Le gouvernement libéral ne peut pas sérieusement affirmer que les changements annoncés le 29 février 2016 corrigent les problèmes fondamentaux de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) conclu entre le Canada et l’Union européenne.

« Les éléments les plus néfastes des clauses protégeant les entreprises sont toujours en place, mais sous un nouveau nom », a déclaré le président national du SCFP, Mark Hancock.

« On a rebaptisé le processus pour donner l’impression d’arrondir les angles, mais les entreprises étrangères ont encore le pouvoir de poursuivre notre gouvernement. L’AÉCG permet toujours aux compagnies étrangères de contourner les tribunaux canadiens, privant au passage les citoyens canadiens de leur voix au chapitre. Or, seuls les tribunaux publics devraient trancher les litiges relatifs aux politiques gouvernementales », a ajouté Mark Hancock.

Le Canada est déjà le pays développé faisant l’objet du plus grand nombre de poursuites en vertu des clauses de protection des investisseurs contenues dans l’ALÉNA.

Les changements apportés aux clauses de protection des investisseurs de l’AÉCG ne corrigent en rien les lacunes fondamentales de ce traité qui fait passer les intérêts des entreprises privées avant ceux des citoyens.

Par exemple :

  • L’AÉCG fera gonfler la facture de médicaments de notre système de santé d’un milliard de dollars par année au minimum.
  • Il fragilise nos services publics en nuisant à leur élargissement futur et en compliquant le retour au public des services dont la privatisation s’avère un échec.
  • Il restreint le droit des provinces, des municipalités, des écoles et des hôpitaux de favoriser l’achat de biens et de services locaux dans leurs règles d’approvisionnement.

Pour plus d’information sur les clauses de protection des investisseurs de l’AÉCG et les problèmes qu’elles entraînent.