Groupe de travail national des personnes ayant un handicap

le 8 mai 2003 3 h 02

Le Groupe de travail national des personnes ayant un handicap favorise et défend les droits de toutes les personnes atteintes de handicaps dans le but d’améliorer leur vie au travail et dans nos collectivités et de faciliter leur participation aux différentes activités du syndicat. Pour atteindre cet objectif, les membres du Comité doivent participer à des coalitions et à des activités politiques et de mobilisation pour édifier des liens et démystifier la réalité des personnes atteintes de handicaps.

Communiquer avec le Groupe de travail.

Mandat

1. Nom et bureau principal

Ce comité sera connu en français sous le nom de « Groupe de travail national des personnes ayant un handicap » (GTNPAH) et en anglais sous le nom du « Persons With Disabilities National Working Group » (PWDNWG). Dans ce document, le terme « Groupe de travail » fait référence au « Groupe de travail national des personnes ayant un handicap ».

2. Objectifs du comité

Ce comité a le mandat :

de promouvoir et de défendre les droits de toutes les personnes ayant un handicap;
de promouvoir et de défendre les principes du Syndicat canadien de la fonction publique;
d’améliorer les conditions de travail des personnes ayant un handicap;
d’améliorer les conditions et l’accessibilité aux activités et événements syndicaux pour que les membres du SCFP comprennent mieux les obstacles auxquels les personnes ayant un handicap sont confrontées et pour encourager les personnes ayant un handicap à participer activement aux affaires du SCFP;
de promouvoir et de démystifier la réalité des personnes ayant un handicap parmi les travailleuses, les travailleurs et les employeurs par la voie de l’éducation;
de participer activement à des coalitions, groupes de pression et à toute autre activité politique et d’organisation qui contribue à ce qui précède, en reconnaissant la nécessité de créer des liens avec d’autres personnes au sein du mouvement syndical et à l’extérieur de celui-ci;
appuyer d’autres groupes de l’égalité du SCFP et collaborer avec eux pour atteindre nos objectifs communs.

3. Composition du comité

a) Les membres de ce comité sont :

des personnes membres qui sont des militantes ou des militants dans le domaine des droits des personnes ayant un handicap et des personnes membres ayant un handicap nommées par le président national;
la personne membre du SCFP nommée par le président national pour siéger comme personne représentant le SCFP national au Groupe de travail sur les droits des personnes ayant un handicap du Congrès du travail du Canada;
une personne représentant le Conseil exécutif national (CEN), telle que nommée par le président national;
une personne membre du personnel du SCFP, telle qu’affectée par le président national;

b) Le président national nommera une présidence ou des coprésidences à même les membres du comité.

4. Tâches des membres du Groupe de travail

a) La présidence ou la coprésidence :

assure le leadership et la coordination des affaires du Groupe de travail;
effectue les tâches qui lui ont été confiées par le Groupe de travail;
agit comme agent de liaison entre les membres des groupes individuels et la personne membre du personnel ou le SCFP national.

b) La personne membre du personnel :

agit comme agent de liaison entre le Groupe de travail et les autres organismes pertinents;
coordonne l’organisation des affaires du Groupe de travail;
partage son expertise afin d’aider le Groupe de travail à atteindre ses objectifs;
effectue les tâches qui lui ont été confiées par le Groupe de travail;
facilite la communication entre toutes les personnes membres du Groupe de travail afin de mener à bien les affaires du Groupe de travail;
recommande au SCFP d’accepter les dépenses liées aux affaires du Groupe de travail.

c) Les membres :

agissent comme agents de liaison entre le Groupe de travail et la section locale ou la division qu’ils représentent;
partagent leur expertise afin d’atteindre les objectifs du Groupe de travail;
effectuent les tâches qui leur ont été confiées par le Groupe de travail.

5. Obligations de la personne membre du Groupe de travail nommée comme représentante ou représentant du SCFP national au Congrès du travail du Canada

Cette personne verra à ce que les questions soulevées par le Groupe de travail national des personnes ayant un handicap (GTNPAH) du SCFP soient communiquées au Groupe de travail sur les droits des personnes ayant un handicap du CTC et que les discussions et événements du Groupe de travail sur les droits des personnes ayant un handicap du CTC soient communiqués au GTNPAH du SCFP.

6. Organisation du comité

Les réunions du comité seront présidées par les deux coprésidences, à tour de rôle ou par d’autres moyens, tel qu’entendu par consensus du comité.

7. Plan d’action

Aux deux ans, pour le Congrès national, le comité préparera un rapport et un plan d’action, définissant les objectifs et activités du comité pour ces deux années.
De plus, le comité préparera un plan d’action à la fin de son assemblée annuelle qui comprendra :
- les objectifs,
- les activités,
- les personnes responsables des projets,
- le calendrier pour l’achèvement ou les dates limites pour l’état des progrès.
Les coprésidences seront responsables de faire le suivi du plan d’action en préparant un rapport sur les progrès annuels. Chaque membre du comité soumettra un rapport aux coprésidences, en temps opportun, pour inclusion dans ce rapport.

8. Réunions

Le Groupe de travail doit accepter les décisions du Conseil exécutif national en ce qui a trait au nombre de réunions par année et l’endroit où elles auront lieu. Cependant, afin d’établir des réseaux et des coalitions et pour que les réunions du Groupe de travail aient le plus d’impact possible, ce dernier recommandera au CEN que des réunions aient lieu dans des centres plus isolés géographiquement et politiquement.
Aux fins du point 6b) ci-dessus, une réunion par année sera désignée comme « assemblée annuelle ».

9. Langues officielles

Afin de favoriser les échanges entre toutes les personnes membres, le comité travaillera dans les deux langues officielles et s’engagera à respecter la politique du SCFP sur la langue.

:dw/sepb 491
13/06/06
(Documents/PWDNWGTermsofReferenceFrench.doc)