Cette année, l’implication du SCFP a permis de réaliser d’importantes avancées juridiques pour le bénéfice des travailleurs. Le SCFP a collaboré avec d’autres syndicats pour convaincre la Cour suprême du Canada de protéger notre droit constitutionnel à la grève. Le SCFP a joué un rôle important dans la contestation de la loi provinciale limitant injustement le droit de grève des employés du secteur public menée par la Fédération du travail de la Saskatchewan.
Désormais, la constitution protège le droit de grève des travailleurs canadiens.
La Charte des droits et libertés a toujours protégé la liberté d’association, mais sa portée ne s’étendait pas à d’importants droits du travail en raison de décisions prises par les tribunaux.
Désormais, la constitution protège le droit de grève des travailleurs canadiens ou, s’ils fournissent un service essentiel à la santé et la sécurité publique, leur assure un autre mécanisme de résolution des conflits de travail. La Cour suprême a d’ailleurs affirmé que le droit de grève est crucial à la dynamique de la négociation collective.
Ce jugement met fin à des décennies d’opinions juridiques rétrogrades et hisse les droits du travail au même rang que les autres droits et libertés protégés par la constitution.
En Ontario, nous avons remporté une cause qui fera jurisprudence. Dorénavant, nos membres seront indemnisés pour les traumatismes psychologiques subis au travail. Le SCFP continue de défendre le droit à un milieu de travail sécuritaire et le droit à l’indemnisation des accidents de travail.
Au Québec, une sentence arbitrale a accordé à deux employés temporaires licenciés les mêmes droits que les employés permanents, car ils occupaient leur poste depuis plus de deux ans. Cette affaire confirme la protection des travailleurs précaires de longue date contre un licenciement injustifié.
Enfin, l’équipe juridique du SCFP a joué un rôle clé lors des victoires obtenues à la table de négociations pour nos membres en Ontario, en Colombie-Britannique et chez Air Canada.