OMC : Mauvaises nouvelles pour les soins de santé publics

le 12 septembre 2000 12 h 00

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Les négociations en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) menacent sérieusement le système de santé public du Canada. Les États-Unis et l’Union européenne veulent étendre l’Accord général sur le commerce des services (GATS) à tous les services, incluant la santé.
Le ministre du Commerce, Pierre Pettigrew, a omis de prendre des mesures pour exempter les soins de santé publics de tout accord commercial. Il semble être plus intéressé à ouvrir les marchés étrangers aux entreprises canadiennes que de protéger les meilleurs intérêts de la population canadienne.
L’assurance-maladie est menacée
Si l’Accord général sur le commerce des services englobe la santé, voici ce que nous verrons.

• Une médecine de marché – Des hôpitaux étrangers à but lucratif auront le droit de s’établir au Canada. Le GATS garantit des droits d’investissements aux sociétés étrangères, incluant les HMO (organisations de santé privées) américaines. Le système des HMO est si mauvais que 43 millions de citoyennes et citoyens n’ont absolument aucune assurance-maladie.
  
• Des fonds publics détournés au profit du gain privé – Les dépenses publiques en santé ne pourront pas faire de « discrimination » entre les fournisseurs publics et privés de services de santé.
  
• Les collectivités sont perdantes – Aucune exigence
  ne peut être imposée aux sociétés étrangères en matière d’embauchage, de gestion ou d’actionnaires locaux.
  
• Services sans frontières – Les entreprises seront libres de faire venir des travailleuses et travailleurs étrangers à leurs établissements au Canada ou d’envoyer du travail à l’étranger. De plus, elles pourraient transférer des patients au pays ou à l’extérieur du pays et offrir des services transfrontaliers grâce à la télé-médecine.
  
• Normes des entreprises – L’OMC réviserait les exigences relatives aux professionnels de la santé et aux établissements de santé pour veiller à ce qu’elles ne soient pas « plus lourdes que nécessaire pour assurer la qualité du service. »
  
• Déréglementation – Selon l’OMC, « presque toutes les mesures régissant l’organisation du secteur … touchent, directement ou indirectement, l’accès1 » aux sociétés étrangères et, par conséquent, violent le GATS. Par exemple, les exigences en matière de confidentialité des dossiers des patients pourraient être jugées « excessives » et considérées comme une barrière inacceptable au commerce des données sur les patients.

Les services publics sont menacés

Les négociations de l’OMC auront lieu dans une atmosphère profondément hostile aux services publics.

Favorisant un accroissement de la privatisation, l’OMC dit : « Les perspectives s’améliorent graduellement avec le temps. » Puis : « Comment les membres de l’OMC peuvent-ils veiller à ce que les réformes en cours dans les systèmes de santé nationaux se soutiennent mutuellement et, le cas échéant, se basent sur le marché ? » Autrement dit, comment pouvons-nous récolter les profits créés par la maladie et la mort.
Les travailleuses et travailleurs de la santé sont menacés
Les salaires des travailleuses et travailleurs de la santé sont attaqués. L’OMC dit que ce qui contribue le plus à la mise en place du libre-échange, c’est l’ouverture des emplois de service aux travailleuses et travailleurs étrangers : « Les avantages les plus importants viennent d’un personnel plus compétent, plus efficace ou moins cher que ce qu’il est possible de trouver sur le marché national. » Traduction – exploiter le travail des travailleuses et travailleurs immigrants pour miner les salaires canadiens ou transférer le travail à l’étranger !

Nous pouvons arrêter la vague
Nous pouvons protéger le système de santé public si nous agissons maintenant. En mobilisant les Canadiennes et Canadiens d’un océan à l’autre et en travaillant avec nos alliés du monde entier, nous avons réussi à stopper net l’Accord multilatéral sur les investissements (AMI).
Maintenant, les gouvernements et les sociétés tentent d’arriver à leurs fins avec l’OMC.
Nous les avons arrêtés une fois, et nous pouvons le faire encore.
C’est maintenant qu’il faut agir.
Informez-vous

• Assistez à l’une des activités publiques qui auront lieu dans votre localité.
  
• Demandez des renseignements à la bibliothèque publique.
  
• Vérifiez le site web du SCFP et communiquez avec d’autres groupes opposés à un nouvel accord commercial.

Participez

• Parlez à vos collègues de travail, voisins et amis.
  
• Envoyez une carte postale.
  
• Signez une pétition – ou démarrez-en une à votre section locale.
  
• Écrivez une lettre pour votre journal local – ou pour le bulletin de votre section locale.
  
• Déclarez que votre lieu de travail est une zone libre de GATS.
  
• Aidez à mobiliser l’opposition publique.
  
• Communiquez avec votre députée ou député
  provincial.
  
• Demandez à votre conseil municipal d’adopter une résolution d’opposition à tout nouvel accord à l’OMC.
  
• Appelez votre députée ou député fédéral et le ministre du Commerce, Pierre Pettigrew, ou écrivez-leur ou faites-leur parvenir un message par télécopieur. Dites-leur que vous êtes opposé à tout nouvel accord à l’OMC et demandez-leur ce qu’ils font pour protéger les services publics contre des accords commerciaux hostiles.

Pour connaître le nom et le numéro de téléphone de votre députée ou député, composez le 1 800 267 7360. Vous pouvez aussi envoyer un message télécopié à votre députée ou député, sans frais, par l’entremise du site web du SCFP. Visitez le www.scfp.ca et inscrivez votre opinion aujourd’hui.
Available in English / siepb 491
1 Les citations de l’OMC proviennent du Background Note on Health and Social Services du Secrétariat de l’OMC, que l’on peut consulter au www.wto.org/wto/services/w65.htm