Que sont les enquêtes sur les accidents et les maladies professionnelles?

Des enquêtes sur les accidents et les maladies professionnelles sont effectuées pour déterminer les causes des lésions corporelles et des maladies professionnelles.  On les entreprend également pour satisfaire aux exigences juridiques de la loi sur la santé et la sécurité.

 Mais pour les personnes membres du SCFP, les enquêtes signifient davantage.  Les enquêtes doivent aussi être utilisées pour mettre au jour les problèmes sur le lieu de travail, éliminer les dangers sur le lieu de travail et renforcer les programmes de santé et de sécurité au travail.  Les enquêtes peuvent aussi fournir des renseignements pour appuyer les demandes d’indemnisation des travailleuses et travailleurs.

 Les membres du SCFP ne doivent pas attendre qu’un accident ou une maladie survienne avant d’effectuer une enquête.  Les accidents évités de justesse, les incidents et les plaintes liés à la santé et à la sécurité sont des signes qu’un accident ou la maladie sont peut-être à vos portes.  On devrait également effectuer des enquêtes afin d’exposer les dangers sur le lieu de travail.  Les enquêtes devraient toujours être concentrées sur les causes profondes du danger.

Le comité mixte de santé et de sécurité doit jouer un rôle prépondérant afin de mettre au jour les dangers pouvant mener à un accident, une maladie ou un incident.

 En général, la loi exige qu’il y ait enquête lorsque des blessures critiques et des pertes de vie surviennent.  Dans la plupart des juridictions, la loi prévoit que les travailleuses et travailleurs membres d’un comité mixte de santé et de sécurité enquêtent sur les blessures critiques et les décès ou qu’elles et ils soient informés de leur occurrence.

 La loi en santé et sécurité différencie un accident d’un incident.  On définit un accident comme étant un événement imprévu qui interrompt le cours du travail et qui risque de causer un préjudice corporel.  Un incident est un événement imprévu qui ne comporte aucun préjudice physique.  Un incident et un accident évité de justesse sont fondamentalement la même chose.

Que se passe-t-il avant une enquête sur un accident?

Un comité mixte de santé et de sécurité doit former une équipe d’enquête qui fera partie de ses activités normales.  Cela fera en sorte qu’une enquête sera effectuée de manière appropriée et efficace, en cas de besoin.  Les syndicats peuvent avoir leur propre équipe d’enquête.  Certaines sections locales du SCFP ont acquis le droit d’effectuer des enquêtes syndicales uniquement.  Peu importe qui est responsable de l’enquête, autant de personnes membres du SCFP y prendront part.  Certaines juridictions exigent que les enquêtes soient effectuées conjointement par l’employeur et les travailleuses et travailleurs.

Les enquêteurs du SCFP doivent être formés et prêts à l’avance.  Un plan d’action d’enquête ou une liste de vérification par écrit doit être en place.

Le superviseur en poste à l’endroit où l’accident est survenu ne doit pas faire partie de l’équipe d’enquête.  On pourrait tenter de cacher les erreurs du superviseur ayant causé l’accident.

Les enquêteurs doivent toujours avoir un point de vue élargi sur ce qui a causé l’accident ou l’incident.  Les enquêtes ne doivent jamais sauter aux conclusions rapides comme en blâmant simplement la travailleuse ou le travailleur pour ce qui s’est produit.

Que faites-vous si un accident se produit?

La première personne sur les lieux de l’accident ou de l’incident doit s’occuper des problèmes immédiats.  Si la personne blessée a besoin de soins médicaux, communiquez avec le professionnel de la santé approprié.  L’accident ou l’incident doit aussi être rapporté immédiatement à la supervision ou à la personne appropriée sur le lieu de travail.  Une fois que l’on s’est occupé de la personne blessée, jetez un coup d’œil rapide aux lieux pour voir si quelque chose a été déplacé ou altéré, à moins que cela ait été nécessaire pour s’occuper des personnes blessées ou pour prévenir d’autres blessures.  Assurez-vous d’avoir identifié tous les témoins.

