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Le plan économique des conservateurs – La sonnette d’alarme est tirée

le 29 novembre 2006 3 h 45
 

La semaine dernière, le ministre des Finances Jim Flaherty a publié sa Mise à jour économique et financière et son plan économique Avantage Canada. Bien que la plupart des Canadiens tomberaient sans doute endormis avant de terminer ces 165 pages de chiffres, de discours et de promesses fallacieuses, le document doit servir de sonnette d’alarme pour quiconque se préoccupe de l’avenir du pays.

Avant de devenir leader conservateur et premier ministre, Stephen Harper a déclaré, à une rencontre secrète organisée par un groupe américain de droite, que les « États-Unis, et particulièrement votre mouvement conservateur, sont une lumière et une inspiration pour les gens de notre pays et ailleurs dans le monde » et que les Canadiens « ne reconnaîtraient même pas le genre de pays que je veux diriger ».

Même s’ils sont avares de détails, ces deux documents nous laissent entrevoir quelques bribes du plan de M. Harper pour refaire le Canada.

Les groupes de lobbying d’entreprises ont été ravis par le plan économique des conservateurs, le qualifiant de « douce musique à nos oreilles » et affirmant qu’il répondait à « chacune de nos priorités » et contenait « tous les éléments de ce dont nous avons besoin ».

Le CTC, le SCFP et d’autres organisations progressistes condamnent vigoureusement le plan, mais ils n’ont bénéficié que d’une couverture médiatique limitée dans la presse d’affaires. Lisez ce qui suit et vous comprendrez pourquoi.

La Mise à jour économique et financière fait surtout le point sur l’économie et les finances et présente des prévisions, mais le document montre l’orientation que veut suivre le gouvernement. Même s’ils ont promis une plus grande transparence, les conservateurs ont décidé de ne présenter que deux années de prévisions dans leurs budgets; ainsi, cette mise à jour est la seule source publique de prévisions quinquennales plus longues.

Ce que la mise à jour montre clairement, c’est que le gouvernement fédéral ne peut pas se permettre les promesses fiscales des conservateurs, réduire la dette et accroître l’investissement public dans les importants programmes qui sont la priorité pour la plupart des Canadiens : santé, éducation postsecondaire, garderies, réduction des inégalités et protection de l’environnement.

Mais c’est ce que veulent les conservateurs. Malgré tous leurs beaux discours, ils veulent réduire les dépenses publiques dans ces domaines essentiels et réduire le rôle du gouvernement fédéral. Leurs amis du monde des affaires auront ainsi plus d’occasions de profiter de la privatisation des soins de santé, des services de garde à l’enfance privés, de l’éducation privée et des partenariats public-privé pour l’infrastructure et les services municipaux.

En fin de compte, le public paie plus cher pour tous ces services. Et les travailleurs des services publics paient par leurs emplois – et des salaires plus bas.

Messieurs Harper et Flaherty tentent de vendre leur salade en promettant des baisses d’impôts pour faire plaisir aux Canadiens à revenu moyen. Le présent document montre que bien qu’on leur en promette beaucoup, les Canadiens à revenu moyen n’obtiendront en fait que peu d’avantages. Presque toutes les nouvelles baisses d’impôts prévues sont destinées aux entreprises et à ceux qui gagnent plus de 100 000 $. Les conservateurs promettent d’autres baisses de TPS, mais la plupart des Canadiens ont à peine profité de la première baisse et de nombreuses entreprises ont tout simplement augmenté leurs prix. Ils mettront en œuvre une Prestation fiscale pour le revenu gagné pour les travailleurs à très faible revenu, mais cette mesure était déjà prévue par le gouvernement précédent.

Mais surtout, toute autre baisse d’impôts significative entraînera des compressions dans les dépenses encore plus importantes que celles déjà prévues – et là, tout le monde paiera très cher.

Les travailleurs canadiens profiteraient bien davantage d’une bonne hausse salariale que de baisses d’impôts, mais les conservateurs font tout ce qu’ils peuvent pour supprimer les salaires des travailleurs. Ils font une promotion accrue du Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires afin que les employeurs puissent exploiter les travailleurs étrangers et faire baisser les salaires au Canada. Les travailleurs étrangers temporaires n’ont que peu de droits au Canada, sont facilement exploités et reçoivent moins que le salaire minimum dans certains cas. En même temps, ils restreignent sévèrement l’entrée de réfugiés au Canada et réduisent les programmes de formation et d’alphabétisation destinés aux Canadiens.

