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Le budget fédéral de 2007 et l’infrastructure

le 20 mars 2007 6 h 33
 

Que contient le budget?

  • Un transfert de 2 milliards de dollars par année aux municipalités en prolongeant le Fonds de la taxe sur l’essence, pour un transfert total de 8 milliards
  • 6 milliards de dollars au nouveau Fonds Chantiers Canada pour des investissements liés aux portes d’entrée et aux passages frontaliers ainsi qu’au fonds national des partenariats public-privé
  • 25 millions de dollars pour chaque province et territoire, pour un total de 2,3 milliards de dollars au cours des sept prochaines années, pour soutenir les investissements dans l’infrastructure liée au commerce
  • 1 milliard de dollars pour l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique
  • 25 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour un nouveau bureau fédéral qui déterminera et réalisera les possibilités de partenariat public-privé en infrastructure
  • 1,26 milliard de dollars pour le fonds national pour les partenariats public-privé
  • Un total de 16 milliards de dollars sur sept ans, en plus du financement du budget de 2006

Qu’est-ce que cela signifie pour les Canadiens?

Le transfert de la taxe sur l’essence est une mesure à court terme qui ne comble pas le déficit de 60 milliards de dollars dans l’infrastructure municipale établi par des sources fiables, dont la Fédération canadienne des municipalités et le Conference Board du Canada. Il faut impérativement assurer un financement à long terme et durable pour répondre aux besoins des collectivités canadiennes qui sont à court d’argent et à qui de plus en plus de responsabilités ont été confiées par un délestage constant de la part des autres paliers de gouvernement, en particulier les provinces.

Le dernier recensement confirme que les municipalités vivent une transformation démographique rapide. La nécessité de mettre en place une infrastructure plus solide et plus sûre et d’excellents services publics a atteint des niveaux critiques. Les besoins des collectivités en croissance ne peuvent pas être comblés par des mesures à court terme comme les transferts temporaires de la taxe sur l’essence.

Ce budget privilégie la privatisation des projets d’infrastructure municipale. Malgré les preuves accablantes qui montrent que les partenariats public-privé coûtent plus cher, sont moins efficaces et n’ont pas de comptes à rendre au public, le budget fédéral institutionnalise la privatisation comme méthode de choix pour les investissements publics dans l’infrastructure.

Que manque-t-il dans ce budget?

Ce budget ne prévoit aucun financement à long terme et durable pour éliminer le déséquilibre fiscal le plus important au Canada, c’est-à-dire le déficit de l’infrastructure municipale. Après une décennie de délestage et de sous-financement, les municipalités canadiennes sont à court d’argent et incapables de faire des investissements fiables et sûrs pour protéger et mettre en place des services publics solides comme le transport en commun, des garderies et une énergie propre. Le budget entraîne l’infrastructure municipale sur la mauvaise voie. Au Canada, au Royaume-Uni et en Australie, l’expérience montre que les partenariats public-privé entraînent du gaspillage, sont inefficaces et ne rendent de comptes à personne. Le budget fédéral incite les municipalités à adopter un modèle inadéquat pour les investissements en infrastructure.

Les municipalités canadiennes doivent avoir accès à une source permanente et croissante de revenus pour éliminer le déficit de l’infrastructure municipale et réduire leur dépendance à l’égard de l’impôt foncier.

Infrastructure
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