Ensuite, cessez de travailler, arrêtez les équipements, bouclez l’aire si nécessaire et suivez les procédures établies.  Dans certaines juridictions, on ne doit toucher à rien avant l’arrivée de l’inspecteur du gouvernement.  Les inspecteurs et les policiers ont le droit de recueillir et d’enlever des échantillons et des équipements pour fins d’analyse.  Si cela se produit, prenez-en note dans le rapport d’enquête.  Documentez ce qui a été enlevé et l’endroit duquel les choses ont été enlevées.

L’équipe d’enquête doit être prête à accomplir ses tâches.  Une trousse d’enquête doit être prête à l’avance et elle doit contenir les éléments suivants :

  • un appareil photo pour photographier les preuves;
  • un ruban à mesurer;
  • des blocs-notes et des stylos;
  • la liste de vérification lors d’une enquête;
  • une lampe de poche avec des piles de rechange;
  • un magnétophone ou un magnétoscope à bande;
  • des sacs de plastique clair pour recueillir et protéger les preuves physiques;
  • des gants de protection, des masques HEPA et un dispositif de protection pour les yeux.

Avant d’amorcer une enquête, préservez d’abord les preuves physiques sur les lieux.  Ensuite, notez l’apparence des lieux et validez l’enregistrement à l’aide de photographies, de schémas et de notes écrites.

Comment recueillir l’information?

Une enquête peut commencer une fois que l’information sur les lieux a été enregistrée et que le secteur a été sécurisé.  Essayez de débuter l’enquête le plus rapidement possible après l’accident ou l’accident évité de justesse.

Les enquêteurs doivent poser les questions suivantes et en discuter :

  • Que s’est-il passé?
  • À quel endroit l’accident est-il survenu?
  • À quel moment l’accident est-il survenu?
  • À quel moment l’a-t-on enregistré et rapporté?
  • Comment l’accident est-il survenu?
  • Qui est blessé?
  • Qui sont les témoins?
  • Qui d’autre était aux alentours de l’endroit où a eu lieu l’accident?
  • Quels sont les équipements, la machinerie, les produits chimiques, les méthodes de travail et la manipulation de matériaux en cause?
  • Quelles sont les conditions qui ont changé au cours de l’exécution du travail lorsque l’accident est survenu?
  • Que se passait-il d’autre au lieu de travail au moment où l’accident est survenu?
  • Quelles étaient la température et les mouvements de circulation?
  • Quel était le comportement du client ou du patient?
  • Pourquoi les choses se sont-elles produites?
  • Pourquoi les choses ne se sont-elles pas produites?

L’équipe d’enquête doit enregistrer toute l’information provenant des réponses à ces questions.  Les enquêteurs doivent mettre au jour toutes les sources d’information.  Cela signifie que l’information doit être recueillie auprès des sources suivantes :

  • travailleuses et travailleurs blessés;
  • témoins;
  • preuves physiques;
  • renseignements généraux.

Travailleuses et travailleurs blessés

Une travailleuse ou un travailleur blessé est une source d’information essentielle.  Il est parfois impossible de questionner une travailleuse ou un travailleur blessé sur les lieux en raison de son état physique ou mental.  Si la personne est trop bouleversée ou trop souffrante pour répondre, vous devrez attendre qu’elle se rétablisse pour procéder à l’entrevue.

Témoins

Les déclarations des témoins sont aussi essentielles.  Les témoins subissent en général des degrés de stress différents, selon le traumatisme vécu en voyant l’accident ou l’accident évité de justesse se produire.  Il arrive parfois que l’enquêteur doive calmer un témoin bouleversé.

Les enquêteurs doivent poser les questions suivantes aux témoins :

  • À quel moment avez-vous remarqué qu’un accident s’est produit?
  • Où étiez-vous quand vous avez remarqué l’accident?
  • Que faisiez-vous quand l’accident est survenu?
  • Quelles étaient les conditions physiques (p. ex. la température, l’éclairage, la météo, etc.) au moment de l’accident?
  • Qu’avez-vous vu? Qu’avez-vous entendu?
  • Y avait-il quelque chose d’inhabituel au lieu de travail quand l’accident est survenu?
  • À votre avis, quelle est la cause de l’accident?
  • Y a-t-il d’autres facteurs que vous croyez importants en relation avec l’enquête?