Avantage Canada est l’expression la plus claire, jusqu’à maintenant, des plans économiques des conservateurs pour le Canada.

Les origines du plan sont évidentes dès la lecture de la couverture. Le titre est recyclé de l’approche Alberta Advantage de Ralph Klein. Le cadre et la politique idéologiques sont tirés en grande partie du manifeste économique de l’Institut Fraser publié dernièrement par Mike Harris et Preston Manning, Building Prosperity in a Canada Strong and Free.

Le plan d’Avantage Canada combine un certain nombre d’engagements très explicites à l’égard des entreprises à de vagues promesses en matière d’éducation, de développement de la main-d’œuvre et de questions sociales, ainsi que quelques trucs populistes conçus pour faire la manchette et tromper le public.

L’ensemble du plan des conservateurs est sous-tendu par une restructuration radicale du rôle du gouvernement fédéral et du Canada. Peu de solutions véritables sont proposées pour les enjeux qui importent le plus aux Canadiens, comme la santé, la pauvreté, l’itinérance, le changement climatique et les besoins des collectivités qui souffrent des effets des revers économiques.

Les conservateurs promettent plus de soutien et une réglementation plus souple pour les banques, les télécommunications et les industries du pétrole et du gaz, mais rien de précis pour les secteurs forestiers ou manufacturiers, qui ont pourtant connu leur part de difficultés. Comme la dernière fois, le document offre des miettes en matière de politique économique et, comme la dernière fois, ces mesures ne réussiront pas à améliorer la qualité de vie de la plupart des Canadiens.

Mais surtout, ce document montre clairement que le gouvernement Harper croit fermement que beaucoup de ces préoccupations ne devraient pas être du ressort du gouvernement fédéral. Les conservateurs répètent encore et encore qu’ils limiteront le recours au pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral et concentrera les nouvelles dépenses sur les responsabilités fédérales. Cette déclaration devrait être accompagnée d’un immense astérisque.

Ce qu’ils veulent dire, en réalité, c’est qu’ils limiteront le recours au pouvoir fédéral de dépenser en ce qui a trait aux programmes sociaux ou à d’autres programmes qui pourraient profiter aux gens, comme la création d’un programme national de garderies, la réduction de l’itinérance ou la réduction du coût des médicaments par la mise en œuvre d’un programme national d’assurance-médicaments. Non seulement ils limiteront toute dépense fédérale future dans ces domaines, mais ils réduiront encore davantage les programmes fédéraux existants.

Le Canada est déjà l’une des fédérations les plus décentralisées au monde. Les gouvernements nationaux de presque tous les autres pays ont des pouvoirs de dépenser généraux beaucoup plus grands que ceux de notre gouvernement fédéral. La fédération canadienne a pu évoluer et se moderniser parce que le gouvernement fédéral a joué un rôle de leadership dans de nombreux domaines en utilisant son pouvoir de dépenser pour amener les gouvernements provinciaux à créer de nouveaux programmes nationaux.

Si le gouvernement fédéral n’avait pas joué ce rôle de leadership dans le passé, les Canadiens n’auraient pas aujourd’hui les programmes nationaux d’assurance-emploi, d’assurance-maladie et de Sécurité de la vieillesse et de Régime de pensions. Ce sont là trois des quatre pierres angulaires de la sécurité économique individuelle au Canada.

Mais le tableau change radicalement lorsqu’il est question d’aider les entreprises. Le gouvernement Harper n’hésite pas à utiliser ses pouvoirs de dépenser pour convaincre, par tous les moyens, les gouvernements provinciaux et municipaux de réduire les impôts des sociétés (en faisant passer une plus grande partie du fardeau aux consommateurs), de réduire la réglementation qui s’applique à la main-d’œuvre et d’utiliser des partenariats public-privé pour privatiser les services.

Le programme du gouvernement Harper est clairement de réduire les services publics, de réduire le pouvoir du gouvernement fédéral – et de nos autres gouvernements démocratiquement élus – et d’accroître le pouvoir que les entreprises exercent sur notre vie.

Les travailleurs canadiens paieront encore plus par l’augmentation du coût de la vie, par la diminution de la sécurité, par l’élargissement des inégalités et par la chute des salaires.

