Air Canada enfreint les conditions visant à protéger les passagers fixées par Transports Canada lors de l’octroi d’une exemption

​OTTAWA – À au moins 130 reprises, Air Canada a enfreint les conditions qui lui ont été imposées lorsque Transports Canada lui a accordé une exemption lui permettant d’utiliser le ratio d’un agent de bord pour 50 sièges passagers sur ses appareils à fuselage étroit, plutôt que la norme d’un agent de bord par 40 passagers qui a fait ses preuves en matière de sécurité. Les infractions ont commencé dès l’octroi de l’exemption en septembre 2014 et elles se poursuivent depuis. Le syndicat qui représente les agents de bord d’Air Canada a acheminé une lettre à Transports Canada décrivant tous les cas d’infraction qu’il a recensés.

« Air Canada a été avisée de tous ces cas dans le détail, notamment dans le cadre de rapports écrits transmis par les membres d’équipage. Même si la compagnie sait qu’elle enfreint les conditions de son exemption, elle refuse de corriger la situation. Par conséquent, Transports Canada doit suspendre l’application de l’exemption jusqu’à ce qu’il réalise une enquête complète sur ces infractions », a affirmé le président de la composante Air Canada du Syndicat canadien de la fonction publique, Michel Cournoyer.

À maintes reprises, Air Canada n’a pas respecté ses obligations en assignant un agent de bord à la fonction de chef de cabine avant le décollage, alors que les conditions de l’exemption stipulent qu’un tel remplacement est permis uniquement si le chef de cabine est frappé d’incapacité après le décollage. Les chefs de cabine suivent une formation spécifique sur la direction du personnel de cabine en situation normale et en situation d’urgence. Sur les vols concernés, il n’y avait donc pas de chef de cabine dûment formé pour diriger le personnel de cabine et assurer la liaison entre celui-ci et les pilotes.

Air Canada a aussi procédé à l’embarquement de passagers en l’absence de personnel de cabine ou en l’absence d’un chef de cabine désigné, ce qui est contraire aux conditions fixées.

De plus, l’exemption accordée par Transports Canada prévoit la présence, en tout temps, d’un exemplaire de l’exemption et de ses conditions à bord de l’appareil. « Ce document était introuvable lors des recherches effectuées par nos membres. En ne veillant pas à ce que ce document soit accessible à nos membres, Air Canada empêche les agents de bord de se renseigner sur les procédures de sécurité spécifiques à l’application de l’exemption qui servent assurer la sécurité des passagers et de l’équipage », a souligné Michel Cournoyer.

« Une exemption, c’est une exception aux règles normales qui encadrent la sécurité des passagers et de l’équipage. L’exemption en question abaisse déjà considérablement les normes de sécurité fixées par Transports Canada pour le transport aérien. L’exemption a été assortie de 21 conditions strictes. Selon les règles du ministère, Air Canada doit respecter toutes les conditions pour assurer la sécurité à bord de ses appareils à fuselage étroit. Si l’une d’elles n’est pas respectée, cela constitue une infraction grave qui annule l’exemption accordée», a conclu Michel Cournoyer.

Le SCFP représente plus de 7000 agents de bord chez Air Canada. Ce syndicat représente aussi des agents de bord chez Air Transat, Calm Air, Canadian North, Canjet, Cathay Pacific, First Air et Sunwing.

Pour en savoir plus, contactez :
Philippe Gagnon
Relationniste du SCFP
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