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Comité national de la santé et de la sécurité

le 1 mai 2003 10 h 08

Le Comité national de santé et de sécurité assume un rôle de leadership en recommandant des mesures, des programmes et des campagnes sur la prévention des maladies et des accidents au travail.  Les membres cherchent à intégrer les questions de santé et de sécurité au travail des autres comités, ainsi que dans les régions et secteurs différents du SCFP.

Communiquer avec le Comité.

Cadre de référence

Reçu par le Conseil exécutif national : décembre 2004

Les énoncés de politique en santé et sécurité du SCFP ont tout d’abord été adoptés au Congrès national de 1977; le deuxième, adopté en 2001, souligne la nécessité d’une définition complète de la santé et de la sécurité au travail, comme base servant à créer un environnement de travail exempt de tout danger. La santé et la sécurité sont intimement liées. On ne peut discuter de ces deux énoncés séparément. Étant donné que tout bon programme de santé et de sécurité vise en premier lieu l’élimination des accidents du travail et des maladies professionnelles, nous devons remonter aux sources du problème en identifiant et en éliminant ses causes. La prévention doit être à l’avant et au centre de la scène. Le comité appuie la définition suivante de la santé et de la sécurité au travail adoptée par l’Organisation internationale du travail (OIT):

• L’avancement et le maintien du degré le plus élevé de bien-être physique, mental et social des travailleurs.
• La prévention, parmi les travailleurs, des maladies causées par leurs conditions de travail.
• La protection des travailleurs, dans leur emploi, contre les facteurs cause de maladie.
• Le placement et le maintien en poste des travailleuses et travailleurs dans un environnement de travail adapté à leurs besoins physiologiques et psychologiques.

1. Objectifs du Comité national de la santé et de la sécurité du SCFP

Le Comité national de la santé et de la sécurité du SCFP joue un rôle de leadership en santé et sécurité pour tous les membres du SCFP, hommes et femmes. Pour ce faire, le comité recommande des mesures, des programmes et des campagnes au syndicat national afin de s’assurer que les questions de santé et de sécurité soient toujours à l’avant-plan. Entre autres objectifs, le comité doit :

1. Traiter des préoccupations en matière de santé et de sécurité en examinant et en évaluant les programmes de santé et de sécurité, pour déterminer leur efficacité et, après consultation avec les services nationaux appropriés et les autres comités nationaux, recommander des changements, si nécessaire.
2. Conseiller le Conseil exécutif national du SCFP et contribuer à influer sur les questions d’intérêt national en fournissant de l’aide et une direction pour la mise en œuvre de campagnes nationales de santé et de sécurité.
3. Inviter le Conseil exécutif national à renvoyer les questions de la santé et de la sécurité au travail au Comité national, faire un suivi et préparer des rapports pour le Conseil exécutif national du SCFP sur l’efficacité des mesures, des programmes et des campagnes sur une base régulière.
4. Participer aux campagnes nationales et contribuer à y intégrer les questions en matière de santé et de sécurité, s’il y a lieu.
5. Saisir les occasions de rencontrer les autres comités nationaux (par ex. le Comité des femmes, le Comité de lutte contre la privatisation, le Comité de l’environnement) afin de travailler sur des questions d’intérêt commun.
6. Améliorer les connaissances des membres du comité national sur les questions de santé et de sécurité.
7. Contrôler et maintenir les programmes de santé et de sécurité au travail du SCFP, et faire rapport sur eux, pour assurer leur conformité à la définition de la santé et de la sécurité de l’OIT et voir au bon fonctionnement des comités dans les lieux de travail.
8. Assurer la conformité à la définition de l’OIT en proposant des mesures pour l’éducation, la négociation collective, la législation, les politiques et les cadres de références locaux.
9. Promouvoir le Jour de deuil, le 28 avril, sensibiliser les gens à cette journée et renforcer l’engagement du SCFP pour organiser les activités de cette journée.
10. Collaborer au développement de résolutions liées aux questions de santé et de sécurité sur le plan national.
11. Fournir des outils, des ressources et de la formation aux comités de santé et de sécurité à tous les paliers du syndicat.
12. Faire rapport et formuler des recommandations au Congrès national du SCFP pour aider à assurer un milieu de travail exempt de tout danger pour les travailleuses et travailleurs.

