Cette fiche d’information présente divers outils qui permettent de faire des recherches sur votre employeur.

1. SE JOINDRE À UNE ORGANISATION

Souvent, les règlements d’une organisation empêchent le personnel de devenir membres. Certaines sections locales font des échanges, de sorte qu’un représentant de chaque section locale se joint à l’organisation d’une autre. Les membres ont le droit d’accéder aux règlements administratifs, aux états financiers annuels de l’organisation, ainsi que d’assister aux assemblées générales annuelles.

De plus amples renseignements peuvent être obtenus si un membre est en mesure de réussir à devenir membre du conseil d’administration de l’organisation ou s’il établit des liens avec un membre du conseil d’administration actuel. Des renseignements détaillés, comme les procès-verbaux des réunions et l’information financière, peuvent être obtenus à titre de membre du conseil d’administration.

2. DISCUTER AVEC VOS COLLÈGUES

Les travailleurs ont tendance à saisir ce qui se passe chez leur employeur et sont une importante source d’information. Vous pouvez rassembler un groupe de membres de votre section locale pour parler avec eux et recueillir leurs connaissances sur les finances de votre employeur, les lieux de travail, la dotation en personnel ou la structure de propriété. Vous pouvez utiliser le modèle de la campagne Tous debout pour la justice pour avoir des conversations individuelles avec les membres et recueillir leurs connaissances.

3. OUTILS DE RECHERCHE PLUS LARGES

Recherche sur Internet

Vous pouvez trouver des renseignements sur votre employeur sur Internet. De plus en plus d’employeurs créent des pages Web qui comprennent le nom des membres de leur conseil d’administration et les rapports annuels. Le site Web de l’association de l’employeur peut également contenir de précieux renseignements. De plus, une recherche sur Internet avec le nom de l’employeur peut souvent mettre au jour une mine de renseignements, comme les principaux donateurs qui pourraient l’influencer.

Les organismes de bienfaisance enregistrés

En ce qui concerne les organismes de bienfaisance enregistrés, il est facile d’obtenir des renseignements dans les listes des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada (ARC). De nombreux organismes de services sociaux s’inscrivent comme organismes de bienfaisance, de sorte que les donateurs peuvent utiliser leurs reçus aux fins de déduction fiscale. Le numéro d’enregistrement se trouve souvent dans leurs documents de campagnes de financement ou sur leur site Web s’ils en ont un.

Il y a beaucoup de renseignements sur le site Web de l’ARC, tels que les membres du conseil d’administration et des états financiers détaillés. Toutefois, certains documents, comme les règlements, ne sont disponibles qu’en présentant une demande de document public à l’ARC, ce qui est gratuit. Pour ce faire, vous pouvez appeler la Direction des organismes de bienfaisance au 1-800-267-2384 ou lui envoyer un courriel charitylistings-ListeBienfaisance@cra-arc.gc.ca. Vous pouvez également consulter les comparaisons de l’information financière d’une année à l’autre, ainsi que d’autres documents de l’organisme de bienfaisance.

Les sociétés commerciales provinciales et fédérales

Une autre option est de vérifier si votre employeur est inscrit à titre de société à but non lucratif, que ce soit dans votre province ou au niveau fédéral.* Vous pouvez vérifier quels renseignements sur l’enregistrement des sociétés sont disponibles publiquement dans votre province (en anglais seulement). La quantité d’informations disponibles publiquement et les frais qui y sont associés varient selon la province. Par exemple, en Nouvelle-Écosse, vous pouvez effectuer une recherche dans le registre des sociétés gratuitement, tandis qu’en Colombie-Britannique, il y a des frais minimes.

* Il est rare, mais possible que des organismes de services sociaux s’inscrivent à titre de sociétés à but lucratif. Si votre employeur est dans cette catégorie, vous pouvez trouver plus de renseignements sur la façon de faire cette recherche sur le site Web suivant (en anglais seulement) : http://strategiccorporateresearch.org/getting-started-with-corporate-research/

La plupart des organismes de services sociaux sont incorporés à l’échelon provincial. Toutefois, certains choisissent la constitution en société de régime fédéral auprès de Corporations Canada. Vous pouvez trouver des renseignements sur les conseils d’administration et la date de dépôt de la constitution en société fédérale.

Vous pouvez consulter des documents, notamment les règlements administratifs, ainsi que les chartes et documents corporatifs fédéraux, moyennant certains frais.

Demande d’accès à l’information

Vous pouvez demander des renseignements auprès d’administrations municipales, provinciales ou fédérales des ministères, d’organismes publics, de conseils, de commissions ou de conseils consultatifs en vertu des lois sur l’accès à l’information. Si vous pensez que votre employeur est une municipalité ou peut recevoir un financement à l’échelon municipal, provincial ou fédéral, ou s’il souhaite demander des documents comme des règlements, vous pouvez faire une demande.

Vous pouvez commencer par communiquer avec le ministère ou l’organisme qui possède l’information, car il pourrait vous donner les renseignements sans obtenir une demande officielle. Si on vous refuse l’accès aux documents, présentez une demande écrite en vertu des lois sur l’accès à l’information. Vous pouvez apprendre comment soumettre une telle demande au gouvernement fédéral, provincial ou municipal sur les sites suivants :

Comme il y a des frais pour la recherche et la photocopie, il est souvent utile, pour économiser de l’argent, de limiter la demande aux documents relatifs au financement et renseignements financiers de votre employeur au cours d’une période couvrant, par exemple, les deux dernières années financières. Les demandes d’accès à l’information peuvent prendre beaucoup de temps et doivent donc être présentées bien à l’avance, car le retard est une tactique courante utilisée par les ministères.

Plaintes en justice

Une autre source d’information peut être les décisions judiciaires découlant de plaintes en justice qui ont été portées contre votre employeur. Souvent, les décisions judiciaires comprennent des renseignements détaillés sur les activités de votre employeur.

4. NÉGOCIER L’ACCÈS À L’INFORMATION

La recherche aide à augmenter le pouvoir

Profitez des nombreuses sources d’information, allant de vos collègues, aux documents d’entreprise, aux sources gouvernementales. La recherche stratégique pourrait vous aider :

  • contestez la situation financière que votre employeur décrit pendant les négociations collectives;
  • préparez-vous et mobilisez-vous si une fusion ou une restructuration se pointe à l’horizon;
  • Prenez conscience que votre employeur gère une organisation associée avec des travailleurs qui sont à la recherche d’un syndicat.

De nombreuses sections locales du SCFP font de l’accès à l’information une priorité. Assurer le droit à l’information dans la convention collective peut consolider l’accès régulier à l’information. Voici certains des domaines où le langage lié aux conventions collectives a fait l’objet de négociations :

  • le droit d’assister aux réunions du conseil d’administration;
  • le droit d’accéder aux noms et adresses des membres du conseil;
  • le droit d’accéder aux données financières et aux renseignements sur la dotation;
  • le droit d’accéder aux règlements administratifs;
  • le droit d’accéder aux renseignements sur le conseil, aux procès-verbaux et autres documents;
  • le droit du syndicat à présenter des exposés au conseil;
  • le droit d’avoir un représentant syndical au conseil.

Pour obtenir des exemples de langage des conventions collectives à employer concernant les recherches sur votre employeur, voir la fiche d’information Recherche sur votre employeur en matière de services sociaux: le langage des conventions collectives.