N’oubliez pas que le ministre Flaherty était un membre clé du gouvernement de Mike Harris, qui a délesté des milliards de dollars de coûts aux municipalités et qui a réduit les dépenses en environnement, en santé et en services sociaux. Le fardeau fiscal des Ontariens est peut-être moins élevé, mais ils paient encore ce privilège aujourd’hui avec les taxes municipales les plus élevées au monde, des primes d’assurance-santé qui ont grimpé en flèche, l’inégalité sociale et un sous-investissement dans l’infrastructure et les services communautaires.

Même les Américains ont rejeté dernièrement l’idéologie républicaine des règles du libre marché, des baisses d’impôts, de l’inégalité croissante et de la privatisation mais, avec ce plan, le gouvernement de Stephen Harper l’adopte avec enthousiasme.

Contrairement aux conservateurs qui soutiennent que les baisses d’impôts permettront d’édifier une économie plus forte, les faits empiriques internationaux montrent que les pays les plus productifs et les plus concurrentiels du monde maintiennent une qualité de vie élevé pour leurs citoyens grâce à un secteur public fort, à de bons services sociaux et à des investissements accrus dans les services publics. Avant, les conservateurs parlaient d’accroître la productivité et la concurrence. Depuis la publication de ces études, leur langage a changé; ils parlent désormais d’« efficience », en donnant au mot le sens qui leur convient.

Les conservateurs ont aussi annoncé qu’ils consulteront les Canadiens sur leur plan économique jusqu’au 18 décembre. Mais ils ne veulent l’opinion que des Canadiens qui sont d’accord avec eux : les consultations sont limitées à une discussion sur la façon de mettre en œuvre leur plan et Finances Canada avertit, en caractères gras, que seuls les commentaires portant directement sur le plan seront pris en considération.

Même si Jim Flaherty, Stephen Harper et le ministère des Finances ne vous écouteront pas dans le cadre des « consultations publiques », ils n’auront d’autre choix que d’écouter aux élections. Nous devons commencer dès maintenant à nous préparer à contrer le programme de droite proposé dans ce plan. Ce document devrait servir de sonnette d’alarme à tous les Canadiens qui se préoccupent de l’avenir de notre pays.

Résumé des enjeux pertinents pour les membres du SCFP

 

Les pages qui suivent présentent un bref résumé des enjeux d’importance pour les membres du SCFP.

Surplus : Bien que le gouvernement s’attende à des surplus de 50 milliards au cours des six années qui viennent, leurs projets de baisses d’impôts et de remboursement de la dette ne laisseront que 3 milliards de dollars par année pour le financement de nouvelles initiatives. Le gouvernement fédéral pourrait se permettre de financer beaucoup des priorités du SCFP – garderies, santé, infrastructure municipale, éducation postsecondaire – mais pas s’il baisse encore les impôts et réduit davantage la dette.

Dépenses de programmes et rôle du gouvernement fédéral : Les conservateurs sont bien décidés à réduire la taille et la portée du gouvernement fédéral. Les dépenses de programmes ne devraient augmenter que de 4 % pour cent par année, sous le taux de croissance de l’économie et sous l’augmentation moyenne de 6 % des cinq dernières années. La croissance pourrait même être inférieure s’ils accordent d’autres baisses d’impôts.

Les conservateurs instaurent un étroit système de gestion des dépenses pour examiner toutes les dépenses de programmes et veiller à ce qu’elles soient conformes à leurs priorités et à leur vision du rôle du gouvernement fédéral. En somme, il n’y aura pas de nouvelles dépenses dans les domaines de compétence provinciale et il y aura d’autres réductions ou, au plus, des transferts de programmes fédéraux dans ces domaines aux provinces.

Impôts : La MEF inclut de nombreux engagements sur d’autres réductions d’impôts pour les sociétés, mais il n’y a pas grand-chose de neuf pour les Canadiens ordinaires, même si les entreprises canadiennes jouissent déjà du fardeau fiscal et des frais généraux les moins élevés. L’astuce du « retour d’impôt garanti » ne donnera que peu ou pas d’avantages : toutes les suggestions comprennent des réductions d’impôts pour ceux qui gagnent 100 000 $ ou plus ou pour les gains en capital. La réduction de la TPS est prévue pour janvier 2011 et devrait coûter 6,4 milliards de dollars par année, mais les consommateurs de l’Ontario et de l’ouest pourraient se voir imposer des taxes de vente provinciales plus élevées si les conservateurs réussissent à obliger les provinces à s’harmoniser avec la TPS.