2. Rôles et responsabilités du comité

Les membres du Comité national de la santé et de la sécurité sont responsables devant les membres et le Conseil exécutif national du SCFP; le comité doit :

1. Se réunir au moins deux fois par année et allouer suffisamment de temps pour traiter de tous les points à l’ordre du jour; la présidence du comité et une dirigeante ou un dirigeant national pourront convoquer les réunions d’urgence.
2. Encourager toutes les régions du Canada à fournir leurs commentaires; le comité tentera de tenir des réunions dans les différentes régions, en rotation; les réunions seront ouvertes aux membres, divisions et conseils du SCFP qui pourront y assister en tant qu’observateurs; lorsque possible, le comité participera à toute activité locale qui avantagera les membres et appuiera le travail des comités provinciaux et locaux.
3. Traiter des questions de santé et de sécurité au travail soulevées par les dirigeantes et dirigeants nationaux et par le Conseil exécutif national.
4. Appliquer le Plan d’action du Comité national de la santé et de la sécurité , tel que développé ou modifié de temps à autre.
5. Faire rapport et formuler des recommandations au Congrès national du SCFP pour aider à assurer un lieu de travail exempt de tout danger pour tous les membres du SCFP.
6. Les membres du comité doivent être des militantes et militants en santé sécurité; ces personnes auront reçu une formation en santé sécurité d’un minimum de 30 heures, reconnue par le SCFP; si elles ne satisfont pas à cette exigence, le syndicat national leur fournira une telle formation.
7. Planifier et organiser une Conférence nationale de santé et de sécurité aux deux ans.
8. Après chaque Conférence nationale de santé et de sécurité, le comité se réunira pour évaluer la conférence et élaborer ou recommander des résolutions pour le prochain Congrès national.
9. Après chaque Congrès national, le comité se réunira pour examiner les résolutions qui ont été adoptées, pour les prioriser et élaborer un plan d’action pour les deux prochaines années.
10. Échanger l’information entre les provinces, faire rapport sur les tendances et collaborer avec le Service national de la santé et de la sécurité pour créer et maintenir une base de données nationales des militantes et militants en santé et sécurité.
11. Le comité mènera et coordonnera son plan d’action et verra à ce que l’information circule dans les deux sens; les membres devront également présenter un rapport écrit au comité, à chaque réunion, et présenter toute l’information appropriée du comité national aux conseils exécutifs provinciaux, aux comités ou aux sections locales.
12. Le comité encouragera la circulation de l’information parmi les comités nationaux et entre eux.

3. Présidence du comité

La présidente ou le président national nommera les coprésidences du comité. Les nominations à la coprésidence seront revues aux deux ans, après le Congrès national.

La présidence du Comité national de santé et de sécurité :

1. Préparera un ordre du jour avant chaque réunion.
2. Assurera le bon déroulement de la réunion du comité.
3. Tentera d’assurer un consensus sur les questions discutées à la réunion.
4. prendra des mesures au sujet des recommandations du comité.
5. Aura le pouvoir de signer la correspondance au nom du comité.
6. En l’absence de la présidence, la coprésidence assumera les devoirs de la présidence; les tâches de la présidence se feront en rotation, à moins que l’une des présidences est absente d’une réunion; dans ce cas, les tâches de la présidence incomberont à la présidence qui est présente.

4. Agente ou agent de liaison du Conseil exécutif national

Le Conseil exécutif national nommera l’un de ses membres pour siéger comme membre d’office du Comité national de la santé et de la sécurité du SCFP. Ce membre devra faire rapport au Conseil exécutif national au nom du Comité national de la santé et de la sécurité.

Le comité remettra un rapport écrit de ses activités au Conseil exécutif national et il le conseillera sur les nouvelles questions en matière de santé et de sécurité. Ledit rapport sera présenté au Conseil par l’agente ou l’agent de liaison du Conseil exécutif national, à la fin des réunions biannuelles et à la suite de toute réunion d’urgence qui pourrait avoir lieu.

5. Personnel

La directrice ou le directeur du Service national de la santé et de la sécurité siégera comme membre d’office au Comité national de la santé et de la sécurité du SCFP. Elle ou il devra :

1. Fournir des conseils et de l’aide au comité.
2. Aider la présidence du comité à préparer l’ordre du jour de la réunion.
3. S’assurer que le procès-verbal soit enregistré et distribuer à tous les membres et aux substituts.
4. Aider le comité à préparer son rapport au Congrès national.
5. S’assurer que du personnel de bureau soit fourni si nécessaire.
6. Fournir de l’aide avec les arrangements pour les réunions, les déplacements et l’hébergement.

Les conseillères et conseillers en santé et sécurité dans les régions seront invités à assister aux réunions.

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T:H&S CommTerms of Referencecommitteetermsrevfraug2004.doc

 

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