Les services municipaux de cueillette de déchets solides sont essentiels à la qualité de vie de nos communautés, à notre santé et à la protection de l’environnement.

Notre objectif est de trouver des moyens de réduire la quantité de déchets produite et de réinvestir les dividendes que peuvent générer les déchets restants dans les services publics. Nous devons aussi étendre les pratiques de réduction des déchets et de recyclage à toutes les activités commerciales et industrielles. Nous ne pouvons pas continuer à creuser des trous pour mettre nos déchets et à libérer les produits toxiques créés par leur élimination dans notre air et dans notre eau.

Pour relever ces défis, les municipalités doivent, en plus d’être transparentes, conserver leur marge de manœuvre et le contrôle de leurs services de déchets solides. En sous-traitant ces services, elles perdent le contrôle et la souplesse nécessaires pour créer des programmes de réacheminement des déchets comme le recyclage et le compostage.

Les gouvernements provinciaux envisagent d’adopter le principe de la « responsabilité élargie des producteurs » (REP) afin d’accroître la reddition de comptes du secteur privé en ce qui a trait à l’élimination des déchets produits. Les entreprises doivent accepter la responsabilité de l’emballage excessif et plusieurs autres déchets en appuyant des programmes locaux de recyclage complet. Seuls des programmes contrôlés et fournis par le secteur public permettent cependant de faire passer l’intérêt public avant les profits. Les administrations municipales doivent donc garder le contrôle de la collecte des déchets et du recyclage.

La mise en place de programmes spécifiques à l’industrie effacerait les progrès réalisés par le secteur public en matière de réacheminement des déchets. Cette approche fragmentée priverait les programmes publics efficaces de ressources auxquelles ils ont présentement accès. La coordination des programmes de réduction, de réutilisation et de recyclage plus vigoureux visant l’entreprise privée doit être faite par des systèmes de gestion publics efficaces et universellement accessibles.

En Colombie-Britannique, une nouvelle agence, la Multi-Material British Columbia (MMBC), a été créée par le législateur pour atteindre les cibles de REP prévues aux règlements sur le recyclage de la province. La MMBC a été mise en place après une consultation limitée et sa structure de prix est problématique. Kamloops et quelques municipalités de la région centrale de Kootenay ont été exclues du programme. La MMBC a aussi entraîné la privatisation de la collecte de recyclage dans les municipalités participantes, dont Vancouver. Finalement, la MMBC n’est pas sous la compétence du vérificateur général, en plus d’être exclue de l’application de la loi sur l’administration financière (Financial Administration Act). 

Des études indépendantes concluent que les services de collecte des déchets fournis par des employés municipaux sont comparables aux services privés, tant au niveau du coût que de l’efficacité. Rien ne prouve que la collecte privée des déchets est plus économique et efficace que la collecte publique. Les expériences canadiennes récentes le confirment.

Calgary

La Ville de Calgary est dernièrement revenue à un modèle entièrement public pour ses services de collecte des déchets solides. Un rapport de 2015 commandé par la municipalité recommandait de ne plus confier les services de collecte en sous-traitance, puisque celle-ci ne procure pas d’économies significatives. Le même rapport conclut que le coût de 1,27 dollar par collecte individuelle à Calgary est similaire au coût moyen encouru par des municipalités comparables où la collecte est soit complètement publique, soit complètement privée, soit un mélange des deux. Le coût à Calgary est cependant inférieur à celui encouru dans les secteurs des municipalités où la collecte est entièrement privée.

Toronto

En 2012, la Ville de Toronto a confié la moitié de ses services de collecte des déchets solides en sous-traitance Deux rapports récents réalisés par les fonctionnaires municipaux et par la firme d’experts-conseils Ernst & Young démontrent que la collecte réalisée à l’interne est concurrentielle, tant pour les coûts que pour le rendement. Les rapports concluent que le modèle actuel, en vertu duquel la municipalité assume directement la moitié de la gestion des déchets, offre un service de qualité élevée. En général, le secteur public fait un meilleur travail que le secteur privé en ce qui a trait au nombre de plaintes, au réacheminement des déchets et au coût. Malgré ces conclusions, qui montrent l’efficacité du service réalisés à l’interne, le comité des travaux publics et de l’infrastructure de Toronto a reporté sa décision sur la privatisation de l’autre moitié des services de collectes de déchets de la municipalité.