Transferts aux provinces : Les conservateurs s’engagent de nouveau à « rétablir l’équilibre fiscal ». Il est fort probable que leurs efforts porteront sur le programme de péréquation, qui s’alignera sur les propositions soumises par le groupe fédéral d’experts sur cette question. Toutefois, aucun financement additionnel n’est prévu dans ce document. Ils disent aussi qu’aucune province bénéficiaire du Programme de péréquation ne se retrouvera avec une capacité financière supérieure à celle d’une province non bénéficiaire. Autrement dit, selon la formule choisie, Terre-Neuve pourrait recevoir des transferts moins élevés. Le gouvernement s’engage également à instaurer un financement prévisible à long terme pour l’infrastructure, l’éducation postsecondaire et la formation, mais il est possible que cette promesse ne soit pas assortie de nouveaux fonds.

Transferts aux municipalités : La MEF montre que les conservateurs veulent prolonger de deux ans, mais sans hausse, les transferts de la taxe sur l’essence de 2 milliards de dollars aux municipalités. Les municipalités ont un manque à gagner de 5 milliards de dollars en transferts fédéraux et provinciaux comme part de leurs revenus, comparativement à il y a dix ans. Elles sont aux prises avec un délestage accru de responsabilités et elles insistent pour recevoir une part accrue et croissante des revenus fédéraux et provinciaux, mais leur demande est restée sans réponse.

Financement de l’infrastructure et PPP : Les conservateurs font une promotion énergique des partenariats public-privé auprès des provinces, des municipalités et des territoires en assortissant le financement de l’infrastructure à certaines conditions et en créant un bureau fédéral pour promouvoir les PPP. Ils veulent ficeler le financement de l’infrastructure (incluant les autoroutes, le transport en commun, les eaux usées et les petits projets) en une seule enveloppe de programme et exigent que l’option des PPP soit considérée pour tous les projets de plus grande envergure. La fédération canadienne des municipalités a déjà exprimé son inquiétude face à ces conditions.

Éducation post-secondaire : Cet enjeu occupera sans doute une place de choix dans le budget de 2007. Le gouvernement s’engage de nouveau à fournir un financement stable et prévisible à l’éducation post-secondaire, mais n’indique pas que les fonds qui y seront consacrés seront plus, ou moins importants. Les conservateurs promettent aussi de « moderniser le système d’aide financière aux étudiants du Canada », grâce à l’intégration et à la simplification de l’administration et de la prestation de l’aide aux étudiants avec les provinces, et de rendre les soutiens plus transparents et prévisibles. Selon toute vraisemblance, cela signifie la fin du Programme des bourses du millénaires, plus d’incitatif de type épargne-études pour l’éducation et peut-être une sorte de système de bons d’études. Il faut s’attendre à plus de financement pour l’équipement de recherche pour les universités, une réorientation des bourses d’études et le soutien financier à la recherche en ingénierie, en sciences et en affaires et une tendance à la commercialisation d’une plus grande partie de la recherche universitaire.

Santé : La santé ne reçoit que peu d’attention, si ce n’est pour parler de son coût croissant. Des réductions – ou des hausses – des principaux transferts sont improbables, bien que d’autres compressions pourraient être imposées aux programmes de promotion de la santé du gouvernement fédéral.

Télécommunications : Les conservateurs ont indiqué qu’ils examinent les politiques relatives à la concurrence et prennent d’autres mesures pour réglementer le secteur des télécommunications de façon à « laisser s’exprimer les forces du marché dans la mesure du possible ».

Environnement et énergie : Le document réitère les propositions de la Loi canadienne sur la qualité de l’air, qui portent sur la pollution de l’air, et prévoit peu de mesures pour diminuer les gaz à effets de serre. Il signale également l’intention des conservateurs d’imposer des contrôles plus stricts aux effluents d’eaux usées municipales. Le processus d’évaluation environnementale sera simplifié. Le gouvernement travaillera avec l’industrie, les provinces et les territoires ainsi que d’autres intervenants à « d’instaurer un régime de réglementation environnementale efficient et fondé sur le rendement », avec des « approches axées sur le marché » et le « déploiement de nouvelles technologies environnementales et énergétiques ». Ces grands mots veulent sans doute tout simplement dire que la réglementation assurera une plus grande souplesse à l’industrie.

