Échec d’un 3P mais début d’une tradition inquiétante dans une école d’Abbotsford
le 26 mai 2002 8 h 00
Une école de la Colombie-Britannique, souvent citée comme un exemple brillant de partenariat public-privé, n’a pas passé le test des 3P. Dans le cadre de ce qui devait être un projet 3P, le secteur privé a joué un rôle beaucoup plus classique, se limitant à concevoir et à construire l’école. Cependant, l’événement présente un aspect inquiétant qui fait ressortir le rôle de plus en plus important des promoteurs dans la construction de nouvelles écoles, de même que la montée des écoles « traditionnelles » dans le réseau public.
La construction de l’école a été annoncée en 1999 et le gouvernement de la Colombie-Britannique la présentait comme un modèle à suivre pour rayer les dettes des livres et réaliser des économies. Mais ce qui a commencé comme une école en cession-bail s’est transformé en un arrangement plus classique avant même l’ouverture des portes de la Auguston Traditional Elementary School en septembre 2000, dans l’enclave résidentielle d’Auguston, non loin d’Abbotsford.
Une étude réalisée en 2001 sur le 3P d’Abbotsford pour le compte de la très conservatrice Society for the Advancement of Excellence in Education (SAEE) tente de faire pencher la balance du côté des futures écoles 3P. Le rapport, dont les auteurs ont bénéficié « de conseils pour la réalisation de l’étude et de commentaires sur ses versions préliminaires » de la part d’un des fondateurs du Conseil canadien des sociétés publiques-privées, reconnaît que « les 3P pourraient entraîner une diminution du droit de regard du public, une confusion des rôles, des goulots d’étranglement bureaucratiques et des pertes financières », mais les présente quand même comme une « option prometteuse ».
En jouant la carte du financement, le rapport prépare le terrain en expliquant que le besoin « impérieux » auquel répondait la construction de l’école se butait à l’incontournable « rareté des deniers publics ». Selon l’étude, les principaux facteurs à l’origine du projet d’Abbotsford étaient « la construction d’une école à moindre coût, la conclusion d’un bail qui permettrait d’exclure le projet des livres du gouvernement provincial, la démonstration qu’un 3P pouvait bien fonctionner et l’accélération des ventes immobilières dans ce nouveau développement ».
En fin de compte, l’école a coûté quelque 350 000 $ de moins que prévu, soit un peu plus de 10 % de moins que le coût estimé de 3,3 millions de dollars. Le promoteur a fourni 500 000 $, ce qui a pu contribuer à la réduction des coûts. Mais, à la lumière des conclusions des vérificateurs généraux des autres provinces, un examen plus serré des estimations originales s’impose. Le vérificateur général du Nouveau-Brunswick a constaté que le gouvernement avait gonflé considérablement l’estimation du coût d’une école 3P afin de faire paraître plus importantes les soi-disant économies réalisées grâce aux 3P.
Le groupe n’a pas non plus atteint son deuxième objectif. Il existait un accord de principe sur la conclusion d’une entente complexe en vertu de laquelle le district scolaire pourrait acheter l’école après 20 ans, dans le cadre d’une cession-bail de 49 ans, ou devenir propriétaire de l’école 49 ans plus tard; mais aucun contrat n’a été signé.
Selon le rapport, « le contrat de cession-bail a été abandonné à cause de problèmes non réglés au sujet de l’assurance, de l’entretien et d’une possible expansion … Puisqu’il a été impossible de trouver un investisseur et que les frais juridiques s’accumulaient, le ministère a décidé que l’achat pur et simple représentait la meilleure option ». Malgré ce revers, le rapport souligne qu’aucun des problèmes ne constituait « un obstacle majeur » et que le contrat de cession-bail « aurait probablement pu être financé sans apparaître dans les livres de l’État ».
Quant à l’objectif d’un projet 3P exemplaire, la non-signature du contrat de cession-bail et les problèmes connexes sont assez éloquents. En effet, la propriété et l’entretien de l’école sont publics. En fin de compte, le secteur privé a participé uniquement à la conception et à la construction de l’école — une façon éprouvée et valable de collaborer avec le secteur public. En fait, seul le promoteur, Beautiworld, semble avoir enregistré quelque succès.
