Message d'avertissement

Attention : cette page est tirée de nos archives. Il se pourrait que notre site Internet contienne des informations plus récentes sur ce sujet. Pour le savoir, utilisez notre moteur de recherche.

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’UE

Les négociations entre le Canada et l’Union européenne (UE) sur l’AECG sont maintenant entrées dans la phase finale. Notre capacité à élaborer des politiques et à mettre en oeuvre des règlements qui exigent l’achat local tout en protégeant les travailleurs, l’environnement et le secteur public, dont les soins de santé publics, est en jeu.

Si l’accord inclut un mécanisme de règlement des différends investisseurs-États, les multinationales et les investisseurs privés jouiront d’un système juridique parallèle qui leur permettra de contester facilement les politiques des gouvernements dès que leurs profits seront menacés. Si nous empruntons cette voie, notre pouvoir décisionnel démocratique sera sérieusement compromis.

L’Australie, l’Inde, la Corée du Sud, l’Afrique du Sud et le Brésil ont tous revu leurs politiques relatives au mécanisme de règlement des différends investisseurs-États et plusieurs ont refusé de ratifier toute entente qui inclurait ce type de disposition. L’UE demande aussi au Canada de modifier son régime de brevets pharmaceutiques pour accorder des protections aux sociétés produisant des médicaments d’origine, aux dépens de la concurrence générique. Le report de l’apparition sur le marché de médicaments génériques, ne serait-ce que d’une année ou deux, aura des conséquences financières immenses pour notre système public de santé et pour les Canadiens qui ont besoin de médicaments d’ordonnance à prix abordable.

Les villes qui préfèrent acheter des biens canadiens, ou imposer des quotas minimums de contenu canadien, incluant la main-d’oeuvre locale, aux grands projets d’infrastructure pourraient en être empêchées si l’AECG est signé. Plus de 40 municipalité – dont Toronto et Victoria – ont demandé à être exclues de l’AECG.En novembre, le SCFP a fait partie d’une délégation qui s’est rendue en Europe pour rencontrer des décideurs et leur parler des négociations de l’AECGNous contestons toujours cet accord commercial injuste aux niveaux national, régional et local avec nos alliés du Réseau pour le commerce juste (RCJ).

Partenariat transpacifique (PTP) 

Dernièrement, le Canada s’est joint à un processus de négociation d’accord de libre-échange appelé Partenariat transpacifique (PTP). Les pourparlers du PTP se déroulent depuis plus de deux ans et incluent l’Australie, le Brunéi, le Chili, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle Zélande, le Pérou, le Singapour, les États-Unis et le Vietnam. Ensemble, ces pays représentent près de 658 millions de personnes avec un PIB combiné de 20,7 billions de dollars US.

Comme pour l’AECG, toutefois, cet accord prévoit des protections accrues pour les grandes sociétés pharmaceutiques qui limitent l’accès à des médicaments génériques vitaux, ainsi qu’une disposition investisseurs-États qui permettrait aux entreprises de poursuivre des gouvernements qui imposeraient des règles visant à protéger l’environnement et d’autres secteurs sensibles de notre économie. Le PTP pourrait même inclure un chapitre sur les services financiers qui limiterait la capacité des gouvernements à réglementer dans le secteur des banques,des compagnies d’assurance et des fonds spéculatifs.

En tant que membre actif de Common Frontiers (CF), un groupe de travail multisectoriel qui organise des recherches, des campagnes d’information et des actions politiques sur des enjeux relatifs à la justice économique, sociale et climatique dans les Amériques, le SCFP conteste cet accord parce qu’il menace directement l’économie canadienne et l’environnement.

Le PTP accordera d’immenses pouvoirs aux entreprises et affaiblira notre démocratie. Le SCFP collabore avec des réseaux dans toutes les régions des Amériques, tout en travaillant ici au Canada avec un large éventail de groupes confessionnels, de syndicats, de groupes environnementaux, d’organisations de développement international, de groupes d’étudiants et de groupes de défense des droits de la personne.

Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECC)

Même si la Colombie est considérée comme l’un des endroits au monde où il est le plus dangereux d’être syndicaliste, le gouvernement canadien a signé l’Accord de libre-échange
Canada-Colombie (ALECC) en 2011. À l’époque, on estimait à cinq millions le nombre de Colombiens, dont beaucoup de femmes et d’enfants, qui avaient été déplacés de force
parce que des entreprises privées avaient saisi leurs terres. Le Comité permanent des Communes sur le commerce international avait recommandé de ne pas conclure cet accord.

De concert avec le Congrès du travail du Canada (CTC), plusieurs organisations canadiennes de développement international et des groupes de la société civile colombienne, le SCFP s’est, dès le départ, opposé à l’ALECC et a dénoncé les torts que causerait cet accord. Nos efforts de lobbying persistants ont permis l’inclusion de la disposition relative à l’Étude d’impact sur les droits de la personne (EIDP) dans l’ALECC. Elle oblige le gouvernement canadien à présenter au Parlement, en mai de chaque année, une évaluation des répercussions des activités commerciales sur les droits de la personne.

Malheureusement, le premier rapport soumis par le gouvernement en mai 2012 passait complètement sous silence la situation des droits de la personne en Colombie. Le SCFP s’efforce donc, avec ses partenaires et alliés, de garder l’oeil sur l’engagement du gouvernement canadien à l’égard de l’EIDP afin qu’un compte-rendu complet et précis sur les effets de l’accord de libre-échange sur les droits de la personne soit présenté au Parlement en 2013.