Les travailleuses et travailleurs de l’éducation du SCFP de l’Ontario, ainsi que la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (FEEO), la Fédération des enseignantes et enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (FEESO) et le Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO), seront de retour à la cour pour contester la constitutionnalité du projet de loi 115, à compter du lundi 14 décembre. UNIFOR a également le statut d’intervenant dans l’affaire.
La contestation judiciaire a été déposée en 2013, après que le projet de loi 115 ait dépouillé les travailleuses et travailleurs du secteur de l’éducation de leurs droits à la négociation collective. La position du SCFP a toujours été que ce projet de loi contrevenait à la Charte canadienne des droits et libertés. L’affaire a été reportée à la demande de la province en 2014.
« Cette loi dépouille les employés de l’éducation des droits qui sont garantis par la Charte », a dit Terri Preston, représentant 55 000 membres du SCFP du secteur de l’éducation. « Nous avons uni nos forces avec d’autres syndicats parce qu’il est clair que le projet de loi 115, s’il est incontesté, menace tous les travailleuses et travailleurs canadiens. Nous nous attendons à ce qu’il soit jugé inconstitutionnel par la cour. »
« Depuis que nous avons déposé cette poursuite, les syndicats ont remporté une grande victoire à la Cour suprême du Canada avec la Fédération du travail de la Saskatchewan dans le dossier du droit de grève », a déclaré Fred Hahn, président du SCFP Ontario. « Le SCFP a été l’un des principaux syndicats dans cette affaire, et en raison de cette décision, qui reconnaît le droit de grève comme un droit fondamental au Canada, nous sommes particulièrement confiants en ce qui concerne notre position sur le projet de loi 115. C’était une erreur pour le ministre de l’Éducation de l’Ontario d’imposer des conventions collectives et de dépouiller les travailleuses et travailleurs de leur droit de grève. Nous sommes impatients de présenter ces arguments devant le tribunal la semaine prochaine. »
La contestation judiciaire commencera lundi matin à 10 h, à Osgoode Hall, à Toronto.
Le SCFP représente 55 000 travailleuses et travailleurs de l’éducation en Ontario, dont les gardiens, le personnel administratif et de soutien, les aides-enseignants, les enseignants, les gens de métier, les éducatrices de la petite enfance et de nombreux autres, dans les quatre systèmes de conseils scolaires (anglais, français, catholique et public).
Pour plus de renseignements :
Craig Saunders
416-576-7316
Andrea Addario
416-738-4329