Garderies et apprentissage de la petite enfance : Pas un mot sur les garderies. La promesse des conservateurs de créer des places en garderies est en bonne voie de ne pas se réaliser, la plupart des entreprises n’étant pas prêtes à créer des places, même avec des subventions fédérales directes.

Services sociaux : Le document ne parle pas des services sociaux, si ce n’est en relation à leur coût et à l’équilibre fiscal. Une prestation fiscale pour le revenu gagné sera incluse dans le budget 2007, ce qui pourrait exiger la collaboration des provinces et avoir un effet sur les prestations d’aide sociale.

Programmes du marché du travail et acquisition de compétences : Une bonne partie des programmes fédéraux du marché du travail seront sans doute « modernisés et rationalisés », c’est-à-dire réduits ou transférés aux provinces. Les exceptions pourraient être quelques programmes pour les Canadiens autochtones, les travailleurs plus âgés, les personnes ayant des déficiences et l’établissement des immigrants. Des compressions ont déjà été annoncées pour les programmes d’alphabétisation et du marché du travail. Il est également possible que le soutien aux programmes communautaires soit remplacé par des bons directs.

Questions relatives au travail : Le document insiste lourdement sur la mobilité de la main-d’oeuvre de façon à rendre les marchés du travail plus souples et à faciliter l’embauchage de travailleurs étrangers par les entreprises. Les conservateurs promettent maintenant du financement aux provinces qui accéléreront leurs efforts pour réduire les « obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre », notamment par la reconnaissance des titres de compétences dans les autres provinces.

Dernièrement, les conservateurs ont ouvert tout grand le « Programme des travailleurs temporaires étrangers » à la Colombie-Britannique et à l’Alberta, afin que les entreprises puissent faire venir des travailleurs temporaires étrangers, mal payés, sans avoir à montrer qu’il y a pénurie de main-d’œuvre dans un vaste éventail d’emplois. Ces travailleurs ont des droits limités et sont facilement exploités. Cette possibilité pourrait être étendue à d’autres provinces. On veut explorer des possibilités qui permettront aux travailleurs temporaires étrangers de rester plus facilement au Canada.

On ne sent pas de soutien véritable au dernier rapport sur l’examen des normes du travail fédérales, mais le gouvernement s’engage à demander l’avis des patrons et des syndicats avant de choisir un plan d’action.

La seule mention d’un recours aux incitatifs du marché – comme des salaires plus élevés ou des salaires après impôt – pour trouver une solution aux pénuries de main-d’œuvre a trait à ce que l’on appelle les « travailleurs hautement qualifiés », c’est-à-dire ceux qui gagnent 120 000 $ ou plus.

Union économique et commerce intérieur : Les conservateurs accordent aussi beaucoup d’importance au « renforcement de l’union économique » en la rendant plus concurrentielle et efficiente. Cette proposition comprend plusieurs volets, dont la réduction du rôle du gouvernement fédéral, la rationalisation et la simplification des programmes et règlementations pour les provinces, l’harmonisation des taxes et la réduction des « obstacles au commerce et à la mobilité ». Le document vante les mérites de l’entente en matière de commerce, d’investissement et de travail entre l’Alberta et la Colombie-Britannique (Trade, Investment and Labour Market Agreement ou TILMA), qui impose des restrictions de style ALÉNA à la mise en œuvre de nouvelles réglementations.

Commerce international : Les ententes et traités internationaux, régionaux et bilatéraux en matière de commerce, d’investissement et de science et technologie feront aussi l’objet d’une promotion énergique. Cela s’étendra à la convergence et à l’harmonisation de la réglementation et à une nouvelle stratégie globale sur le commerce. Le contrôle des investissements étrangers en vertu de la Loi sur Investissement Canada sera relâché de façon générale, sauf en cas de prise de contrôle pour « protéger nos intérêts nationaux » – p. ex., la prise de contrôle de ressources et de sociétés d’énergie par des entreprises étatiques chinoises

Soutien économique aux secteurs et collectivités : Aucun soutien fédéral n’est annoncé pour les entreprises ou les collectivités touchées par le ralentissement des industries manufacturières ou forestières. D’autres baisses d’impôt des sociétés pourraient être instaurées, mais il est peu probable qu’elles soient destinées à ces secteurs. Les seuls secteurs qui font l’objet d’une mention spéciale sont ceux des finances, des télécommunications et de l’énergie, qui profitent déjà de subventions fédérales élevées. La majeure partie du soutien fédéral ira au secteur de l’énergie sous forme d’appui à la recherche et au développement. Le gouvernement a aussi indiqué qu’il pourrait avoir recours aux contrôles des investissements pour bloquer des prises de contrôle dans le but de protéger nos intérêts nationaux (p. ex. en énergie). Le secteur financier bénéficiera sans doute d’une réglementation moins stricte et commune.