N’interrompez pas le témoin et ne démontrez pas d’émotions pendant l’entrevue.  Enregistrez toutes les entrevues avec un magnétophone à ruban ou un magnétoscope pour éviter de prendre des notes quand vous écoutez le témoin.  Assurez-vous d’obtenir d’abord l’autorisation du témoin pour l’enregistrer.

Preuves physiques

Les enquêteurs doivent prendre l’inventaire des preuves physiques (p. ex. matériaux et équipements) sur les lieux de l’accident.  Les éléments que vous devez observer sont:

  • tout équipement brisé ou altéré ou toute pièce manquante;
  • l’état des dispositifs, gardes et contrôles de sécurité;
  • la disposition et l’état des obstacles physiques séparant les travailleuses et travailleurs et le public;
  • la propreté des lieux de l’accident;
  • un éclairage inadéquat, des angles morts et de mauvaises démarcations;
  • les dangers dus au bruit à l’endroit où l’accident a eu lieu;
  • les dangers chimiques à l’endroit où l’accident a eu lieu;
  • l’endroit où les travailleuses et travailleurs blessés se tiennent (ou se tenaient).

Encore une fois, enregistrez ces renseignements avec des notes, schémas et photographies.

Renseignements généraux

Les enquêteurs doivent aussi examiner les renseignements généraux pertinents.  Cela comprend les renseignements comme les rapports d’accidents antérieurs, les inspections des lieux de travail, le matériel de formation et les dossiers d’entretien.  Cette information pourra démontrer des conditions dangereuses, des accidents ou des accidents évités de justesse.  Ces dossiers peuvent fournir aux enquêteurs de l’information pouvant les aider à identifier des causes et à prendre des mesures pour prévenir d’autres accidents.

Les enquêteurs doivent être en mesure d’identifier les causes de l’accident en combinant toute l’information provenant de différentes sources.

Que se passe-t-il après que l’information a été recueillie?

Un rapport d’accident doit être rédigé.  Le rapport décrit les événements et les causes de l’accident.

Le rapport doit aussi comprendre des recommandations.  Celles-ci doivent être spécifiques et elles doivent être accompagnées d’un échéancier pour appliquer les mesures correctives.  Par exemple, si l’accident s’est produit parce que l’éclairage était insuffisant pour bien voir les contrôles d’une pièce d’équipement, les recommandations doivent traiter directement de ce danger.  Dans cet exemple, on pourrait d’abord faire les suggestions suivantes :

  • un éclairage approprié et adéquat permettant d’éclairer tous les contrôles de tous les équipements doit être installé dans un délai de trois jours suivant la présentation de ce rapport;
  • la vérification des degrés d’éclairage partout au lieu de travail; s’il y a présence d’un mauvais éclairage dans d’autres secteurs, cela doit être corrigé dans un délai de deux semaines suivant la présentation de ce rapport;
  • des mesures correctives concernant les degrés d’éclairage doivent être établies en collaboration avec les membres du SCFP.

Le rapport écrit doit être détaillé et il doit exposer les faits à l’origine de l’accident comme les « qui, quoi, quand, où et comment » relatifs à l’accident.  Les chapitres peuvent être séparés selon la déclaration de la travailleuse ou du travailleur blessé, les preuves physiques, les témoins, les photographies et dessins, les renseignements généraux et les recommandations.  Il arrive souvent que les comités de santé et de sécurité sur le lieu de travail utilisent des formulaires standards pour rédiger les rapports d’accident.  Si ces formulaires sont trop courts, n’hésitez pas à joindre l’information.  Le rapport d’enquête doit être aussi détaillé que possible pour être efficace dans l’aide à la prévention d’accidents ou d’incidents futurs.

