d’une procédure de plainte en bonne et due forme pour les patients et les résidents des foyers de soins de longue durée, souligne M. Hurley. Or, ce n’est pas ce que propose le projet de loi 179. Les établissements de soins de santé ontariens bénéficient d’un degré important d’impunité. Les patients, les résidents en soins de longue durée et les membres de leur famille méritent d’être couverts par la Loi sur l’ombudsman; rien de moins. »

Pour en savoir plus, contactez :

Michael Hurley,
président du Conseil des syndicats d’hôpitaux de l’Ontario (CSHO)
 416-884-0770

Stella Yeadon, 
Service des communications du SCFP
 416-559-9300