Des services d’eau propres, sûrs et publics

La très grande majorité des services d’eaux potables et usées du Canada sont offerts publiquement par nos administrations municipales. La plupart des collectivités, villes et villages offrent aux Canadiens un accès à des services d’eau potable et d’assainissement sûrs depuis des décennies. Les municipalités ont acquis une expérience et un savoir-faire sans précédent dans la prestation de ces services. Et le public reconnaît ce savoir-faire en appuyant sans réserve la prestation publique des services d’eau.

Un sondage mené par Environics en 2010 montrait que 81 pour cent des répondants disaient faire davantage confiance au secteur public qu’au secteur privé pour assurer le traitement des eaux usées et la distribution de l’eau potable. Un autre sondage publié en mars 2011 par le Conseil des Canadiens révélait que 78 pour cent des Canadiens sont en faveur d’une hausse importante, au cours des prochaines années, des dépenses des budgets fédéraux consacrées à l’entretien et à la mise à niveau de l’infrastructure des eaux potables et usées.

Il est urgent d’augmenter le financement destiné à notre infrastructure de l’eau car Environnement Canada a adopté un nouveau règlement pour améliorer la qualité des eaux usées déversées dans nos océans, nos fleuves et nos rivières. Plus de 1 000 installations d’eaux potables et usées pourraient devoir être mises à niveau, sans disposer des ressources nécessaires pour le faire. Avec des coûts qui devraient s’élever à 20 milliards de dollars, un véritable engagement à l’égard de la protection de notre eau de source exige que l’on offre des ressources financières suffisantes pour mettre en oeuvre cet important règlement.

Les communautés des Premières Nations ont aussi besoin d’investissements significatifs dans leurs systèmes d’eaux potables et usées. À l’heure actuelle, les installations d’eau de 49 communautés sont à haut risque et 114 doivent faire bouillir leur eau. En 2010, le gouvernement fédéral n’a promis que 330 millions de dollars en deux ans pour poursuivre le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations et accroître l’accès à une eau potable salubre dans les réserves.

L’insuffisance du financement public intensifie la pression sur les municipalités et les communautés des Premières Nations en faveur de la privatisation de l’exploitation, de la gestion et de l’entretien de leurs installations d’eau. Le gouvernement fédéral insiste aussi, par l’entremise de PPP Canada Inc., pour que soient envisagés des partenariats public-privé (PPP) pour les services d’eaux potables et usées dans les municipalités.

Cette pression en faveur de la privatisation se maintient au Canada, malgré des échecs pourtant bien documentés partout dans le monde. En effet, la tendance est au retour des services de l’eau dans le secteur public. Par exemple :

• La Ville de Hamilton-Wentworth a rapatrié à l’interne ses services d’eau après 10 années de problèmes d’environnement et de mauvaise gestion aux mains de plusieurs sociétés privées. Malgré les promesses de développement économique local, de création d’emplois et d’économies, la main-d’oeuvre a diminué de moitié après 18 mois, des millions de litres d’égouts non traités ont été déversés dans le port de Hamilton, des résidences ont été inondées et d’importants coûts additionnels ont été engagés. Le ministère ontarien de l’Environnement a porté de nombreuses accusations contre l’entrepreneur parce que ce dernier n’a pas respecté les normes relatives aux effluents.
• Le conseil municipal de Paris a rendu les services de l’eau entièrement publics en janvier 2010. Auparavant, la gestion des services de l’eau de Paris était assurée par la Suez-Lyonnaise des Eaux et Veolia Environment, en partenariat public-privé. Les sociétés privées contrôlaient presque totalement l’exploitation, la transparence était minime et les tarifs avaient plus que doublé de 1990 à 2003. Selon le président du nouveau service de la ville, les 35 millions d’euros (47 millions de dollars canadiens) qui allaient en profits aux entreprises sont maintenant réinvestis dans les systèmes d’eau. Les prix de l’eau ont chuté et se sont stabilisés et il y a une plus grande synergie entre la production, la distribution et le traitement de l’eau. En outre, les résidents de Paris ont pu intégrer aux services des objectifs environnementaux, économiques, démocratiques et sociaux, ce qui était impossible avec les exploitants privés.
• La Ville de Bruxelles a mis fin à un contrat avec Veolia en 2010 après qu’Aquiris, un consortium créé en 2001 par Veolia Environment pour appuyer un CET (construction, exploitation et transfert) dans la ville, ait délibérément rejeté les eaux usées de 1,1 millions de personnes dans la rivière Zenne pendant 10 jours. Le directeur général de la régie régionale de l’eau avait affirmé que ce geste était l’équivalent de « l’explosion d’une bombe atomique » dans la rivière. Aquiris avait pris cette mesure à la suite d’un différend avec les pouvoirs publics. Un fonctionnaire a souligné que « peu importe qui a raison ou qui a tort dans ce différend, il est difficile d’imaginer qu’une entreprise publique aurait pu interrompre ainsi le fonctionnement des pompes ».

Mildred Warner, chercheure à l’Université Cornell, décrit parfaitement la situation. « L’expérience de milliers de directeurs d’administrations locales est particulièrement convaincante, souligne-t-elle. Les services de l’eau se prêtent mal à la privatisation. Il existe de meilleures solutions. »

Dans un contexte de sous-financement, l’Accord économique et commercial global (AECG) pourrait faciliter encore davantage la privatisation de nos systèmes d’eau municipaux. Le Canada envisage d’inclure les réseaux municipaux d’eaux potables et usées dans le projet d’accord de commerce avec l’Union européenne. Veolia Environment et Suez, les plus importantes multinationales des eaux au monde, sont situées en Europe. Chacune a signé une déclaration commerciale conjointe de « soutien à un accord de commerce et d’investissement entre le Canada et l’UE ». Si les réseaux d’eau sont inclus dans l’AECG, nous pouvons dire adieu au contrôle public de l’eau.

Pour protéger son eau, le Canada doit se doter d’une stratégie d’infrastructure à long terme pour combler le déficit d’infrastructure municipale et mettre à niveau les installations de traitement des eaux usées.

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