Femmes et autres groupes de l’égalité : Les femmes ne sont pas mentionnées une seule fois dans le document. Stephen Harper a déjà réduit le financement aux programmes destinés aux femmes et imposé des conditions, comme interdire aux bénéficiaires de subventions de participer à des activités de défense des droits. Les conservateurs pourraient étendre les programmes de main-d’œuvre destinés aux Canadiens autochtones, aux personnes âgées et aux personnes ayant des déficiences, et favoriser la reconnaissance des titres de compétence étrangers et l’établissement des immigrants. Sinon, le document n’accorde aucune attention aux besoins des groupes en recherche d’égalité. D’autres programmes existants pourraient disparaître ou être transférés aux provinces.

Travailleurs à faible salaire : Le gouvernement s’engage à instaurer une Prestation fiscale pour le revenu gagné dans le budget 2007 pour réduire le taux marginal d’imposition élevé des travailleurs à très faible revenu pour les aider à passer de l’aide sociale à un travail rémunéré. Cet avantage a d’abord été promis il y a un an, puis encore dans le budget de 2006. Le document ne dit rien d’une augmentation du salaire minimum fédéral, qui vaut maintenant 30 % de moins qu’il y a 30 ans.

Régimes de retraite : Les régimes de retraite sont mentionnés dans différents contextes dans le document. Il y a un lien inquiétant du surplus du RPC/QPP à la promesse d’éliminer la dette nette du Canada d’ici 2021. Bien que ce puisse être plus un changement de définition pour essayer de tromper les médias et le public, les conservateurs n’offrent aucun détail sur cette promesse. Les travailleurs canadiens voudront un engagement de la part du ministre des Finances à l’effet que personne ne pigera dans leurs régimes de retraire pour financer les baisses d’impôts ou d’autres promesses, tout comme les libéraux l’ont fait avec la caisse d’assurance-emploi.

En plus de la promesse du fractionnement du revenu de pension, on laisse entendre que les limites au RPC pourraient être haussées encore (ce qui profitera d’abord à ceux qui gagnent plus de 100 000 $). La section qui porte sur le PPP montre qu’ils chercheront la participation des caisses de retraite pour les projets de PPP.

Santé et sécurité : Les conservateurs amorceront une tentative concertée pour réduire et simplifier beaucoup d’aspects dans ce secteur :

  • un nouveau cadre législatif pour guider les ministères et agences et alléger le fardeau de la conformité aux règlements et réduire ou éliminer les règlements
  • coordination de la réglementation et élimination des « chevauchements en matière d’essai » avec les États-Unis et le Mexique par l’entremise du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité
  • délégation aux provinces du pouvoir fédéral de l’application de la réglementation ou du pouvoir fédéral de l’application de règlements provinciaux
  • adoption de normes d’autres pays ou de normes internationales
  • « un processus simplifié d’évaluation environnementale »

 

En même temps, les contrôles des effluents des eaux usées municipales et la réglementation de la Loi canadienne sur la qualité de l’air pour les émissions de smog dans l’air par l’industrie seront renforcés.

Le document vante les mérites de l’entente TILMA, qui impose des restrictions de style ALÉNA à la mise en œuvre de nouvelles réglementations et laisse entendre que de très grands avantages pourraient découler de l’élimination des différences en matière de réglementation entre les provinces. Une bonne partie de ces suggestions serviront prétendument à accroître l’« efficience réglementaire », à réduire la paperasserie pour les petites entreprises et à moderniser et promouvoir la « réglementation intelligente » au lieu de la déréglementation.

Conservative_Economic_Plan_Wake-Up_-fr.pdf
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Conservatice_Economic_Plan_Backgrounder_Summary_-fr.pdf
(159 kB)