Comité national du triangle rose

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Le Comité national du triangle rose fait connaître et défend les droits et les libertés des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et transsexuels (LGBTT).  La participation active de ses membres aux coalitions, aux efforts de lobbying et aux campagnes contribue à sensibiliser les gens à la vie et aux points de vue des membres LGBTT du SCFP, tant au sein des structures du SCFP que dans les lieux de travail et les collectivités.

Communiquer  avec le comité.

Mandat

1. Nom et bureau national

Le nom de ce comité en français sera « Comité national du triangle rose » et en anglais, ce sera le « National Pink Triangle Committee ». Dans le présent document, le terme « comité » fait référence au Comité national du triangle rose. Le bureau national du comité est situé dans les bureaux du syndicat national à Ottawa (Ontario).

2. Objectifs du comité

1. promouvoir et défendre les droits et libertés des lesbiennes, des gais, des personnes bisexuelles, transsexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTTI);
2. promouvoir et défendre les principes du Syndicat canadien de la fonction publique;
3. fournir des renseignements et donner des conseils au Conseil exécutif national (CEN) en ce qui concerne des enjeux qui ont une incidence sur les LGBTTI au sein de notre syndicat, dans nos lieux de travail et dans nos collectivités;
4. améliorer les conditions de travail des LGBTTI;
5. éliminer l’homophobie, l’hétérosexisme, la transphobie et le genderisme partout où on peut les observer;
6. faire connaître, par la sensibilisation et le militantisme, le style de vie et les opinions des LGBTTI auprès des personnes membres du SCFP, dans toutes les structures du SCFP, dans les lieux de travail et les collectivités;
7. participer activement aux coalitions, aux activités de lobbyisme et à toute autre activité politique et d’organisation qui permettent d’atteindre les objectifs susmentionnés, reconnaissant la nécessité d’établir des liens avec des personnes œuvrant ou non au sein du mouvement syndical à l’échelle régionale, nationale et internationale;
8. appuyer d’autres comités et groupes de travail du SCFP à tous les niveaux du syndicat et collaborer avec eux afin d’atteindre des objectifs communs;
9. promouvoir et élaborer des ressources visant à soutenir les structures de négociation du SCFP dans le but de faire reconnaître et de protéger les droits des LGBTTI.

3. Composition du comité

Les membres du comité sont :

1. des militantes et militants LGBTTI nommés par le président national;
2. au moins trois (3) représentantes ou représentants transsexuels/transgenres supplémentaires d’une division provinciale ou de service recommandés par le président national;
3. une représentante ou un représentant du Conseil exécutif national nommé par le président national;
4. une personne membre du personnel du SCFP;
5. une coprésidence nommée par le président national, à même les membres du comité, et une coprésidence élue parmi les membres du comité, à même ces derniers, en veillant à ce qu’il y ait des représentantes et représentants des deux sexes, des différentes régions et de la collectivité des LGBTTI.

4. Responsabilités des membres du comité

a) Responsabilités de la ou des coprésidences :

1. assurer la conformité au mandat;
2. assurer la direction et la coordination du travail du comité;
3. accomplir toute tâche qui leur est confiée par le comité;
4. assurer un suivi auprès des personnes membres du comité en ce qui concerne des éléments du plan de travail du comité;
5. présider les réunions de comité ou déléguer une personne au besoin.

b) Responsabilités de la personne membre du personnel :

1. agir à titre d’agente de liaison entre le comité et d’autres organisations pertinentes;
2. assurer l’organisation du travail du comité;
3. offrir son expertise afin de faire des progrès quant aux objectifs du comité ou afin de les atteindre;
4. accomplir toute tâche qui lui est confiée par le comité;
5. favoriser la communication entre toutes les personnes membres du comité afin d’accomplir le travail du comité;
6. recommander au SCFP d’autoriser les dépenses liées au travail du comité.

c) Responsabilités des personnes membres :

1. agir à titre d’agentes de liaison entre le comité et les différentes structures du syndicat qu’elles représentent;
2. offrir leur expertise afin de faire des progrès quant aux objectifs du comité ou afin de les atteindre;
3. accomplir toute tâche qui leur est confiée par le comité;
4. présenter des rapports écrits au besoin en ce qui concerne les activités dans leur région ou au sein de leur structure, y compris des rapports au CEN;
5. présenter des rapports écrits à leur division provinciale ou de service après chaque réunion du comité;
6. communiquer avec les groupes de défense provinciaux et régionaux des droits des LGBTTI là où il en a;
7. se préparer pour les réunions du comité et y assister;
8. tenir le comité informé des développements concernant les problèmes des LGBTTI dans les régions et proposer des solutions.

d) Responsabilités des représentantes et représentants au sein de comités et de groupes de travail externes :

1. des personnes membres du comité pourront être désignées afin de faire partie de comités ou de groupes de travail externes à titre de représentantes ou représentants. Les nominations sont faites par le président national sur recommandation du comité.
2. les personnes membres désignées pour faire partie de comités et de groupes de travail externes doivent présenter un rapport d’activité écrit à chaque réunion du Comité national du triangle rose (CNTR).

e) Responsabilités de l’agente ou de l’agent de liaison du CEN :

1. participer aux réunions de comité en ayant un droit de parole, mais aucun droit de vote.
2. en consultation avec les coprésidences et la personne membre du personnel, communiquer en temps opportun le travail du comité aux dirigeants nationaux et au Conseil exécutif national;
3. transmettre les décisions du Conseil exécutif national au comité;
4. offrir son expertise aux personnes membres de comité, leur donner des conseils et des renseignements.

5. Plan de travail et rapports

1. Tous les deux ans, pour le Congrès national, le comité doit préparer un rapport dans lequel sont définis les objectifs et les activités du comité au cours des deux dernières années.
2. De plus, à la fin de chaque réunion du comité, ce dernier préparera un plan de travail dans lequel on abordera les éléments suivants :
   • les objectifs et les activités
   • les responsabilités assignées aux personnes membres
   • les échéanciers
   • les rapports d’étape

6. Réunions et prise de décision

1. Le comité doit respecter les décisions prises par le Conseil exécutif national en ce qui concerne le nombre de réunions tenues chaque année et l’endroit où elles auront lieu. Toutefois, dans le but de créer des réseaux et de former des coalitions ainsi que pour optimiser l’incidence des réunions du comité, ce dernier peut suggérer au CEN un calendrier et des endroits différents pour ses réunions.
2. Le comité peut tenir des conférences téléphoniques afin de faire avancer son travail.
3. Le comité peut correspondre par courrier électronique ou par tout autre moyen technologique qui deviendra disponible afin de faire avancer son travail.
4. Les décisions du comité sont prises s’il y a quorum. Le quorum est établi lorsque la moitié (50 %) des personnes membres plus une sont présentes aux réunions du comité.
5. Toutes les décisions du comité doivent être prises après discussion et entente ou lorsque les motions ont été dûment discutées et adoptées.

7. Langues officielles

Afin de favoriser l’échange entre toutes les personnes membres, le comité doit fonctionner dans les deux langues officielles, respectant ainsi la politique linguistique du SCFP.

:dw/sepb 491
15/03/05;révisé: 13/06/06
(File:Documents/TermsofReferenceNPTCfr.doc)