On devra présenter et discuter du rapport écrit dans le cadre d’une réunion du comité mixte de santé et de sécurité et d’une réunion de santé et de sécurité du syndicat.  Les recommandations doivent être déposées et les modifications nécessaires doivent être apportées au lieu de travail.  Un travail de suivi est aussi indispensable.  Les recommandations et les modifications émanant d’une enquête sur un accident doivent être surveillées pour s’assurer de leur bon fonctionnement.

En résumé, les principales étapes d’une enquête sur un accident sont :

  • former une équipe d’enquête;
  • rapporter l’accident à une personne désignée membre du comité de santé et de sécurité et à un superviseur;
  • prodiguer les premiers soins à la ou aux personnes blessées;
  • amorcer l’enquête le plus rapidement possible après l’accident;
  • identifier les causes;
  • rapporter les conclusions et les recommandations au comité de santé et de sécurité;
  • établir un plan visant l’amélioration des conditions de travail qui ont mené à l’accident;
  • évaluer le plan;
  • appliquer le plan;
  • surveiller l’efficacité du plan.

Enquêtes sur les maladies professionnelles

En général, un accident est clair pour tout le monde et une enquête sur un accident est habituellement automatique.  Comparativement à un accident, une maladie professionnelle est plus difficile à identifier et à enquêter.

Bon nombre de membres du SCFP sont familiers avec des lieux de travail malsains.  Les substances toxiques, les équipements mal conçus et une ventilation inadéquate ne sont que quelques-uns des dangers courants qui contribuent à des maladies professionnelles.  Puisque les symptômes de certaines maladies professionnelles – comme les cancers professionnels – n’apparaissent que des dizaines d’années plus tard, le lien entre le travail et la maladie peut ne pas être clair.

Quand les travailleuses et travailleurs tombent malades en raison de maladies professionnelles, souvent ils ne soupçonnent pas qu’il y a un lien entre leur travail et leur maladie.  C’est pour cette raison que les enquêtes portant sur les maladies professionnelles doivent être effectuées.  Elles peuvent être utiles pour enquêter sur des plaintes, des rapports de maladie ou pour supporter des demandes d’indemnisation faites par les travailleuses et travailleurs.

Il y a des différences importantes entre des enquêtes sur des accidents et des enquêtes sur des maladies professionnelles.  Les enquêtes sur des maladies professionnelles ne sont pas aussi simples parce que :

  • les accidents et leurs causes sont habituellement beaucoup plus visibles et les liens entre les deux sont plus apparents;
  • certaines maladies professionnelles peuvent être transmissibles.  Cela peut compliquer la façon de soigner, de retracer et de prévenir la maladie;
  • les symptômes liés au travail peuvent être confondus avec les symptômes communs de maladies;
  • les effets chroniques (à long terme) n’apparaissent habituellement que plusieurs années après la première exposition;
  • bon nombre de professionnels de la santé en connaissent peu sur les causes des maladies professionnelles.  Ils peuvent complètement passer à côté du lien entre le lieu de travail et la maladie;
  • on en sait très peu sur les effets sur la santé de plusieurs substances que l’on retrouve sur les lieux de travail.  Par exemple, les concierges, les travailleuses et travailleurs des hôpitaux et des municipalités utilisent plus de nouveaux produits nettoyants, de solvants et de produits chimiques potentiellement toxiques.  La plupart n’ont pas été testés en profondeur sur le plan de la sécurité;
  • démontrer un lien entre une maladie professionnelle et le lieu de travail nécessite une recherche intensive, des entrevues et des enquêtes.

Les enquêtes sur les maladies professionnelles nécessitent souvent l’aide d’organisations qui sont en faveur des travailleuses et des travailleurs et qui ont les connaissances et les outils requis pour effectuer une enquête.  Les Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario sont un exemple d’une organisation qui peut aider les travailleuses et travailleurs en réalisant une enquête sur une maladie professionnelle.

Pour plus de renseignements, consultez les directives du SCFP intitulée Enquêtes sur les accidents et les maladies professionnelles ou communiquez avec :

Service de santé et de sécurité du SCFP
1375, boulevard St. Laurent
OTTAWA, ON  K1G 0Z7

Tél. : (613) 237-1590
Téléc. : (613) 237-5508
Courriel : sante_securite@scfp.ca