Selon le rapport, « le potentiel de commercialisation de projets de développement immobilier a été un autre catalyseur important » du projet 3P, comme ce fut le cas
en Nouvelle-Écosse. Beautiworld Development Corporation a fait du lobbying auprès du conseil scolaire et du gouvernement provincial pour faire construire une école élémentaire dans son nouveau projet immobilier. La société a relevé la barre en investissant 500 000 $ dans la construction.
Le promoteur a déclaré à des chercheurs que « l’école est un ingrédient important de la formule » du développement d’Auguston. « La présence d’une école facilite la vente de terrains du nouveau secteur aux familles », conclut le rapport.
Mais le rapport reconnaît aussi que « les projections… utilisées pour justifier le projet 3P d’Auguston étaient trop optimistes ». En fin de compte, seulement 20 enfants d’Auguston se sont inscrits à l’école, alors que plus de 200 autres venaient d’écoles ou de quartiers voisins. Ces chiffres soulèvent des questions sur la pertinence de construire l’école à cet endroit, une décision qui a été prise en fonction du financement privé plutôt que des besoins démographiques.
D’autres pressions ont été exercées en faveur de la construction de l’école — un groupe de parents qui voulaient une soi-disant « école traditionnelle » faisant partie du réseau public, mais fonctionnant dans le respect de valeurs et de politiques conservatrices. Ce projet s’intégrait bien à la vision de Beautiworld pour la collectivité d’Auguston, isolée dans les bois de Sumas Mountain et fonctionnant comme une ville distincte.
Une collectivité fermée, une école fermée
La publicité d’Auguston utilise le slogan « Ma ville » [My home town] et soutient que « le passé est garant de l’avenir » en matière d’aménagement des collectivités. Ce nouveau secteur résidentiel est présenté comme une entité autosuffisante et les affiches destinées aux visiteurs présentent l’endroit comme une municipalité indépendante. L’école Auguston occupe une place importante dans les documents de promotion de Beautiworld.
Les écoles traditionnelles sont relativement nouvelles en Colombie-Britannique. Ce modèle intègre des intérêts privés étroits au réseau public sous prétexte du « choix » en matière d’éducation. Les écoles reviennent à la pédagogie classique, font beaucoup participer les parents et accordent une grande importance à la discipline. Selon des recherches menées sur la mouvance des écoles traditionnelles, ces dernières « sont pilotées par des néo-conservateurs et par des chrétiens conservateurs qui constatent l’échec de l’école publique tout en vantant les écoles à charte et les programmes de bons d’études ». L’étude, menée par la section de Colombie-Britannique du Centre canadien de politiques alternatives, conclut que les écoles traditionnelles cherchent à isoler les élèves de la « diversité » de la société.
Arlene McLaren, co-auteure du rapport et professeure agrégée au département de sociologie et d’anthropologie de l’Université Simon Fraser, écrit que ces écoles adoptent des pratiques et des politiques « qui favorisent une plus grande homogénéité culturelle et un consensus parental sur le type d’éducation que les enfants reçoivent, au détriment du pluralisme et de l’équité qui sont au cœur de l’éducation publique ». Elle soutient que ce type d’école favorise les familles dont le niveau socio-économique est élevé et qui ont adopté une philosophie conservatrice ».
Les partenariats public-privé et les écoles en cession-bail ne sont pourtant pas disparus du paysage, malgré l’échec retentissant d’Abbotsford. En février 2002, le sous-ministre de l’Éducation de la Colombie-Britannique, Emery Dosdall, a incité les administrateurs de
conseils scolaires à examiner la possibilité de recourir aux 3P afin de réduire les dépenses en immobilisations par le financement privé de la construction de nouvelles écoles. Mais les échecs d’Abbotsford et ceux de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick devraient décourager l’établissement de toute autre école 3P en Colombie-Britannique.