Un financement municipal stable et une fiscalité équitable

Plus que jamais, les cités et villes canadiennes doivent investir dans l’infrastructure, les services sociaux, l’établissement des immigrants, le logement social, les transports en commun et les garderies. Mais leur capacité à créer des revenus est limitée et elles se butent à des obstacles de taille lorsqu’elles tentent de combler correctement ces besoins critiques.

De nombreux facteurs contribuent à la crise du financement municipal. L’argent prévu dans le programme de relance du Canada arrive à sa fin, tout comme les montants annuels de plus de 1,5 milliard de dollars d’autres programmes de financement fédéral destinés à l’infrastructure municipale et au logement.

Le financement fédéral destiné à l’infrastructure diminuera au cours des prochaines années, alors même que les collectivités doivent répondre à toutes sortes de demandes existantes et nouvelles, comme des normes environnementales plus strictes, les effets des changements climatiques et les besoins sociaux croissants.

Les municipalités canadiennes sont toujours aux prises avec un déficit d’infrastructure de plus de 120 milliards de dollars, mais elles doivent compter sur des impôts fonciers régressifs et des frais d’utilisation pour plus de 75 pour cent de leurs revenus. Ainsi, les taux d’imposition foncière des Canadiens sont parmi les plus élevés du monde. Par contre, la plupart des villes européennes et américaines ont accès à des revenus provenant d’impôts sur le revenu et de taxes de vente.

Les municipalités doivent pouvoir compter sur des revenus stables, prévisibles et croissants pour assumer leurs responsabilités de plus en plus nombreuses et grandissantes.

Le gouvernement fédéral doit bonifier ses programmes de financement des municipalités. Il doit :

• renouveler le Fonds chantiers Canada pour l’infrastructure de 1,2 milliard de dollars par année, mais éliminer l’exigence d’envisager le recours à un financement ruineux par l’entremise de partenariats public-privé;
• renouveler et augmenter le financement fédéral pour les sans-abri et le logement à coût abordable;
• engager 400 millions de dollars par année pour revitaliser les réseaux de transport en commun publics des villes;
• indexer le financement fédéral de la taxe sur l’essence pour suivre l’inflation et la croissance économique;
• instaurer un nouveau fonds national de l’eau potable pour la part fédérale des 20 milliards de dollars qu’il en coûtera pour mettre en oeuvre les nouvelles normes fédérales sur les eaux usées.

Autres revenus et sources de financement

Les municipalités comptent aussi sur d’autres revenus et sources de financement.

Les frais d’utilisation ont considérablement augmenté au cours des dernières années et comptent maintenant pour environ 22 pour cent des revenus des administrations locales. Toutefois, ils sont aussi régressifs et sont assumés de manière disproportionnée par les personnes à faible revenu, et peuvent ainsi accroître l’inégalité et l’exclusion sociale. Leur perception peut aussi entraîner beaucoup de coûts administratifs et ils ne sont pas une façon très efficace de gérer la consommation.

D’autres sources de revenus municipaux incluent les amendes, les rede- vances d’exploitation, les taxes sur les chambres d’hôtel, les taxes d’amusement, les frais d’immatriculation des véhicules, les frais de congestion et les taxes sur les transferts fonciers. Certains de ces revenus sont avantageux, mais ils sont trop peu nombreux.

Le partage de revenus d’autres sources fédérales et provinciales, comme la taxe de vente, l’impôt sur le revenu et la taxe sur l’environnement, pourrait facilement être élargi. Pour inverser l’inégalité croissante, les gouvernements provinciaux pourraient permettre aux municipalités de partager les revenus de nouvelles taxes progressives, comme les surtaxes sur les revenus élevés.

De meilleures solutions d’emprunt public peuvent fournir aux administrations municipales de nouvelles sources de financement à moindre coût. Par exemple : la mise en commun du pouvoir d’emprunt par l’entremise d’autorités municipales de financement (qui existent dans plusieurs provinces) ou de sociétés d’État, des obligations exemptes d’impôt, des obligations à des fins spéciales (comme des obligations pour le climat ou pour l’environnement) ou l’investissement direct dans des régimes de retraite publics.

La privatisation et les partenariats public-privé peuvent être tentants pour les municipalités qui pourraient faire de l’argent rapidement grâce à la vente d’actifs ou au transfert du coût direct des investissements en immobilisations. Mais les PPP enferment les gouvernements dans des contrats beaucoup plus coûteux, qui reportent la dette à plus tard. C’est une économie de bouts de chandelles, car ces revenus et ces économies perçues ont un prix : des recettes réduites et des coûts plus élevés pour les années à venir. Les PPP ne sont pas une solution judicieuse, puisque les gouvernements peuvent emprunter à un taux beaucoup moins élevé que les investisseurs privés. Le Fonds des PPP devrait être éliminé et l’argent devrait être redirigé vers des projets qui protègent le caractère public des actifs communautaires.

Le gouvernement fédéral doit renouveler et améliorer ses programmes de financement pour les cités et villes du Canada. Les collectivités doivent avoir accès à des sources de revenus durables et croissantes grâce à un partage des revenus des taxes de vente fédérales ou provinciales. Le Syndicat canadien de la fonction publique appuie les municipalités dans leurs efforts pour conclure une nouvelle entente de financement municipal.

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