Sherbrooke

En 2011, la Ville de Sherbrooke, au Québec, a ramené à l’interne les services de collecte des déchets, économisant ainsi 750 000 dollars par année. Des programmes de recyclage et de compostage efficaces ont permis à la municipalité de réduire la fréquence de la collecte des déchets à une fois toutes les deux semaines. Grâce à l’ajout d’un nouvel employé et d’un nouveau camion, les employés municipaux peuvent maintenant effectuer tout le travail. Auparavant, les employés municipaux ramassaient les déchets au centre-ville, pendant que des sous-traitants privés s’occupaient des quartiers périphériques.

Ottawa

En 1998, Ottawa a confié la collecte des déchets solides dans quatre zones en sous-traitance et conservé la collecte à l’interne pour une cinquième zone. En raison de l’augmentation des coûts de la sous-traitance et de l’insatisfaction des citoyens, la municipalité a graduellement ramené à l’interne les services de collecte des déchets, de compostage et de recyclage. En 2011, le rapport d’un vérificateur indépendant concluait que l’offre des services à l’interne avait permis d’économiser plus de 5 millions de dollars en quatre ans. Le vérificateur a attribué les économies réalisées « à une optimisation des trajets, à une saine gestion des coûts de main-d’œuvre et aux avantages offerts par le nouveau parc de véhicules [réduction des coûts d’entretien] ». En 2011, la municipalité a renouvelé le premier contrat prévoyant la réalisation des services à l’interne et voté une résolution en faveur du retour des services à l’interne dans une deuxième zone. Au cours de la première année des nouveaux contrats, la collecte à l’interne a permis de réaliser des économies supplémentaires de 677 530 dollars.

Port Moody

En 2009, la Ville de Port Moody a ramené les services de collecte de déchets et de recyclage à l’interne après dix ans de prestation privée. L’entrepreneur oubliait de ramasser certains déchets et offrait un si mauvais service que la municipalité devait envoyer des employés municipaux finir le travail. Deux ans plus tard, l’efficacité des services de collectes des déchets à l’interne a permis à Port Moody de remporter un des Prix d’excellence remis par la Solid Waste Association of North America en 2011. Le prix de bronze qui « reconnaît les programmes exceptionnels de réduction des ordures ménagères » a été décerné à Port Moody pour la mise en place d’un projet de communication visant à changer l’attitude du public face au recyclage. La municipalité a donné tout le crédit pour ce prix à ces employés qui ont agi à titre d’«ambassadeurs du recyclage ». 

Conception Bay South

Après avoir utilisé les services d’un entrepreneur privé pendant 30 ans, la Ville de Conception Bay South, à Terre-Neuve, a ramené à l’interne les services de collecte des déchets. Ce sont maintenant les employés municipaux qui fournissent les services, ce qui devrait permettre de réaliser des économies de 100 000 dollars.

Hamilton

Depuis la fusion de 2000, les employés municipaux de Hamilton, en Ontario, sont responsables de la collecte des déchets dans la moitié de la ville, tandis qu’un sous-traitant s’occupe de la collecte dans l’autre moitié. La collecte réalisée à l’interne est systématiquement plus efficace que celle confiée en sous-traitance, et ce, même si les employés municipaux s’occupent du vieux centre-ville. Un rapport publié en avril 2011 confirme que les services publics de collecte des déchets coûtent 1,15 dollar de moins par famille que le service privé. Le rôle positif du secteur public dans la collecte résidentielle a été réaffirmé dans un rapport de 2012. Il concluait que les économies du modèle public-privé pourraient s’élever à 60 millions de dollars entre 2013 et 2020. L’étude soulignait aussi que le modèle de Hamilton permettait d’offrir des « niveaux de service plus élevés » et de « réacheminer plus de déchets » destinés aux sites d’enfouissement.

Les services publics de collecte des déchets solides sont efficaces, plus axés sur la protection de l’environnement et le développement durable et plus transparents. Ils doivent rester publics si nous voulons des municipalités propres et vertes et des services de qualité sur lesquels nous pouvons compter.